Bien que l’objectif premier de la Convention soit d’éradiquer les armes chimiques et d’empêcher leur réémergence, la CIAC comporte également des dispositions importantes relatives à la promotion du libre-échange de produits chimiques ainsi que d’informations et de connaissances liées aux usages pacifiques de la chimie.
Le Préambule de la Convention précise que ces activités favorisent le développement économique et technologique de tous les États parties. En revanche, l’article I de la Convention interdit aux États parties d’aider ou d’encourager, de quelque manière que ce soit, d’autres États à fabriquer des armes chimiques. La CIAC limite aussi la production de nombreuses substances chimiques à double usage comme celles pouvant aussi bien être utilisées dans le cadre de la fabrication illégale d’armes chimiques que de procédés chimiques pacifiques.
Garantir le respect de l’interdiction des armes chimiques, tout en encourageant et en facilitant l’échange de connaissances et le commerce de produits chimiques à des fins pacifiques afin de soutenir le développement des États parties peut s’apparenter à un véritable numéro d’équilibriste. Pour y parvenir, l’OIAC et les États parties doivent travailler de concert dans le but de renforcer leurs capacités, la transparence et la coopération.
Du fait de l’importance considérable que revêt le développement économique et technologique pour les États parties, ce principe constitue l’un des fondements de la Convention. L’article XI est y même entièrement consacré.
Les États parties sont encouragés à coopérer à l’international dans le domaine de la chimie et à échanger des informations scientifiques et techniques concernant toutes les étapes de la durée de vie des produits chimiques sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à des usages interdits par la Convention. Les usages qui ne sont pas interdits au titre de la Convention sont précisés dans l’article II et incluent :
- les fins industrielles, agricoles, de recherche, médicales, pharmaceutiques ou d’autres fins pacifiques ;
- les fins de protection, à savoir les fins ayant un rapport direct avec la protection contre les produits chimiques toxiques et la protection contre les armes chimiques ;
- les fins militaires sans rapport avec l’emploi d’armes chimiques et qui ne sont pas tributaires de l’emploi, en tant que moyen de guerre, des propriétés toxiques de produits chimiques ; et
- les fins de maintien de l’ordre public, y compris de lutte antiémeute sur le plan intérieur.
De manière générale, l’OIAC et les États parties doivent coopérer pour favoriser le développement et le partage des connaissances en chimie de sorte à soutenir la paix et le développement au sein des États parties et entre ces derniers. C’est dans cette optique que l’OIAC propose des formations et des ateliers spécifiques visant à renforcer les capacités et le partage de connaissances dans les États parties, qu’elle offre un espace de concertation et d’échange d’informations, et qu’elle mène des projets ciblant un public plus large et des acteurs non traditionnels en vue de sensibiliser à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.
Favoriser les utilisations pacifiques et sûres de la chimie
Les dispositions de la CIAC doivent être efficacement et strictement mises en œuvre afin de garantir le respect de l’interdiction des armes chimiques à l’échelle mondiale. Les programmes de soutien permettent à l’OIAC de renforcer ses processus de vérification portant sur les activités interdites et de faire en sorte que les emplois pacifiques de la chimie soient bénéfiques à tous.
Le Secrétariat pilote un certain nombre de programmes, services, et projets qui favorisent l’échange d’informations, de matériel et de produits chimiques, tout en promouvant l’exercice de la chimie à des fins pacifiques.
Ces initiatives rassemblent des individus du monde entier afin qu’ils partagent leur savoir et leurs pratiques, qu’ils approfondissent leur connaissance de la Convention, qu’ils nouent et entretiennent des relations, et, à terme, qu’ils soutiennent la mise en œuvre de la Convention et renforcent l’interdiction des armes chimiques.
Les programmes ainsi mis en place se concentrent sur la nécessité de renforcer le développement économique et technologique en améliorant les capacités et en favorisant les échanges de produits chimiques, de matériel, ainsi que d’informations scientifiques et techniques dans le cadre du développement et de l’application de la chimie à des fins non interdites par la Convention.
Renforcer les capacités des laboratoires
En vue de maintenir et d’accroître l’aptitude des États parties à appliquer pleinement la CIAC, le Secrétariat fait appel à des experts pour favoriser le développement et le renforcement des capacités techniques des laboratoires de chimie analytique à l’échelle mondiale.
L’OIAC possède son propre système de certification dont sont issus les « laboratoires désignés de l’OIAC » partout dans le monde. Les laboratoires désignés sont des laboratoires de haute qualité au regard de leurs capacités d’analyse chimique comme le montrent les résultats des nombreux tests d’aptitude menés par l’OIAC. Ces laboratoires peuvent analyser des échantillons provenant de missions sur le terrain de l’OIAC et apportent leur expertise technique en soutien au travail de l’Organisation. Le Secrétariat organise des visites d’experts dans des laboratoires des États parties afin d’évaluer notamment les mesures techniques à long terme nécessaires pour aider les laboratoires à remplir les critères de certification de l’OIAC.
Les laboratoires souhaitant améliorer leurs capacités sans pour autant chercher à intégrer la liste des laboratoires désignés peuvent eux aussi bénéficier de ce type d’accompagnement. Outre sa contribution aux formations du personnel, aux stages, et à des conférences scientifiques, le Secrétariat peut également apporter son concours à l’élaboration de systèmes d’assurance qualité ou à la préparation de guides qualité.
Il peut conseiller les États parties sur les meilleures pratiques et sur les technologies adaptées nécessaires à la destruction des armes chimiques, notamment des méthodes anciennes ou abandonnées. Il fournit aussi des informations sur les spécifications techniques et prodigue des conseils sur le matériel d’inspection. Divers logiciels sont en outre mis à la disposition des laboratoires et des institutions spécialisées dans les États parties, notamment des bases de données de chimie analytique et des programmes qui garantissent la sécurité des données de déclaration et rendent possibles les échanges d’informations entre les États parties et l’OIAC. Le Secrétariat contribue à la formation du personnel, aux visites des laboratoires désignés et à l’organisation de stages dans des laboratoires internationaux, par exemple, le laboratoire de l’OIAC à Rijswijk (près de La Haye, aux Pays-Bas), qui possède un centre de formation.