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- Accord de siège
- Appels d'offres
- Nos activités
- Convention sur l'interdiction des armes chimiques
- À propos de la Convention
- Préambule
- Articles
- Article I Obligations Générales
- Article II Définitions et Critères
- Article III Déclarations
- Article IV Armes Chimiques
- Article V Installations de Fabrication d'Armes Chimiques
- Article VI Activités non Interdites par la Présente Convention
- Article VII Mesures d'Application Nationales
- Article VIII L'Organisation
- Article IX Consultations, Coopération et Établissement des Faits
- Article X Assistance et Protection contre les Armes Chimiques
- Article XI Développement Économique et Technologique
- Article XII. Mesures propres à redresser une situation et à garantir le respect de la présente Convention, y compris les sanctions
- Article XIII Rapports avec d'Autres Accords Internationaux
- Article XIV Règlement des Différends
- Article XV Amendements
- Article XVI Durée et Dénonciation
- Article XVII Statut des Annexes
- Article XVIII Signature
- Article XIX Ratification
- Article XX Adhésion
- Article XXI Entrée en Vigueur
- Article XXII Réserves
- Article XXIII Dépositaire
- Article XXIV Textes Faisant Foi
- Annexe sur les produits chimiques
- Annexe sur la vérification
- Annexe sur la Confidentialité
- La Convention
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- Sixteenth Session
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Publications
- L'essentiel
Bref historique de la Convention, Bref historique de l'emploi des armes chimiques, Brève description d'une arme chimique, Histoire du désarmement chimique, Armes chimiques : Étapes marquantes de leur emploi et de leur interdiction, La Convention sur les armes chimiques et l'OIAC, Quels sont les produits chimiques réglementés ?, Mise en oeuvre du régime, Responsabilités des États parties, Destruction/conversion, Non-prolifération, Vérification par l'OIAC, Appui à la mise en œuvre de la Convention, Assistance en matière législative, Coopération internationale, Assistance et protection, Universalité de la Convention, Glossaire- Faits et chiffres
Ce bref aperçu de la CIAC et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques l'institution de surveillance chargée de sa mise en œuvre permet de comprendre comment les États parties à ce traité de désarmement traduisent dans les faits, et de façon vérifiable, leur engagement solennel à renoncer aux armes chimiques.
