Réagir à
l’emploi d’armes chimiques

La CIAC a instauré une norme internationale contre les armes chimiques à laquelle tous les États doivent adhérer. La protection de cette norme nécessite une vigilance de tous les instants. Si l’OIAC se consacre principalement à la prévention de l’emploi d’armes chimiques – par le biais de ses activités de vérification, de destruction des arsenaux existants et de renforcement des capacités des États membres – elle doit en outre se tenir prête à réagir en cas d’utilisation d’armes chimiques. L’OIAC peut réagir de diverses façons face à l’emploi, ou à l’emploi allégué, d’armes chimiques, par exemple, en menant une enquête officielle ou en fournissant une aide d’urgence.

Lorsqu’un État membre estime qu’il a fait l’objet d’une attaque à l’arme chimique, ou qu’un autre pays prend des mesures interdites par la Convention qui le mettent en danger, il peut solliciter l’assistance de l’OIAC.

L’article X de la Convention décrit la procédure de demande et d’obtention d’une aide d’urgence. S’il est prouvé que des personnes ont été victimes d’attaques aux armes chimiques et qu’il est impératif d’agir immédiatement, le Directeur général est en droit de prendre des mesures d’urgence en vue de fournir une assistance.

Enquêtes sur l’emploi allégué d’armes chimiques

La CIAC prévoit la conduite d’enquêtes officielles par le Secrétariat dans le cas où des allégations viseraient l’emploi d’armes chimiques. Ces enquêtes sont de nature technique et ont pour objectif de déterminer si des armes chimiques ont effectivement été utilisées, et non d’identifier les auteurs de ces faits éventuels. 

Deux possibilités s’offrent aux États parties pour déclencher l’ouverture d’une enquête sur des allégations d’emploi d’armes chimiques. Dans les deux cas, ils doivent en faire la demande.  La procédure est décrite dans l’article X de la Convention. La première option consiste à soumettre une demande d’inspection par mise en demeure à supposer qu’un autre État partie soit suspecté d’avoir utilisé des armes chimiques. La seconde possibilité prévoit quant à elle qu’un État partie puisse faire une demande d’assistance conformément à l’article X auprès du Directeur général s’il estime que des armes chimiques ont été employées contre lui, ou que des agents de lutte antiémeute ont été utilisés à son encontre en tant que moyens de guerre. Lorsqu’une demande de ce type est formulée au titre de l’article X, l’OIAC ouvre une enquête sur l’emploi allégué d’armes chimiques à deux fins : 1) établir les faits relatifs à l’emploi allégué d’armes chimiques, et 2) fournir des informations au Conseil exécutif lui permettant de décider s’il doit ou non demander au Secrétariat de prendre des mesures supplémentaires pour prêter assistance à l’État partie qui en fait la demande.

Dès lors que la décision de lancer une enquête sur des allégations d’emploi d’armes chimiques aura été prise, le Directeur général dépêchera une équipe au plus vite (idéalement, sous 24 heures) et en informera le Conseil exécutif ainsi que tous les autres États parties. L’équipe aura accès à tous les lieux susceptibles d’avoir été touchés par des armes chimiques, mais aussi à d’autres sites comme les hôpitaux et les camps de réfugiés, à l’intérieur de l’État partie en question. Ses membres pourront prélever des échantillons chimiques, biomédicaux et d’environnement en vue de les analyser sur place ou dans un laboratoire désigné de l’OIAC. Ils pourront par ailleurs interroger les victimes, les témoins oculaires et le personnel médical ou encore assister aux autopsies. L’équipe d’inspection devra faire parvenir un rapport de situation au Directeur général dans les 24 heures suivant son arrivée. Elle devra ensuite envoyer un rapport préliminaire dans les 72 heures suivant son retour à La Haye, avant de soumettre son rapport final dans un délai de 30 jours à partir de cette date. Le Directeur général transmettra alors ces rapports au Conseil exécutif ainsi qu’à tous les autres États parties. Le Conseil exécutif s’appuiera sur les rapports pour prendre des décisions éclairées.

