Rogelio Pfirter, Directeur général du Secrétariat technique de l'OIAC
Le présent document est également disponible en anglais et en espagnol.
La mission de l'OIAC est de libérer le monde des armes chimiques et, à ce jour, 182 pays, dont 31 de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, œuvrent en son sein pour y parvenir. C'est cet idéal que consacre la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), entrée en vigueur en avril 1997. Depuis, plus de 30 pour cent des huit millions et demi d'armes chimiques déclarées, sous forme de munitions, ont été détruites, sous vérification. Près de 90 pour cent des installations de fabrication d'armes chimiques déclarées ont déjà été détruites ou bien converties à des fins pacifiques, sous vérification. Et près d'un quart des stocks d'armes chimiques déclarés de par le monde, soit plus de 71 000 tonnes, ont été détruits, sous vérification.
Un monde exempt d'armes chimiques ne sera possible que si tous les pays adhèrent à la CIAC et la mettent en œuvre intégralement. Le groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes est une partie prenante importante de l'OIAC. Depuis longtemps, l'Amérique latine et les Caraïbes font œuvre de précurseurs en matière d'initiatives de démantèlement des armes de destruction massive. Il s'agit d'une tradition antérieure à la conclusion de la CIAC, qui compte des résultats remarquables comme le Traité de Tlatelolco (1967) visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, ou l'Accord de Mendoza (1991) qui interdit unilatéralement les armes chimiques et biologiques dans une grande partie de l'Amérique latine. Aussi, la présence et le soutien actif de l'Amérique latine et des Caraïbes à l'OIAC s'inscrivent-ils dans le droit fil de la politique suivie par la région depuis des années et de son ferme engagement en faveur de la paix et de la sécurité.
Les États membres de l'OIAC appartenant à la région Amérique latine et Caraïbes ont notablement contribué aux progrès de la mise en œuvre de la Convention à l'échelle nationale, en particulier dans le domaine juridique. C'est dans cette région qu'a été mis en place le premier réseau de juristes, ce qui a incité d'autres régions à créer des réseaux de soutien analogues pour œuvrer à la mise en œuvre efficace de la Convention.
Par leur participation à l'Organisation, les États parties d'Amérique latine et des Caraïbes contribuent et continueront de contribuer à la fois au développement économique et technologique de la région et à la sécurité régionale et mondiale.
La présente brochure présente certains des avantages que l'adhésion à la CIAC a d'ores et déjà apportés aux États membres de la région et rend compte des efforts déployés par l'OIAC pour aider ces États à renforcer leurs capacités nationales pour qu'ils mettent pleinement en œuvre la Convention. En particulier, l'OIAC mène plusieurs programmes de coopération internationale à l'intention de l'Amérique latine et des Caraïbes, dont l'objet est de faciliter les échanges techniques et scientifiques entre États parties pour encourager les applications pacifiques de la chimie et renforcer les capacités nationales de gestion des produits chimiques à des fins pacifiques.
Cette année marque le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la CIAC. J'aimerais remercier tous les États membres de l'OIAC de leur engagement indéfectible à accomplir les buts de la Convention.
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques est un traité international qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert et l'emploi des armes chimiques et prescrit leur destruction. Cette Convention, entrée en vigueur en 1997, a confié à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) la tâche d'éliminer les armes chimiques et de détruire les stocks d'armes chimiques déclarés dans les délais prescrits.
Lors de leurs inspections de routine sur place, les inspecteurs de l'OIAC font périodiquement l'inventaire des stocks d'armes chimiques déclarés et mis en sûreté, et vérifient la destruction irréversible de ces stocks. De plus, les inspecteurs de l'OIAC certifient la neutralisation et dans un deuxième temps la destruction ou la conversion à des fins pacifiques de toutes les installations de fabrication d'armes chimiques déclarées.
Parallèlement, et conjointement avec les États parties, l'OIAC vérifie par des inspections sur place la cohérence des déclarations des États parties concernant leur industrie chimique et vérifie que des produits chimiques ne sont pas détournés à des fins interdites par la Convention.
