Sessions et Règlement

Dix-neuvième Conférence des États Parties

Sauf décision contraire, la Conférence tient des sessions ordinaires annuelles. Pendant sa première année d’existence, l’OIAC a tenu deux sessions de sa Conférence, pour prendre les mesures nécessaires à l’application prompte et efficace des dispositions de la Convention. Sessions de la Conférence. Depuis, la Conférence s’est réunie en sessions ordinaires tous les ans à La Haye, mais elle peut décider de les tenir ailleurs.

En plus des États membres, certaines catégories d’observateurs ont le droit d’assister aux sessions de la Conférence, conformément à son Règlement intérieur. Les observateurs sont notamment des États signataires, des États non signataires, le Secrétaire général de l’ONU ou son représentant, les représentants d’institutions spécialisées et d’autres organisations internationales et, sur invitation, des représentants d’organisations non-gouvernementales. Les observateurs ne jouissent bien évidemment pas du droit de vote et les conditions et l’ampleur de leur participation sont variables.

Les sessions ordinaires de la Conférence fournissent une tribune pour une vaste gamme de débats généraux sur les politiques et les programmes de l’OIAC et pour un examen de sujets présentés par le Conseil, des États parties individuels et le Directeur général. En particulier, l’examen par la Conférence de l’état de mise en œuvre de la Convention donne aux États parties la précieuse possibilité, sur la base des rapports du Conseil et de documents présentés par le Directeur général, d’inventorier les problèmes liés à la mise en œuvre, et d’appeler l’attention des autres États parties participants sur toutes questions liées au respect de la Convention.

Une session extraordinaire de la Conférence peut être convoquée sur décision de la Conférence elle-même, à la demande du Conseil exécutif, ou à la demande de tout membre appuyée par un tiers des membres participants (article VIII, paragraphe 12). De plus, la Conférence tient des sessions extraordinaires au plus tard un an après l’expiration d’une période de cinq ans et de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention et à tout autre moment dans cet intervalle dont il serait décidé, pour procéder à l’examen du fonctionnement de la Convention (article VIII, paragraphe 22). La deuxième Conférence chargée de l’examen de l’application de la Convention s’est tenue du 7 au 18 avril 2008 alors que la première s’était réunie du 28 avril au 9 mai 2003. Enfin, si le doute ou la crainte d’un État partie au sujet du non-respect éventuel de la Convention n’est pas dissipé dans les 60 jours qui suivent le dépôt auprès du Conseil d’une demande d’éclaircissement d’une situation ou d’une ambiguïté, ou si un État partie estime qu’en dépit de son droit de demander une inspection par mise en demeure, ses doutes justifient un examen d’urgence, il peut demander la convocation d’une session extraordinaire de la Conférence (article X, paragraphe 7). La session est convoquée si la demande est appuyée par un tiers de tous les États parties.