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| La
vérification est
la procédure par laquelle
l'OIAC s'assure que ses États
membres s'acquittent des obligations
qui leur incombent en vertu de
la Convention. Si ces États
prennent les mesures qu'ils sont
censés adopter, on dit
qu'ils respectent la Convention
sur les armes chimiques. |
L'OIAC
prend pour cela les dispositions suivantes:
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elle évalue les déclarations
soumises par ses États membres
sur une base régulière,
ce qui représente des milliers
de pages de documents, dans six
langues;
-
elle procède régulièrement
à des inspections sur place
des sites et installations militaires
ou industriels déclarés
pour vérifier l'exactitude
des déclarations soumises;
-
elle conduit des inspections par
mise en demeure;
-
elle enquête sur toute utilisation
présumée d'armes chimiques.
Si
un État membre soupçonne
un autre État membre d'enfreindre
les dispositions de la Convention,
il peut demander que l'on procède
à une inspection ad hoc dans
le pays mis en cause. Ces inspections
ad hoc, qui peuvent être menées
à tout moment et en tout lieu,
sont appelées inspections par
mise en demeure. Un État membre
n'a le droit ni de refuser une inspection
par mise en demeure, ni d'empêcher
l'accès au site visé.
À
ce jour, aucun État membre
n'a demandé d'inspection par
mise en demeure à l'encontre
d'un autre État membre. De
plus, l'OIAC n'a jamais été
appelée à conduire d'inspection
pour déterminer si des armes
chimiques avaient été
utilisées. Elle expérimente
et met à l'épreuve les
procédures prévues pour
les inspections de ce type, de manière
à pouvoir agir promptement
en cas de besoin.
Les
efforts que déploient les gouvernements
et l'industrie chimique pour s'acquitter
des obligations prescrites par la
Convention, ainsi que les activités
que mène l'OIAC pour vérifier
si la Convention est respectée,
sont des éléments absolument
essentiels de la mission de l'Organisation:
s'assurer de l'élimination
des armes chimiques à l'échelle
mondiale.
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| Fin
prêt pour l'inspection |
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