ANNEXE SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION ET LA VERIFICATION

Première Partie
Définitions.
Deuxième Partie
Règles Générales Régissant la Vérification.
Troisième Partie
Dispositions Générales.
Quatrième Partie (A)
Destruction des Armes Chimiques.
Quatrième Partie (B)
Armes Chimiques Anciennes et Armes Chimiques Abandonnées.
Cinquième Partie
Destruction des Installations de Fabrication d’Armes Chimiques.
Sixième Partie
Régime Applicable aux Produits Chimiques du Tableau 1.
Septième Partie
Régime Applicable aux Produits Chimiques du Tableau 2.
Huitième Partie
Régime Applicable aux Produits Chimiques du Tableau 3.
Neuvième Partie
Régime Applicable aux Autres Installations de Fabrication de Produits Chimiques.
Dixième Partie
Inspections par Mise en Demeure.
Onzième Partie
Allégations d’Emploi d’Armes Chimiques.