L’Organe consultatif sur les questions administratives et financières
Soutenir la viabilité financière de l’OIAC

L’Organe consultatif sur les questions administratives et financières (« Organe consultatif ») est un organe subsidiaire du Conseil exécutif. Il a pour rôle d’examiner les projets de budget-programme annuels, les rapports de contrôle interne, les audits et les propositions budgétaires supplémentaires soumises par le Secrétariat technique, et de rendre compte de ses conclusions au Conseil exécutif.

Le mandat de l’Organe consultatif est défini à l’article 15 du Règlement financier de l’OIAC, en vertu duquel il :

  • examine le projet de budget-programme et fait rapport ;
  • examine les prévisions budgétaires préliminaires établies pour l’année suivante et fait rapport ;
  • examine les propositions budgétaires supplémentaires et fait rapport ;
  • lorsqu’il en a la possibilité, examine les virements budgétaires proposés et présente des observations ;
  • selon qu’il convient, examine l’état des investissements de l’OIAC et présente des observations ;
  • s’il y a lieu, examine les rapports de vérification des comptes et de contrôle interne et présente des observations ;
  • examine les états financiers vérifiés de l’OIAC, y compris le rapport et l’opinion du Commissaire aux comptes, et fait rapport ;
  • étudie le Règlement financier et les règles de gestion financière ainsi que les amendements auxdits documents présentés par le Directeur général et fait rapport ;
  • donne des avis et expose ses vues sur toute autre question administrative ou financière, s’il y a lieu.
Experts

Un groupe d’experts indépendants

Les membres de l’Organe consultatif sont des experts de renom issus du secteur administratif et financier qui sont nommés par le Conseil exécutif. Ils participent aux travaux de l’Organe consultatif en leur nom propre (non en tant que représentants de leurs gouvernements respectifs) et à titre gracieux.