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Faits et chiffres
Ce bref aperçu de la CIAC et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques l'institution de surveillance chargée de sa mise en œuvre permet de comprendre comment les États parties à ce traité de désarmement traduisent dans les faits, et de façon vérifiable, leur engagement solennel à renoncer aux armes chimiques.

Avant-propos

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) est en vigueur depuis plus de dix ans. C'est l'instrument dont s'est dotée la communauté internationale pour écarter à jamais toute possibilité de mettre au point, de fabriquer, d'employer, de stocker ou de transférer ces armes redoutables.

Notre mission consiste à mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques afin de concrétiser la vision qu'a l'OIAC d'un monde exempt d'armes chimiques et dans lequel est facilitée la coopération dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques. À cet égard, notre but ultime est de contribuer à la stabilité et à la sécurité internationales, au désarmement général et complet et au développement économique mondial.

Ce bref aperçu de la CIAC et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'institution de surveillance chargée de sa mise en œuvre, permet de comprendre comment les États parties à ce traité de désarmement traduisent dans les faits, et de façon vérifiable, leur engagement solennel à renoncer aux armes chimiques.

Plus de 98% de la population mondiale vit au sein de territoires où la CIAC est devenu la loi du pays. C'est notre fervent espoir que, bientôt, tout le monde partagera la même protection.

Ahmet Üzümcü
Directeur général de l'OIAC

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Une convention mondiale pour interdire les armes chimiques

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Réussir la mise en œuvre de la Convention

Voici quelques chiffres sur la mise en œuvre de la CIAC au plan national :

  • 182 autorités nationales ont été établies.
  • 141 États parties ont informé l'Organisation des mesures législatives et administratives qu'ils ont prises pour mettre en œuvre la CIAC.
  • 89 États parties disposent d'une législation couvrant tous les domaines clés.
  • Depuis 1997, plus de 2 800 participants – dont plus de 1 400 participants parrainés provenant de toutes les régions géographiques – ont reçu un appui pour mettre en œuvre la Convention au plan national de manière effective grâce à des réunions, des ateliers et des cours de formation de l'OIAC.

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La destruction des armes chimiques se poursuit

Les sept États parties (Albanie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Inde, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne et un État partie) qui ont déclaré des armes chimiques doivent détruire 8,67 millions d'éléments, y compris des munitions et conteneurs représentant au total 72 304 tonnes d'agents chimiques extrêmement toxiques. L'Albanie, l'Inde et un troisième État ont détruit complètement leurs stocks déclarés d'armes chimiques. À titre de comparaison, une gouttelette d'agent neurotoxique, pas plus grosse qu'une tête d'épingle, suffit à tuer un adulte en quelques minutes après exposition.

L'OIAC vérifie que le processus de destruction est irréversible. Parallèlement, pendant la destruction des armes chimiques, les États parties doivent accorder la plus haute priorité à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement.

69 059 (soit 90 pour cent) des 72 304 tonnes des stocks mondiaux déclarés d'agents chimiques ont été détruits sous vérification. (Au 01/07/2017)

4,97 (soit 57,32 pour cent) des 8,67 millions de munitions et conteneurs chimiques visés dans la CIAC ont été détruits sous vérification. (Au 01/07/2017)

  • Depuis l'entrée en vigueur de la CIAC (avril 1997) jusqu'au 01/07/2017, l'OIAC a effectué 6 664 inspections sur le territoire de 86 États parties, y compris 3 126 inspections de sites liés à des armes chimiques. 8 612 sites liés à des armes chimiques ont été inspectés sur un total de 84 sites déclarés.
  • 100 pour cent des stocks déclarés d'armes chimiques ont été inventoriés et vérifiés.
  • 180 déclarations initiales ont été reçues.
  • 100 pour cent des installations déclarées de fabrication d'armes chimiques ont été mises hors service. Toutes sont soumises à un régime de vérification d'une rigueur sans précédent. 90 des 97 installations de fabrication d'armes chimiques déclarées à l'OIAC ont été détruites (67) ou converties à des fins pacifiques (23). 6 États parties ont déclaré des installations de fabrication d'armes chimiques : la Bosnie-Herzégovine, la Chine, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la France, l'Inde, la Jamahiriya arabe libyenne, le Japon, la République islamique d'Iran, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Serbie et un autre État partie.

L'OIAC a mis au point une base de données analytiques, qui a été certifiée après un examen par les pairs. Unique au monde, cette base contient des renseignements sur plus de 3 400 composés en rapport avec des armes chimiques. Indispensable aux équipes d'inspection de l'OIAC lors des activités de vérification sur place, elle est aussi consultable par les États parties.

