Devenir un État Membre

Drapeau de l'OIAC.

Conformément à la Convention 

Le paragraphe 2 de l’article VIII de la Convention dispose que « tous les États parties à la présente Convention sont membres de l’Organisation».

Devenir un État Membre

Un État devient partie, et par conséquent membre de l’Organisation, de trois manières différente -en ratifiant la Convention, en y adhérant ou par succession. Les instruments de ratification ou d’adhésion doivent être déposés auprès du Dépositaire désigné de la Convention, qui est le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (article XXIII). La Convention est entrée en vigueur le 29 avril 1997, c’est-à-dire 180 jours après la date du dépôt du soixante-cinquième instrument de ratification (article XXI, paragraphe 1).

Durée Illimitée

Étant donné qu’aux termes de son article XVI, paragraphe 1, la Convention à une durée illimitée, la qualité de membre de l’Organisation est illimitée elle aussi (sous réserve, bien entendu, de la possibilité pour un État de dénoncer la Convention).

Vote 

Un État partie perd toutefois son droit de vote si le montant de ses arriérés de contribution est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. La Conférence «peut néanmoins autoriser ce membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté» (Article VIII, paragraphe 8).

Membres Actuels 

L’Organisation compte actuellement parmi ses membres tous les Membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, tous les pays qui ont une industrie chimique importante et des pays de toutes les régions du monde. Il n’en demeure pas moins que l’Organisation continue de se fixer pour objectif principal l’amélioration de son universalité.

Le sais-tu?

L’entrée en vigueur de la Convention le 29 avril 1997 a eu pour effet simultané de créer l’OIAC. À la date de l’entrée en vigueur : 

  • 87 États avaient signé et ratifié la Convention et étaient ainsi devenus de fait membres fondateurs de l’Organisation.

  • 78 autres États avaient signé la Convention mais n’avaient pas encore déposé leur instrument de ratification.