Manuel de Déclaration 2013

Manuel de Déclaration 2013

Le Manuel de déclaration est un ensemble de lignes directrices visant à faciliter l'établissement des déclarations que les États parties sont tenus de présenter en application des dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques ("la Convention"). C'est un document qui n'a pas de caractère obligatoire, mais qui constitue une aide concrète aux États parties sur la manière de fournir l'information concernant les installations et activités déclarables, dans le but de veiller à ce que celles-ci soient assujetties au régime de vérification de la Convention.

Après s'être penché sur les vues et les observations communiquées par les États parties depuis 2008, le Secrétariat a actualisé la version précédente du Manuel de déclaration et publié la version de décembre 2013 en y intégrant les décisions et rapports pertinents adoptés par les organes directeurs de l'OIAC.

La version 2013 du Manuel de déclaration a mis à jour les sections ayant trait aux déclarations au titre de l'Article VI de la Convention, à savoir la Section A, la Section B et la Section C, ainsi que les appendices correspondants. Cette version donne également des consignes plus détaillées sur chacun des formulaires, et compte aussi deux annexes supplémentaires : l'Annexe C sur la manière de remédier aux disparités en matière de transfert, et l'Annexe D sur les décisions et rapports pertinents adoptés par les organes directeurs de l'OIAC. Par ailleurs, la version 2013 intègre des exemples de difficultés rencontrées lors de l'établissement des déclarations au titre de
l'Article VI ainsi que des recommandations adressées aux États parties sur la manière d'éviter ces écueils.

Bien que le manuel soit un simple document de référence, les États parties sont vivement encouragés à s'en inspirer largement.