Autorités Nationales

Les Autorités Nationales au Quartier Général de l’OIAC

Pour garantir l'application effective de la Convention, les États membres doivent désigner ou créer une "autorité nationale".

 

 

 

Fonctions

Les principales responsabilités de cet organe sont:

  • accompagnement des équipes de l'OIAC lors des inspections de sites militaires ou industriels pertinents
  • présentation des déclarations initiales et annuelles
  • donner suite aux demandes d'assistance et de protection d'États membres menacés ou victimes d'une attaque chimique;
  • encouragement de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.

En outre, il assure l'interface entre l'État partie et les autres États parties et le Secrétariat technique de l'OIAC.

Dispositions Pertinentes

La Convention sur les armes chimiques consacre son article VII aux mesures nationales de mise en œuvre.