Les Parlementaires

Directeur Général rencontre le Ministre russe des Affaires Étrangères Sergueï Lavrov en Russie.

Les parlements peuvent jouer un rôle crucial dans la mise en oeuvre de la CWC en rédigeant et en approuvant une législation nationale très détaillée, permettant ainsi aux autorités des États membres d'appliquer intégralement et efficacement les dispositions de la Convention. Ils jouent aussi un important rôle de supervision en veillant à ce que les dispositions de la Convention soient appliquées à l'échelon national.

 

La prévention contre des Attaques Terroristiques

L'application intégrale de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques est une condition sine qua non de la sécurité des états individuels et de la sécurité internationale collective. L'application intégrale et efficace de la Convention permet aux États parties de décourager et d'empêcher les efforts qui sont faits pour utiliser les armes chimiques en vue de causer de nombreuses victimes et des perturbations de vaste ampleur.

L'OIAC peut mettre à disposition son expertise dans la lutte contre le terrorisme chimique et faire en sorte que ceux, en particulier les terroristes, qui envisageraient d'utiliser des armes chimiques ne puissent trouver où que ce soit une terre d'accueil. Les États parties doivent:

  • Déclarer toute activité industrielle dans ce domaine;
  • Promulguer une législation sur la surveillance, la fabrication et le commerce de produits chimiques toxiques;
  • Limiter l'accès à certains produits chimiques aux États membres de l'OIAC;
  • Mettre en place des moyens administratifs permettant de découvrir les cas de non-respect de l'interdiction et de poursuivre les contrevenants;
  • Promulguer une législation disposant que toute infraction constitue un grave délit et faire en sorte qu'il soit sujet à poursuites judiciaires et là condamnation;
  • Adopter des mesures de protection civile.

La Contribution des Nations Unies 

La contribution de la Convention à la prévention du terrorisme chimique a aussi été reconnue par les Nations Unies.

Bien que l'OIAC ne soit pas à proprement parler un organisme de lutte contre le terrorisme, la Convention contient certains éléments qui contribuent efficacement à la lutte internationale contre le terrorisme chimique.

En 2004, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la Résolution 1540 qui dispose que les États doivent s'abstenir d'apporter tout appui quelconque aux parties non étatiques qui tentent de mettre au point, d'acquérir, de fabriquer, de posséder, de transporter ou de transférer des armes de destruction massive.

Tous les États membres de l'ONU, qu'ils soient ou non membres de l'OIAC, sont tenus d'appliquer cette résolution en adoptant et en faisant appliquer tous les contrôles nationaux nécessaires pour empêcher les terroristes d'accéder à ces armes ou à leurs précurseurs.

En 2006, les Nations Unies ont adopté la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme qui encourage l'OIAC à poursuivre ses efforts, dans le cadre de son mandat, pour aider les États à développer leurs moyens d'empêcher les terroristes d'accéder aux matières chimiques, à assurer la sécurité aux installations qui leur sont associées et à réagir efficacement en cas d'une attaque chimique.

Liste de Contrôle pour Législateurs

Selon le système juridique de l'État partie, la Convention peut affecter plusieurs domaines du droit.

Ici est une liste de mesures et de règles qui devraient être considérés lors de la mise en œuvre de la Convention.