Application au Plan National de la Convention

Réunion technique des autorités nationales en Amérique latine et dans les Caraïbes, Lima, Pérou, 28 et 29 Août., 2006

Le Secrétariat aide les États membres à mettre en œuvre la Convention au plan national et, dans ce contexte, veille essentiellement à offrir aux membres du personnel des autorités nationales conseils et assistance pour les aider à renforcer leurs qualifications et compétences, pour une mise en œuvre nationale effective et autonome. Le Secrétariat technique coordonne et organise régulièrement des réunions des autorités nationales du monde entier. Des dossiers d'information sur CD‑ROM, DVD et sur le site Internet traitant de la mise en œuvre de la CIAC sont disponibles.

Chaque État membre doit mettre en œuvre à l'échelon national les dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. Il doit notamment promulguer une législation pénale concernant les activités interdites. Chaque État membre a l'obligation de coopérer sans réserve avec les autres États membres pour accélérer les poursuites pénales. Des juristes ont formé des réseaux régionaux pour faciliter l'adoption d'une législation nationale interdisant et rendant passible de sanctions l'utilisation abusive de produits chimiques comme armes.

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