Soutenir l’application nationale de la Convention
Assurer la reconnaissance de la responsabilité légale, la prévention et une mise en œuvre efficace

Les pays doivent intégrer les obligations de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques à leur législation et à leur réglementation nationales.

Le caractère intrusif du régime de vérification de la Convention, associé au fait que la CIAC vise aussi bien des entreprises privées de produits chimiques que des installations publiques, signifie que les mesures nationales de mise en œuvre de la Convention revêtent une importance considérable.

L’article VII de la Convention impose aux États parties d’adopter des lois interdisant aux individus et aux entreprises de prendre part à toute activité proscrite par la Convention, par exemple, la fabrication ou l’utilisation d’armes chimiques. Ils sont également tenus de désigner ou de créer une autorité nationale qui servira d’interlocuteur national central chargé d’assurer une communication efficace avec l’Organisation et les autres États membres. La mise en œuvre efficace de la CIAC est plus que jamais primordiale, au regard des nouveaux risques et des nouvelles menaces qui pèsent sur le monde, à commencer par le terrorisme.

En vertu de l’article VI de la Convention, les États parties s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les produits chimiques toxiques ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, autre condition indispensable à la mise en œuvre de la Convention au niveau national.

Mesures d’application nationales

Tous les États parties sont tenus, conformément à l’article VII de la CIAC, d’adopter les « mesures nécessaires » à l’application légale de la Convention au sein de leurs structures juridiques. Ils doivent ensuite informer l’OIAC des mesures législatives et administratives qu’ils ont prises. L’article VII comprend plusieurs mesures spécifiques requises, comme l’adoption de lois criminalisant certaines conduites interdites par la Convention ou la mise en place d’une autorité nationale.

Au vu de la complexité de ces obligations, chaque État partie doit évaluer les mesures nécessaires à prendre pour s’assurer de la mise en œuvre efficace de la Convention et de son application au sein de sa juridiction.

En fonction de la Constitution, de la législation existante et de l’importance de l’industrie chimique de chaque État partie ou encore du fait qu’il possède ou non un programme d’armes chimiques, le nombre de mesures à prendre pourra varier grandement.

Il convient toutefois pour chacun d’entre eux de commencer par un examen de la législation nationale existante afin de garantir la cohérence et l’efficacité de l’application juridique.

Qui est chargé de l’application nationale de la Convention ?

Armée

Armée

La Convention porte sur les armes et la guerre

Police

Police

La Convention traite d’agents de lutte antiémeute et nécessite l’application de lois et de réglementations nationales

Balance de la justice

Système de justice pénale

Les actes contrevenant aux dispositions de la CIAC doivent être sanctionnés au niveau national

Douanes

Autorités douanières

La Convention limite le commerce des produits chimiques inscrits

Industrie chimique

Industrie chimique

Le régime de la vérification industrielle de la Convention inclut le contrôle de la production, du traitement et de l’utilisation des produits chimiques

Recherche en chimie

Autres entités commerciales et éducatives

La Convention impose des contrôles nationaux des substances chimiques toxiques susceptibles d’avoir une incidence sur les activités commerciales ou de recherche

Gouvernement

Gouvernement

Chaque État partie est tenu de désigner une autorité nationale et peut être représenté au sein de l’OIAC

Quelles sont les missions d’une autorité nationale ?

Document et sceau

Elle présente les déclarations relatives à la vérification industrielle ou aux programmes de destruction des armes chimiques

Flèches

Elle communique avec l’OIAC

Poignée de main

Elle coopère avec les autres États parties

Globe entouré de flèches

Elle facilite les inspections de l’OIAC

Croix verte

Elle répond aux demandes d’assistance de l’OIAC

Coffre-fort

Elle protège la confidentialité des informations classées

Bouclier

Elle contrôle et fait respecter la conformité au niveau national

Ballon contenant des produits chimiques entouré de lauriers

Elle contribue à la promotion des activités chimiques ayant d’autres fins que celles interdites par la Convention

En quoi consiste une autorité nationale ?

Chaque État partie est différent et peut, à ce titre, décider de la taille, de la structure, de la composition, et du mandat de son autorité nationale. Il peut choisir de confier le rôle d’autorité nationale à un ministère ou à une entité gouvernementale existant(e), ou créer une nouvelle entité spécialement à cette fin.

L’autorité nationale peut être une entité centralisée dont les responsabilités couvrent tous les aspects de l’application nationale de la Convention, ou bien une entité décentralisée servant d’intermédiaire entre l’OIAC et les différents ministères ou agences gouvernementales en charge de domaines spécifiques de la mise en œuvre au niveau national.

Des caractéristiques propres à chaque État partie découleront la composition, la structure et le mandat de son autorité nationale. Parmi ces caractéristiques, on compte notamment les types d’installations chimiques en possession des États membres, les ressources qu’ils peuvent allouer à la mise en œuvre de la Convention, et le fait qu’ils détiennent ou non des armes chimiques.

Pour les États parties qui ne possèdent pas d’armes chimiques et ne sont dotés que d’une industrie chimique limitée, voire inexistante, l’autorité nationale pourra simplement consister en un organe composé d’une ou de deux personnes au sein d’un ministère. En revanche, pour les États parties dotés d’industries importantes ou de programmes de destruction des armes chimiques, l’autorité nationale pourra prendre la forme d’un organisme gouvernemental distinct.

Comment l’OIAC soutient-elle l’application nationale de la Convention ?

La mise en œuvre de la Convention au niveau national peut se révéler ardue. Certains États parties sont peu expérimentés dans un grand nombre des domaines couverts par la CIAC.

C’est pourquoi le Secrétariat technique organise régulièrement des formations partout dans le monde destinées au personnel en lien avec les autorités nationales. Depuis 1997, des milliers de participants ont bénéficié des réunions, ateliers, formations et séminaires proposés par l’OIAC.

Auparavant axées sur des sujets comme la préparation d’une législation nationale pour la mise en œuvre de la Convention, les formations se concentrent désormais sur d’autres problématiques comme le développement des capacités analytiques de développement et les questions douanières. Outre les formations régionales, le Secrétariat appuie également des initiatives nationales dans des domaines présentant un intérêt pour la Convention.

L’OIAC propose de nombreux programmes visant à favoriser la mise en œuvre nationale de la Convention.