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L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques La Convention sur les armes chimiques La destruction des armes chimiques L'industrie chimique La vérification La coopération internationale L'assistance et la protection Le terrorisme chimique L'universalité Historique de la Convention sur les armes chimiques

 


La vérification est la procédure par laquelle l'OIAC s'assure que ses États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention. Si ces États prennent les mesures qu'ils sont censés adopter, on dit qu'ils respectent la Convention sur les armes chimiques.

L'OIAC prend pour cela les dispositions suivantes:

  • elle évalue les déclarations soumises par ses États membres sur une base régulière, ce qui représente des milliers de pages de documents, dans six langues;
  • elle procède régulièrement à des inspections sur place des sites et installations militaires ou industriels déclarés pour vérifier l'exactitude des déclarations soumises;
  • elle conduit des inspections par mise en demeure;
  • elle enquête sur toute utilisation présumée d'armes chimiques.

Si un État membre soupçonne un autre État membre d'enfreindre les dispositions de la Convention, il peut demander que l'on procède à une inspection ad hoc dans le pays mis en cause. Ces inspections ad hoc, qui peuvent être menées à tout moment et en tout lieu, sont appelées inspections par mise en demeure. Un État membre n'a le droit ni de refuser une inspection par mise en demeure, ni d'empêcher l'accès au site visé.

À ce jour, aucun État membre n'a demandé d'inspection par mise en demeure à l'encontre d'un autre État membre. De plus, l'OIAC n'a jamais été appelée à conduire d'inspection pour déterminer si des armes chimiques avaient été utilisées. Elle expérimente et met à l'épreuve les procédures prévues pour les inspections de ce type, de manière à pouvoir agir promptement en cas de besoin.

Les efforts que déploient les gouvernements et l'industrie chimique pour s'acquitter des obligations prescrites par la Convention, ainsi que les activités que mène l'OIAC pour vérifier si la Convention est respectée, sont des éléments absolument essentiels de la mission de l'Organisation: s'assurer de l'élimination des armes chimiques à l'échelle mondiale.

 

 
Fin prêt pour l'inspection