La Section

Démilitarisation

Inventaire des munitions d'artillerie.

Élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication d'armes chimiques soumis aux mesures de vérification prévues par la Convention.

L'OIAC vérifie que le processus de destruction est irréversible. Parallèlement, pendant la destruction des armes chimiques, les États parties doivent accorder la plus haute priorité à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement

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Dispositions Pertinentes

  • Déstruction des Armes Chimiques et Vérification de leur Déstruction Conformement à l'Article IV (Part IV (A))
  • Armes Chimiques Anciennes et Armes Chimiques Abandonnées (Part IV (B))