À Propos de la Conférence des États Parties

Délégués à l'Ouverture de la 17e Conférence des États Parties.

 

 

 

 

 

 

 

Dans cette section:

Prise des Décisions

Aux sessions de la Conférence, le quorum est constitué par la majorité des membres de l’Organisation. Chaque membre a une voix.

La Conférence se prononce sur les questions de procédure à la majorité simple des membres présents et votants. Les décisions sur les questions de fond devraient être prises dans la mesure du possible par consensus. S’il ne se dégage aucun consensus lorsqu’il faut se prononcer sur une question, le président ajourne le vote pendant 24 heures et il ne ménage aucun effort entre-temps pour faciliter l’obtention du consensus.

S’il est impossible de parvenir au consensus au terme de ces 24 heures, la Conférence prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. En cas de doute sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’une question de fond, la question visée est traitée comme une question de fond, à moins que la Conférence n’en décide autrement à la majorité requise pour les décisions sur les questions de fond.

Jusqu’à présent, la Conférence a pris la plupart de ses décisions par consensus.

Organes Subsidiaires

La Convention dispose que la Conférence doit établir deux organes subsidiaires: la Commission pour le règlement des litiges relatifs à la confidentialité (la « Commission de la confidentialité») et le Conseil scientifique consultatif.

En plus de ces deux organes subsidiaires prescrits par la Convention, la Conférence est autorisée à établir tels autres organes qu’elle juge nécessaires pour l’exercice de ses fonctions (article VIII, alinéa 21 f). La Conférence a institué plusieurs comités en application de cet article.

Conformément à son Règlement intérieur, la Conférence institue à chacune de ses sessions un Comité général qui traite de questions administratives et d’organisation, par exemple de l’établissement de l’ordre du jour provisoire de la session, des demandes d’inscription de questions supplémentaires, de l’institution de comités et de l’affectation de leurs tâches.

Le Comité Plénier

À chacune de ses sessions ordinaires, la Conférence élit aussi le président de son comité principal qui est le Comité plénier. Ce comité sert de tribune pour les délibérations sur les questions qui, de l’avis de la Conférence, ne sont pas encore assez mûres pour faire l’objet de décisions et qui nécessitent donc des consultations et des délibérations de tous les membres qui participent à la session. 

Si le Comité plénier réussit à régler ces questions, il recommande des mesures appropriées à la Conférence. Pendant les premières années de l’OIAC, le Comité plénier demeurait en activité pendant les intersessions de la Conférence pour examiner les questions en suspens. 

Depuis 1999, toutefois, la Conférence charge le Conseil d’examiner, par le truchement de ses groupes de travail, qui sont ouverts à tous les États membres, toutes les questions en suspens qui étaient précédemment examinées par le Comité plénier. 

Il a donc été mis fin au fonctionnement de ce dernier comme principale tribune intersessionnelle pour le traitement des questions en suspens, bien que son rôle demeure inchangé pendant les sessions de la Conférence. Les activités concernant les questions en suspens menées pendant les intersessions sont donc devenues des activités permanentes du Conseil et tous les États membres y participent.

Comité de Vérification des Pouvoirs

De plus, le Comité de vérification des pouvoirs, est institué au début de chaque session de la Conférence, sur proposition de son président. Ce comité, qui se compose de 10 membres, est chargé d’examiner les pouvoirs de tous les représentants à la session de la Conférence. En attendant la décision du Comité concernant leurs pouvoirs, les représentants ont le droit de participer aux travaux de la session à titre provisoire. 

Tout représentant à l’encontre duquel un autre membre de l’OIAC a émis une objection siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres représentants jusqu’à ce que le Comité ait présenté son rapport à la Conférence et que celle-ci se soit prononcée sur l’objection.

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