En outre, les États parties ont l'obligation de fournir protection et assistance, par l'intermédiaire de l'Organisation, à tout État partie qui a été visé ou est menacé par des armes chimiques.
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques préconise la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
Les données chiffrées relatives au désarmement chimique, à la non-prolifération et aux inspections changent régulièrement. Pour des informations actualisées, se reporter à la section "Facts and Figures" du site web de l'OIAC (www.opcw.org).
C'est à la première réunion régionale des autorités nationales des États membres de l'Amérique latine et des Caraïbes, tenue à Lima (Pérou) en mars 2000, qu'il a été proposé d'établir dans la région un réseau de juristes désignés par les États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. À la fin de 2003, le réseau avait tenu trois réunions. La mise en place du réseau de juristes d'Amérique latine et des Caraïbes a donné aux États de la région une belle occasion de travailler ensemble sur des questions relatives à la mise en œuvre de la Convention. (...) Le Secrétariat a rendu hommage au réseau de juristes de l'Amérique latine et des Caraïbes pour ses travaux. C'est sous l'inspiration de ce groupe que celui-ci a pu être transformé et élargi, pour donner naissance au Réseau de juristes de l'OIAC, qui comprend les cinq groupes régionaux de l'OIAC. (Extraits du Rapport du réseau de juristes de l'Amérique latine et des Caraïbes sur son rôle dans la promotion de l'adoption d'une législation nationale de mise en œuvre, S/385/2003 du 5 novembre 2003.)
En fondant le Réseau de juristes, l'OIAC a mis en place un mécanisme de travail informel, qui facilite le partage de l'expérience, la mise en commun des ressources et de l'information, l'établissement de contacts directs entre les juristes au sein des États parties et du Secrétariat, ainsi que la surveillance des progrès réalisés dans l'élaboration de la législation et dans d'autres travaux de mise en œuvre au plan national. Le Réseau facilite également la coopération bilatérale, régionale et sous-régionale (par exemple, durant la [première] réunion [du réseau], les États parties francophones d'Afrique ont pris l'initiative de former leur propre sous-réseau pour s'entraider). (Extraits d'Assistance technique juridique : rapport de la première réunion du Réseau de juristes de l'OIAC, La Haye, 4 – 7 novembre 2003, S/398/2004 du 28 janvier 2004.)
Les États d'Amérique latine et des Caraïbes qui sont parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques sont étroitement associés aux travaux des organes directeurs et des organes subsidiaires de l'OIAC.
Son Excellence M. Jaime Lagos (Chili) a présidé la Conférence des États parties – organe suprême de l'OIAC – du 15 mai 2000 au 14 mai 2001, y compris la cinquième session, et Son Excellence M. José Antonio Arróspide Del Busto (Pérou) a présidé la Conférence des États parties du 7 novembre 2005 au 5 décembre 2006, y compris la dixième session.
Lors de la onzième session de la Conférence, le Chili et Cuba ont assuré la vice-présidence, la Bolivie et l'Équateur étaient représentés à la Commission de vérification des pouvoirs; et Son Excellence M. Carlos Mora (Uruguay) était le président de la Commission plénière.
Sept États représentent en permanence et par rotation l'Amérique latine et les Caraïbes au Conseil exécutif, organe qui compte 41 membres. Un État partie supplémentaire est désigné par rotation, tour à tour par les États parties d'Amérique latine et des Caraïbes et par les États parties d'Asie.
Du 12 mai 2007 au 11 mai 2008, les pays de la région membres du Conseil seront les suivants : Argentine, Brésil, Chili, Cuba, Guatemala, Mexique et Pérou. Le Chili assurera l’une des vice-présidences.
Son Excellence M. José Antonio Arróspide Del Busto (Pérou) a présidé le Conseil exécutif du 12 mai 2004 au 11 mai 2005. Son Excellence M. Ignacio Pichardo Pagaza (Mexique) l'avait présidé de mai 1999 à mai 2000.