Des essais d'aptitude officiels sont organisés pour sélectionner et désigner des laboratoires d'États parties, qui reçoivent alors une formation à l'analyse des composés en rapport avec des armes chimiques, pour d'éventuelles analyses hors site d'échantillons authentiques. 20 laboratoires ont été désignés.

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Vérification de l'industrie et non-prolifération

L'industrie chimique mondiale fabrique des composés indispensables à notre vie quotidienne. Certains produits chimiques très courants peuvent être détournés de leur usage et utilisés, soit à l'état pur soit en combinaison avec d'autres substances, comme armes chimiques.

De concert avec les gouvernements et grâce au concours de l'industrie chimique mondiale, l'OIAC prévient la prolifération des armes chimiques.

  • D'avril 1997 au 22/11/2017, l'OIAC a effectué 6 664 inspections sur le territoire de 86 États parties, y compris 3 538 inspections de sites industriels. 2 597 sites industriels ont été inspectés sur un total de 4 717 sites déclarés.
  • 4 732 installations industrielles dans le monde sont sujettes à inspection.

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Coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques

La CIAC vise l'interdiction des armes chimiques, mais elle prévoit également une coopération internationale entre les États parties pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.

La coopération internationale s'étend à de nombreux domaines : elle va du parrainage de la recherche chimique à la garantie d'une assistance juridique, du développement et du renforcement des capacités des laboratoires aux stages spécialisés, à la formation à l'application de la CIAC et à la sécurité de la gestion des produits chimiques.

L'interdiction des armes chimiques à l'échelle mondiale exige une application effective et rigoureuse des dispositions de la CIAC. Des programmes d'appui, financés par les États membres, permettent de renforcer les capacités de l'Organisation d'empêcher toute activité interdite et d'étendre à tous les avantages de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.

Le programme des scientifiques associés et le programme d'appui aux stages offrent à des chimistes ou ingénieurs d'États membres dont les économies sont en développement ou en transition une formation spécialisée aux pratiques industrielles modernes et la possibilité de se perfectionner. Des stages en milieu industriel et la collaboration à des projets permettent une connaissance approfondie des meilleures pratiques pour la gestion en toute sécurité des produits chimiques et pour l'application de Convention.

Le Secrétariat facilite l'échange d'informations scientifiques et techniques entre les États membres en vue de promouvoir l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques. L'OIAC assure aussi le financement partiel de divers projets de recherche dans des pays en développement. Les domaines de recherche ci-après sont susceptibles de recevoir un appui financier : techniques respectueuses de l'environnement pour la destruction des produits chimiques dangereux, méthodes analytiques de détection des produits chimiques toxiques, substituts plus sûrs de produits chimiques inscrits, traitements médicaux en cas d'exposition accidentelle à des produits chimiques dangereux et applications pratiques de produits naturels dans l'agriculture et la médecine.

  • Depuis l'entrée en vigueur de la CIAC (29/4/1997) jusqu'au 18/11/2016, les programmes de coopération internationale ont été utiles à 4 710 personnes/entités, dont 532 analystes chimistes, 424 participants au programme des scientifiques associés, 2 231 participants au programme d'appui aux conférences, 134 stagiaires, conférences, 92 laboratoires, 503 projets de recherche et 153 transferts de matériel usagé et fonctionnel.
  • Bénéficiaires par région : Afrique (1 536), Asie (1 446), Amérique latine et Caraïbes (750), Europe orientale (585) et Europe occidentale et autres États (393).

Le tableau ci-après présente les différents programmes de coopération internationale qui sont gérés par l'OIAC ainsi que le nombre de bénéficiaires, ventilés par région, pour chacun d'entre eux, depuis l'entrée en vigueur de la CIAC en avril 1997.

