Conseil Exécutif

Une Session du Conseil Executif.

Le Conseil exécutif se compose de 41 membres élus par la Conférence pour deux ans. Chaque État partie a le droit de siéger au Conseil exécutif suivant le principe de la rotation. Pour assurer l’efficacité du fonctionnement du Conseil, la Convention exige qu’il soit composé en tenant dûment compte du principe de la répartition géographique équitable, de l’importance de l’industrie chimique ainsi que des intérêts politiques et de sécurité.

 

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Adhésion et Fonctions
Une description du travail de Conseil Executif
Documents du Conseil Exécutif
Documents du Conseil Exécutif.

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