L'Argentine, Cuba, l'Équateur et le Pérou sont représentés à la Commission de la confidentialité. L'Argentine et le Mexique sont représentés au Conseil scientifique consultatif.
Individuellement et collectivement, ces États parties apportent une contribution importante aux travaux de l'OIAC.
La contribution de l'Amérique latine et des Caraïbes se reflète également dans le nombre de ressortissants d'États parties d'Amérique latine et des Caraïbes qui sont titulaires de postes de haut rang au Secrétariat technique, dont celui de Directeur général, de Conseiller juridique, de Chef de cabinet et les postes de chef de Services de la gestion de l'inspectorat et de l'appui à l'application de la Convention.
Les données relatives à la composition des organes directeurs de l'OIAC changent régulièrement. Pour des informations actualisées, se reporter à la section "Member States" du site web de l'OIAC (www.opcw.org).
COLOMBIE
La Colombie souhaite réitérer à cette session son très fort engagement politique à se conformer pleinement à la Convention, selon les conditions établies. Il est de notre intérêt de promouvoir sa mise en œuvre effective dans notre pays, ainsi qu'en Amérique latine et aux Caraïbes. Les armes chimiques constituent une menace pour la sécurité et la paix internationales. En conséquence, le principe directeur est celui de la poursuite de leur destruction en accord avec les conditions établies dans la Convention.
CUBA
Mon pays attache une grande importance à la mise en œuvre des régimes de vérification pour interdire et éliminer de la surface de la terre toutes les armes de destruction massive, conformément aux traités internationaux. En conséquence, mon pays réaffirme son attachement profond à la Convention, socle de notre Organisation, et au respect des obligations qu'il a contractées en ratifiant la Convention. Cela a été rendu possible par le haut niveau d'appui apporté par mon gouvernement au processus tout entier de mise en œuvre de la Convention à l'échelle nationale.
MEXIQUE
Étant donné que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques est le seul instrument international doté d’un système international de vérification, ce qui en soi constitue une référence, le succès de nos efforts renforcera le régime de désarmement international ou leur échec sera à l’origine de ce qui pourrait être la période la plus sombre pour le désarmement.
ÉQUATEUR
L'Équateur a toujours été un pays pacifique. Nous sommes donc profondément attachés aux travaux de l'OIAC. C'est la raison pour laquelle l'Équateur soutient les travaux d'une organisation universelle forte pour éviter le danger que représentent les armes chimiques. Ainsi, au cours de cette année, notre pays a coopéré avec l'OIAC à toutes les inspections qui ont été menées dans nos installations industrielles nationales.
MOUVEMENT DES NON-ALIGNÉS (MNA) ET CHINE
Les États parties à la Convention membres du Mouvement des non-alignés et la Chine soulignent de nouveau que le meilleur moyen d'atteindre les objectifs de la Convention passe par des accords universels, complets et non discriminatoires, négociés multilatéralement par tous les États parties. Nous réaffirmons notre conviction que la participation la plus large possible aux échanges, la facilitation de ces échanges et l'accroissement de la coopération internationale en matière d'activités chimiques à des fins pacifiques, afin de faciliter le développement économique et social, sont des éléments essentiels de l'intensification de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.
Le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, qui tombe le 29 avril 2007, offrira à tous les États parties à la Convention l'occasion marquante de renouveler leur attachement aux buts et aux objectifs de la CIAC, notamment la suppression d'une catégorie entière d'armes de destruction massive.
