Accords de l'OIAC

Dans cette section:

Accord régissant les Relations entre les Nations Unies et l'OIAC

L'article VIII, paragraphe 34 (a), de la Convention donne mandat au Conseil exécutif afin de conclure des accords ou arrangements avec les Etats et les organisations internationales au nom de l'OIAC, sous réserve d'approbation préalable de la Conférence des États parties.

Le premier de ces accords, l'Accord régissant les relations entre les Nations Unies et l'OIAC, a été conclu avec les Nations Unies en 2000 et est entré en vigueur en 2001.

La convention régissant ces relations a été approuvé par la Conférence des États parties à la décision C-VI / DEC.5 du 17 mai 2001 et par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution A / RES / 55/283 datée du 24 Septembre 2001.

Lire le texte de l'accord (annexe de la EC-MXI / DEC.1, datée du 1er Septembre 2000).

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'OIAC

Conformément à l'article VIII, paragraphe 50 de la Convention, la capacité juridique, les privilèges et immunités visés à l'article VIII sont à définir dans un accord entre l'OIAC et le pays hôte.

Lire l'accord

Accords d'Installation

      Cote du document Titre Date  
    C-IV/DEC.12 ANNEXE : ACCORD D'INSTALLATION TYPE POUR LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE PRODUITS CHIMIQUES 29/06/1999
    C-IV/DEC.13 (Annex) ANNEXE : ACCORD D'INSTALLATION TYPE POUR LES INSTALLATIONS DE FABRICATION D'ARMES CHIMIQUES 29/06/1999
    C-III/DEC.15 ACCORD D'INSTALLATION TYPE POUR LES SITES D'USINES DU TABLEAU 2 20/11/1998
    C-III/DEC.14 ACCORD D'INSTALLATION TYPE POUR LES INSTALLATIONS DU TABLEAU 1 20/11/1998
    C-III/DG.13 QUESTIONS LIEES AUX PROJETS D'ACCORDS D'INSTALLATION TYPES POUR LES INSTALLATIONS DU TABLEAU 1 ET LES SITES D'USINES DU TABLEAU 2 SOUMIS A LA CONFERENCE POUR EXAMEN ET APPROBATION 19/11/1998

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Accords relatifs aux privilèges et immunités entre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et les États parties

L'Organisation jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un Etat partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.

      Titre Date  
    Model privileges and immunities agreement in French

Plus d'infos sur les privilèges et immunités de l'OIAC.