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Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques

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• Convention sur l'interdiction des armes chimiques
  • Préambule
  • Articles
    • Article I. Obligations Générales
    • Article II. Définitions et Critères
    • Article III. Déclarations
    • Article IV. Armes Chimiques
    • Article V. Installations de Fabrication d'Armes Chimiques
    • Article VI. Activités Non Interdites par la Présente Convention
    • Article VII. Mesures d'Application Nationales
    • Article VIII. L'Organisation
    • Article IX. Consultations, Coopération et Établissement des Faits
    • Article X. Assistance et Protection contre les Armes Chimiques
    • Article XI. Développement Économique et Technologique
    • Article XII. Mesures propres à Redresser une Situation et à Garantir le Respect de la Présente Convention, y Compris les Sanctions
    • Article XIII. Rapports avec d'Autres Accords Internationaux
    • Article XIV. Règlement des Différends
    • Article XV. Amendements
    • Article XVI. Durée et Dénonciation
    • Article XVII. Statut des Annexes
    • Article XVIII. Signature
    • Article XIX. Ratification
    • Article XX. Adhésion
    • Article XXI. Entrée en Vigueur
    • Article XXII. Réserves
    • Article XXIII. Dépositaire
    • Article XXIV. Textes Faisant Foi
  • Annexes
    • Annexe sur les Produits Chimiques
    • Annexe sur la Vérification
    • Annexe sur la Confidentialité
  • La Convention
• Protection
  • Agents Chimiques: Comment Se Laver et Se Débarrasser de ses Vêtements Contaminés
  • Agents Chimiques: Faits Concernant l'Évacuation
  • Agents Chimiques: S'Abriter sur Place
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    • Documents from the Eighty-Sixth Session of the Executive Council