Adhésion et Fonctions

Une session du Conseil Exécutif.

Le Conseil Exécutif œuvre à l’application effective et au respect de la Convention. Il doit aussi superviser les activités du Secrétariat, coopérer avec l’autorité nationale des États parties et, à leur demande, faciliter la consultation et la coopération entre États parties.

Une liste complète des nombreux aspects des activités de Conseil figure à l’article VIII, paragraphe 32.

Danse cette section:

Adhésion

Chaque groupe régional est représenté au Conseil conformément à une formule détaillée prescrite dans la Convention, comme suit:

  • Afrique – neuf membres; 
  • Asie – neuf membres; 
  • Europe orientale – cinq membres; 
  • Amérique latine et Caraïbes – sept membre; 
  • Europe occidentale et autres États – 10 membres 
  • et un autre État que désignent à tour de rôle les États parties de la région de l’Asie et de celle de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Fonctions

Le Conseil est l’organe exécutif de l’Organisation. Il relève de la Conférence. Le Conseil exécutif exerce les pouvoirs et fonctions qui lui sont attribués par la Convention, ainsi que toutes les fonctions qui lui sont déléguées par la Conférence. Ce faisant, il agit en conformité avec les recommandations, les décisions et les directives de la Conférence et veille à ce qu’elles soient appliquées comme il se doit et de manière suivie.

Parmi les fonctions les plus importantes du Conseil figurent: 

  • l’adoption de mesures en cas de non-conformité d’un État partie, notamment la présentation de recommandations de mesures que la Conférence doit prendre; 
  • l’examen et la présentation à la Conférence du projet de programme et de budget de l’Organisation; 
  • le projet de rapport de l’Organisation sur l’application de la Convention et le rapport du Conseil sur ses activités; 
  • Il adresse aussi à la Conférence une recommandation sur la nomination du Directeur général.

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Pouvoirs Exécutif

Le Conseil a de vastes pouvoirs de décision pour ce qui est de l’application de la Convention. Il peut, sans en rendre compte à la Conférence:

  • conclure avec les États parties au nom de l’Organisation des accords concernant l’assistance et la protection contre les armes chimiques. 
  • Il approuve des accords ou arrangements concernant l’exécution des activités de vérification négociées par le Secrétariat technique avec les États parties, par exemple des accords d’installation. 
  • Il peut de plus, sous réserve de l'approbation préalable de la Conférence, conclure au nom de l'Organisation des accords ou des arrangements avec les États et les organisations internationales.

Le Conseil joue un rôle déterminant dans la dissipation des doutes ou des préoccupations quant au respect de la Convention. Ainsi qu'il a été indiqué précédemment et comme il sera expliqué plus en détail dans les sections concernant les inspections par mise en demeure et les enquêtes en cas d'usage abusif, le Conseil, en vertu de la Convention, est l'organe chargé de dissiper ces préoccupations.

Conformément à l'article X de la Convention, le Conseil joue aussi un rôle particulier en ce qui concerne les demandes d'assistance et de protection contre l'usage ou la menace d'usage d'armes chimiques.

Enfin, des pouvoirs spéciaux lui sont conférés pour régler tout litige entre des États parties sur l'interprétation ou l'application de la Convention.

Tableau sur la porte d'entrée de la salle du Conseil Exécutif de l'OIAC.

Sessions et Réunions

Le Conseil tient des sessions et des réunions ordinaires. Il est d'usage qu'il tienne de quatre à six sessions ordinaires par an et, pendant les intersessions, il peut aussi tenir des réunions extraordinaires aussi souvent que l’exige l’exercice de ses pouvoirs et fonctions.

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Prise de Décisions

Conformément au Règlement intérieur du Conseil adopté par la Conférence à sa première session, le Conseil doit, à une exception près, prendre généralement des décisions sur les questions de fond à la majorité des deux tiers de l’ensemble de ses membres, alors que tous ses membres peuvent se prononcer à la majorité simple sur les questions de procédure. L'exception mentionnée concerne le pouvoir qu'a le Conseil exécutif d'interrompre une inspection par mise en demeure. Pareille décision ne peut être prise qu'à la majorité de trois-quarts de l’ensemble des membres du Conseil exécutif. Dans la pratique, le Conseil a généralement été guidé par le principe du consensus et, jusqu'à présent, il n'a dû voter qu'une seule fois, de fait sur une question administrative.

Organes Subsidiaires

Le Règlement financier de l'OIAC autorise le Conseil a établir un organe composé d'experts renommés provenant des États parties pour lui donner des avis sur les questions administratives et financières. À sa seconde session, en juin 1997, le Conseil a formellement établi l'Organe consultatif sur les questions administratives et financières(ABAF).

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Lire le Règlement