OPCW

Description de l’OIAC

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) est l'organisme chargé de faire appliquer toutes les dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). Elle a pour mandat de poursuivre les objectifs et le but de la Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui concernent la vérification internationale du respect de ses dispositions et de constituer une tribune pour la consultation et la coopération entre les États parties.

Le Secrétariat technique de l’OIAC est chargé de l'administration et de l'application quotidiennes de la Convention, notamment des inspections, alors que le Conseil exécutif et la Conférence des États parties sont des organes qui prennent les décisions visant essentiellement à trancher sur les questions de politique générale et à résoudre les différents qui opposent des États parties sur des points techniques ou sur des questions d'interprétation de la Convention. Les présidents du Conseil exécutif et de la Conférence sont nommés par leurs membres. Le Secrétariat technique est dirigé par un Directeur général qui est nommé par la Conférence sur recommandation du Conseil.

Structure de l'OIAC

  • États membres

    Les États membres de l'OIAC représentent déjà quelque 98 % de la population et des terres émergées du monde ainsi que 98 % de l'industrie chimique mondiale. Un état devient État partie et donc membre de l’Organisation de trois manières différentes - ratification, adhésion ou succession. Son instrument de ratification, d'adhésion ou de succession doit être déposé auprès du Dépositaire désigné de la Convention, qui est le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

  • États non membres

    Liste des États signataires qui n’ont pas encore ratifié la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et liste de ceux qui ne l’ont pas signée ou qui n’y ont pas adhéré. L’OIAC aide tous les État non parties à la CWC à faire les démarches voulues pour y adhérer et à respecter effectivement l’interdiction des armes chimiques dans le monde entier.

  • Conférence des États parties

    La Conférence des États parties est le principal organe directeur de l'OIAC. Composée de tous les États membres, elle tient une session ordinaire annuelle et, au besoin, des sessions extraordinaires.

  • Conseil exécutif

    Le Conseil exécutif, organe exécutif de l'OIAC, est responsable devant la Conférence. Composé des représentants de 41 États membres, il tient au moins quatre sessions ordinaires par an et plus fréquemment des réunions ou des consultations officieuses.

  • Le Secrétariat technique

    Le Secrétariat technique, qui compte quelque 500 fonctionnaires, aide la Conférence et le Conseil exécutif à s'acquitter de leurs fonctions. Il est chargé des activités quotidiennes de mise en œuvre de la Convention, notamment des inspections.

  • Organes subsidiaires

    La Convention prévoit également la création de trois organes subsidiaires, chargés d'assister dans leurs tâches les trois organes principaux de l'OIAC : le Conseil scientifique consultatif, l'Organe consultatif sur les questions administratives et financières, ainsi que la Commission de la confidentialité.

  • Accord de siège