Bureau du Conseiller juridique

Le Bureau du Conseiller juridique apporte au Directeur général, aux divisions et services du Secrétariat technique et aux États parties son soutien et ses conseils sur un large éventail de questions juridiques. Il s’assure ainsi que les activités de l’Organisation sont exécutées conformément à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et aux règles, politiques et accords applicables.

Le Bureau a pour première responsabilité d’aider à interpréter et appliquer la Convention, les décisions et le règlement intérieur des organes directeurs, la législation interne de l’Organisation et les diverses sources du droit international public.

Il émet des recommandations sur les questions commerciales, l’élaboration de nouvelles politiques et procédures administratives internes et les questions administratives relatives au personnel. Ses services juridiques comprennent l’aide à la rédaction, à l’examen et à la négociation d’accords internationaux et l’interprétation de l’Accord de siège conclu entre l’OIAC et le pays hôte.

En outre, le Bureau défend l’OIAC en cas de plaintes découlant de ses activités.