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| On
entend par destruction l'élimination
totale non seulement des armes chimiques existantes,
mais aussi des installations de fabrication. |
Chaque
État membre de l'OIAC doit:
-
détruire toutes les armes chimiques dont
il est le propriétaire ou le détenteur;
-
détruire toutes les armes chimiques qu'il
aurait pu abandonner sur le territoire d'un
autre État;
-
détruire toutes les installations dont
il est le propriétaire ou le détenteur
et qui ont servi à fabriquer des armes
chimiques.
Quatre
États ont informé l'OIAC qu'ils
avaient des armes chimiques, dans des quantités
qui avoisinent 70.000 tonnes d'agents toxiques
contenus dans 8,6 millions de munitions et de
conteneurs. Ces quatre États ont commencé
à détruire leurs armes chimiques
en application des dispositions de la Convention.
Les principaux stocks à détruire
se trouvent aux États-Unis d'Amérique
et en Russie. La Convention fait obligation aux
États membres de détruire leurs
armes chimiques au plus tard dix ans après
son entrée en vigueur - c'est-à-dire
avant 2007. Toutefois, en cas de difficultés
d'exécution du programme de destruction,
il est possible de demander une prolongation de
cinq ans au maximum - soit jusqu'à 2012
- du délai prescrit. La prolongation, exceptionnelle,
des délais de destruction doit être
soumise à l'approbation des États
membres de l'OIAC.
Les
États membres ne sont pas libres de détruire
les armes chimiques de la manière dont
ils le souhaitent. La Convention prévoit
que la procédure de destruction ne saurait
porter atteinte aux individus ni à l'environnement.
Par conséquent, les quatre pays détenteurs
d'armes chimiques sont tenus de procéder
à la destruction par des techniques sûres.
L'OIAC assure une surveillance continue de la
destruction des armes chimiques dans des installations
de destruction situées sur le territoire
des quatre États détenteurs.
En
outre, l'OIAC inspecte régulièrement
toutes les anciennes installations de fabrication
d'armes chimiques déclarées par
les États membres, pour s'assurer de leur
fermeture et de leur destruction ou de leur conversion
à des fins pacifiques. À ce jour,
plus de la moitié de ces installations
ont été détruites totalement
ou converties. L'OIAC supervise la destruction
ou la conversion des autres installations.
Par
ailleurs, l'OIAC surveille la destruction des
armes chimiques anciennes ou détériorées,
ou qui ont été abandonnées
par un État sur le territoire d'un autre
État. Aux termes de la Convention, les
États membres sont tenus de déclarer
ces armes à l'OIAC et de prendre les mesures
qui s'imposent pour les détruire.
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| Destruction
d'armes chimiques en Russie |
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Vérification
du contenu
d'une arme |
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