L’OIAC intervient également en cas d’allégations d’emploi d’armes chimiques impliquant des États non parties à la Convention ou survenue dans des territoires non contrôlés par les États parties. Dans de telles circonstances, l’OIAC coopère étroitement avec le Secrétaire général de l’ONU en mettant, par exemple, ses ressources à disposition sur demande. Cette situation s’est notamment produite en 2013 lorsque l’OIAC a participé aux investigations de l’ONU sur l’usage d’armes chimiques en République arabe syrienne, pays qui n’était à l’époque pas membre de la Convention. Les enquêteurs ont alors interrogé des survivants et des témoins, identifié les munitions utilisées et prélevé des échantillons biomédicaux et d’environnement avant de les envoyer à des laboratoires désignés de l’OIAC pour analyse. Les enquêtes ont confirmé l’emploi d’armes chimiques.

Mission d’établissement des faits

Les allégations persistantes d’emploi d’armes chimiques en Syrie ont conduit à la création d’une Mission d’établissement des faits (FFM) en 2014 « pour établir les faits relatifs aux allégations d’emploi de produits chimiques toxiques, du chlore selon certaines sources, à des fins hostiles en République arabe syrienne ». La FFM examine les informations disponibles relatives aux allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie provenant de diverses sources dont la République arabe syrienne fait partie.

Depuis le mois de mai 2014, l’OIAC a déployé la Mission à de nombreuses reprises à l’intérieur et à l’extérieur du pays et tient les États parties informés de l’avancée de son travail. La FFM interroge les témoins et recueille des échantillons ainsi que des preuves matérielles à faire analyser. 

En 2015, le Conseil exécutif de l’OIAC et le Conseil de sécurité de l’ONU ont approuvé le fonctionnement continu de la FFM.

La Mission a établi les faits relatifs aux allégations d’emploi de produits chimiques toxiques en tant qu’armes en Syrie et ses découvertes ont confirmé l’utilisation d’armes chimiques. Les conclusions de la FFM ont servi de point de départ aux travaux du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, organe indépendant créé par le Conseil de sécurité de l’ONU (Résolution 2235, 7 août 2015). Le Mécanisme d’enquête conjoint avait pour mission d’identifier les auteurs des attaques aux armes chimiques confirmées par la FFM. Son mandat a pris fin en novembre 2017.

 

Intervention rapide et assistance

La Convention facilite l’échange, entre les États parties, d’informations et de matériel susceptibles de contribuer à la protection des populations contre les effets d’une attaque impliquant des armes chimiques. Elle donne également pour mission au Secrétariat technique de prêter assistance aux États parties qui en font la demande. C’est la Mission d’intervention rapide et d’assistance (RRAM) de l’OIAC qui s’acquitte de cette tâche en situation d’urgence. Elle peut être déployée à la demande d’un État partie à la Convention qui requiert une aide d’urgence en raison d’une attaque aux armes chimiques.

Composée d’un groupe d’experts du Secrétariat technique, la RRAM possède les capacités requises pour prodiguer des conseils quant aux différents types de scénarios qui pourraient se produire durant une attaque impliquant des armes chimiques. Elle peut également appuyer un État partie dans la coordination des interventions menées avec d’autres organisations internationales.

 

Visites d’assistance technique

Le Secrétariat technique apporte conseils et assistance aux États parties qui en font la demande et qui ne sollicitent pas une enquête ni une intervention rapide, mais souhaitent néanmoins bénéficier de l’expertise technique du Secrétariat. Cette expertise peut s’avérer particulièrement utile pour identifier des agents chimiques utilisés lors d’une attaque.  Aux termes de la Convention, c’est le Secrétariat qui doit fournir l’assistance technique demandée, en se rendant, par exemple, dans l’État partie concerné.