Programme Description Bénéficiaires
Programme des scientifiques associés Lancé en 2000, il facilite le renforcement des capacités ainsi que la mise en œuvre nationale de la CIAC dans le domaine de l'industrie et encourage les bonnes pratiques de fabrication de produits chimiques et de sécurité. 424 scientifiques associés d'Afrique (172), d'Asie (129), d'Amérique latine et des Caraïbes (77) et d'Europe orientale (40) y ont pris part.
Cours de développement des capacités analytiques Lancé en 2004, il aide des analystes chimistes qualifiés à développer leur expérience pratique de l'analyse de produits chimiques en rapport avec la mise en œuvre au plan national de la CIAC. 532 chimistes d'Afrique (218), d'Asie (111), d'Amérique latine et des Caraïbes (99) et d'Europe orientale (94) s'en sont prévalus.
Programme d'appui aux conférences Lancé en 1997, il facilite l'échange d'informations scientifiques et techniques, offre un appui financier pour l'organisation de conférences, d'ateliers et de séminaires sur des sujets précis touchant la CIAC et facilite la participation à de tels événements. 2 231 participants d'Afrique (694), d'Asie (498), d'Europe orientale (399), d'Amérique latine et des Caraïbes (278) ont pu se prévaloir de ces événements. De plus, l'OIAC a parrainé événements en Afrique (60), en Asie (56), en Europe orientale (47) et en Amérique latine et dans les Caraïbes (21).
Programme d'appui aux projets de recherche Lancé en 1997, il appuie des projets de recherche à petite échelle dans des pays ciblés, afin de développer les connaissances scientifiques et techniques dans le domaine de la chimie à des fins industrielles, agricoles, médicales, de recherche et autres fins pacifiques pertinentes à la CIAC. 503 projets en Afrique (179), en Asie (163), en Europe orientale (9) et en Amérique latine et aux Caraïbes (148) ont bénéficié de ce programme.
Programme d'appui aux stages Des scientifiques et des ingénieurs de pays en développement effectuent des recherches avancées dans des laboratoires de pays industrialisés. 134 stagiaires d'Afrique (79), d'Asie (24), d'Europe orientale (9) et d'Amérique latine et des Caraïbes (20) ont à ce jour été parrainés par l'OIAC.
Programme d'aide aux laboratoires Lancé en 1997, il vise à améliorer les compétences techniques des laboratoires d'analyse et de surveillance des produits chimiques. 92 laboratoires en Afrique (48), en Asie (19), en Europe orientale (8) et en Amérique latine et dans les Caraïbes (16) ont bénéficié de ce programme.
Programme de transfert de matériel Ce programme facilite le transfert de matériel usagé et fonctionnel à des laboratoires bénéficiant d'un financement public et à d'autres établissements universitaires de pays en développement à partir d'institutions de pays industrialisés. 153 transferts ont été effectués en Afrique (81), en Asie (15), en Europe orientale (24) et en Amérique latine et dans les Caraïbes (29).

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Se protéger mutuellement

Les armes chimiques sont effrayantes et redoutables. Elles infligent massivement des souffrances atroces et durables. Certains États membres ont les moyens de protéger leur population contre ces armes, d'autres non. Le devoir de protection et d'assistance entre États membres, en cas d'emploi ou de menace d'emploi d'armes chimiques contre l'un d'entre eux, est l'une des obligations que contractent tous les États membres.

En cas de besoin, les ressources du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance ainsi que des offres individuelles de matériel et de personnel qualifié peuvent être mobilisées pour dépêcher rapidement une assistance et des experts. Un réseau de spécialistes de la protection tient des consultations régulières sur les moyens de renforcer les capacités des États membres à faire face à l'utilisation d'armes chimiques et à protéger les populations civiles. En cas de demande d'assistance de la part d'un État membre, le Secrétariat technique est chargé de coordonner efficacement l'assistance et les mesures de protection offertes par les États membres.

Les moyens mis à disposition peuvent comprendre des compétences en matière de prévision des risques, de détection d'agents chimiques et de décontamination, de secours médicaux, ainsi que de coordination sur place avec les organisations humanitaires et de secours en cas de catastrophe.

Dernières mises à jour sur l'assistance et la protection :

  • Le Secrétariat technique de l'OIAC organise à l'intention des premiers intervenants, des experts gouvernementaux et des unités d'intervention d'urgence des cours de formation portant sur le renforcement et le développement de moyens et de dispositifs d'intervention d'urgence nationaux et régionaux, en cas d'emploi ou de menace d'emploi d'armes chimiques. 2 200 participants d'Afrique (350), d'Asie (600), d'Amérique latine et des Caraïbes (500) et d'Europe orientale (750) en ont bénéficié.
  • 78 États parties se sont engagés à fournir une assistance au titre du paragraphe 7 de l'Article X.
  • 146 États parties ont fourni des renseignements sur leurs programmes nationaux menés à des fins de protection, au titre du paragraphe 4 de l'Article X.
  • 45 États ont contribué au Fonds de contributions volontaires pour l'assistance.
  • Solde du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance : 1 362 849,76 euros.

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État de la participation à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques

Les États membres de l'OIAC représentent déjà environ 98 pour cent de la population mondiale et des territoires émergés de la planète ainsi que 98 pour cent de l'ensemble de l'industrie chimique. L'OIAC aide tous les États non parties à la CIAC à se préparer à adhérer à la CIAC et à appliquer efficacement l'interdiction des armes chimiques à l'échelon mondial. De toutes les organisations internationales de désarmement, c'est elle qui connaît la croissance numérique la plus rapide. L'Organisation des Nations Unies a invité tous les États à adhérer à la CIAC et à débarrasser le monde de la menace que constituent les armes chimiques pour la sécurité internationale.

La carte ci-dessous indique les États parties (en vert), les États signataires (en jaune) et les États non signataires (en rouge).

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'OIAC  aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

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