26-27 mars 2007 |
Londres (Royaume-Uni) |
Célébration britannique du 10e anniversaire |
| 3 avril 2007 | Buenos Aires (Argentine) | Réunion de haut niveau du Mercosur et des États associés à l'occasion du 10e anniversaire |
| 14-15 avril 2007 | Cavtat (Croatie) | Atelier sur le 10e anniversaire |
19 avril 2007 |
Rome (Italie) |
Conférence internationale sur le 10e anniversaire |
25-27 avril 2007 |
Berlin (Allemagne) |
Symposium à l'occasion du 10e anniversaire |
9 mai 2007 |
La Haye |
Inauguration du mémorial et cérémonies commémoratives |
9 mai 2007 |
Téhéran (Iran) |
Cérémonie commémorative du 10e anniversaire |
15 mai 2007 |
Bruxelles (Belgique) |
Conférence sur le 10e anniversaire |
29 juin 2007 |
Sardashat (Iran) |
Séminaire sur les armes chimiques |
27-29 août 2007 |
Sapporo (Japon) |
Session sur le 10e anniversaire |
| 18-19 sept. 2007 | La Haye | Forum académique de l'OIAC |
| 8 octobre 2007 | New York (États-Unis d'Amérique) | Symposium : "Un multilatéralisme efficace : l'exemple de l'OIAC" |
| Octobre 2007 | Téhéran (Iran) | Séminaire international : "L'emploi d'armes chimiques contre la République islamique d'Iran, son impact et ses conséquences" |
| 1-2 novembre 2007 | La Haye | Forum de l'OIAC sur l'industrie et la protection |
| 11 novembre 2007 | Ypres (Belgique) | Commémoration de l'Armistice |
L'OIAC a élaboré un vaste ensemble de programmes de coopération internationale, d'appui à la mise en œuvre et de protection contre les armes chimiques. Grâce à des consultations approfondies avec les États membres et leurs autorités nationales, ces programmes ont été adaptés pour répondre directement aux besoins et aux priorités des États d'Amérique latine et des Caraïbes. On en trouvera ci-après un aperçu général depuis l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (29 avril 1997).
Le programme des scientifiques associés, dont l'objectif est de faciliter le renforcement des capacités, la mise en œuvre à l’échelle nationale de la Convention dans le domaine de l'industrie et la promotion de la sécurité et de bonnes pratiques pour la fabrication de produits chimiques a bénéficié à 25 experts d'États d'Amérique latine et des Caraïbes depuis son lancement en 2000.
Le cours de développement des compétences analytiques a pour objectif d'aider des chimistes analystes qualifiés à acquérir une plus grande expérience et à développer leurs connaissances pratiques en matière d'analyses de produits chimiques liés à la mise en œuvre au plan national de la CIAC. Vingt chimistes d'États d'Amérique latine et des Caraïbes ont bénéficié de ce cours.
Le programme d'appui aux conférences facilite l'échange de renseignements scientifiques et techniques en fournissant un soutien financier pour l'organisation de conférences, d'ateliers et de séminaires sur des sujets particuliers en rapport avec la Convention, et aide les experts à participer à ces activités. Depuis 1997, 188 participants d'États d'Amérique latine et des Caraïbes ont reçu un appui pour participer à ces activités. En outre, l'Organisation a parrainé huit activités dans la région.
Le programme d'appui aux projets de recherche fournit un appui financier aux projets de recherche d'envergure limitée dans les économies en développement et en transition afin de développer les connaissances scientifiques et techniques dans le domaine des utilisations de la chimie à des fins industrielles, agricoles, de recherche, des fins médicales ou d'autres fins pacifiques en rapport avec la Convention. Depuis l’entrée en vigueur de la CIAC, 104 projets dans des États d'Amérique latine et des Caraïbes ont bénéficié de ce programme.
Le programme d'appui aux stages permet aux scientifiques et aux ingénieurs d'institutions de recherche et de laboratoires de pays dont l'économie est en développement et en transition de bénéficier de brefs stages dans une institution de recherche avancée pour y conduire des études, des recherches ou y acquérir une expérience supplémentaire dans des domaines en rapport avec la Convention. Six candidats d'États d'Amérique latine et des Caraïbes ont, à ce jour, bénéficié du programme d'appui aux stages.
Le programme d'assistance aux laboratoires a pour objectif d'accroître la compétence technique des laboratoires qui effectuent des analyses et un suivi chimiques. Depuis 1997, 12 laboratoires de la région ont bénéficié de ce programme.
Le programme de transfert de matériel facilite le transfert de matériel usagé mais en bon état à des laboratoires financés par l'État et d'autres institutions universitaires des pays en développement, par des institutions de pays industrialisés. L'OIAC a procédé à 19 transferts à des États membres de l'OIAC de la région.
La complexité de la Convention a un impact direct sur les capacités des États membres à appliquer ladite Convention. Le Secrétariat fournit un appui pratique aux États membres en matière d'application à l’échelle nationale de la CIAC et les aide à renforcer les capacités administratives et techniques de leurs autorités nationales. Plus de 600 ressortissants d'États d'Amérique latine et des Caraïbes ont participé à des activités parrainées par l'OIAC à l'intention des autorités nationales, notamment des cours, des réunions et des ateliers à thème.
Au total, depuis 1997, quelque 500 participants d'États d'Amérique latine et des Caraïbes ont assisté à des ateliers et à des cours de formation sur l'assistance et la protection. La Colombie et l'Uruguay ont bénéficié de projets concernant le renforcement des capacités nationales. Plusieurs ateliers et cours régionaux ont été organisés au Chili, en Colombie et au Pérou pour tous les pays du groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes. Le Mexique, le Costa Rica et le Pérou ont reçu des équipes techniques d'évaluation de leurs systèmes nationaux d'intervention d'urgence en vigueur. Au total, plus de 1 200 ressortissants de la région ont participé à des activités organisées par la Division de la coopération internationale et de l'assistance de l'OIAC.
En 2007, l'OIAC organisera les activités internationales et régionales ci-après en rapport avec les États d'Amérique latine et des Caraïbes. Ces renseignements sont donnés sous réserve de modification. Pour des données actualisées, se reporter à la page "Calendar" du site web de l'OIAC. Les notes du Secrétariat technique dont les références sont données ci-après sont également disponibles sur le site web de l'OIAC.
3 avril 2007 |
Buenos Aires (Argentine) |
High-level meeting of Mercosur States and Associate Members, on the occasion of the tenth anniversary of the OPCW |
10-12 avril 2007 |
Buenos Aires (Argentine) |
Atelier régional à l'intention des autorités nationales des États d'Amérique latine et des Caraïbes – formation d'inspecteurs nationaux et d'équipes nationales d'accompagnement des inspections. Pour plus ample information, se reporter à la note S/613/2007. |
29-31 mai 2007 |
Santiago (Chili) |
Huitième réunion régionale des autorités nationales des États d'Amérique latine et des Caraïbes. Pour plus ample information, se reporter à la note S/619/2007. |
2-6 juillet 2007 |
Madrid (Espagne) |
Cours de perfectionnement à l'intention du personnel des autorités nationales des États parties hispanophones. Pour plus ample information, se reporter à la note S/618/2007. |
20 juillet - 28 septembre 2007 |
La Haye et ailleurs en Europe |
Programme des scientifiques associés de l'OIAC de 2007. Pour plus ample information, se reporter à la note S/601/2006. |
26-27 juillet 2007 |
Bogota (Colombie) |
Réunion régionale des représentants des autorités nationales et des parlements des États d'Amérique latine et des Caraïbes. Pour plus ample information, se reporter à la note S/614/2007. |
5-9 novembre 2007 |
La Haye |
Douzième session de la Conférence des États parties. |
Au 6 avril 2007, l'OIAC comptait 182 États membres, dont 31 États d'Amérique latine et des Caraïbes.
Pour des données actualisées sur la participation à la CIAC, se reporter au site web de l'OIAC (www.opcw.org).
Le tracé des frontières et les appellations figurant sur les cartes n'impliquent de la part de l'OIAC aucune reconnaissance ou acceptation officielles
Les États d'Amérique latine et des Caraïbes
et l'OIAC
6e édition | mars 2007
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