Non-prolifération des armes chimiques
Objectif
Non-prolifération des armes chimiques, par l'application des mesures de vérification et de mise en oeuvre prévues par la Convention, qui servent également à instaurer la confiance entre États parties.
Vérification de l'industrie et non-prolifération
L'industrie chimique mondiale fabrique des composés indispensables à notre vie quotidienne. Certains produits chimiques très courants peuvent être détournés de leur usage et utilisés, soit à l'état pur soit en combinaison avec d'autres substances, comme armes chimiques.
De concert avec les gouvernements et grâce au concours de l'industrie chimique mondiale, l'OIAC prévient la prolifération des armes chimiques.
- D'avril 1997 au 28/02/2013, l'OIAC a effectué 5 076 inspections sur le territoire de 86 États parties, y compris 2 399 inspections de sites industriels. 5 382 sites industriels ont été inspectés sur un total de 5 334 sites déclarés.
- 4 913 installations industrielles dans le monde sont sujettes à inspection.
| États parties ayant déclaré des installations | Sites ou installations déclarés | Inspections conduites | Sites inspectés | |
|---|---|---|---|---|
| Installations du Tableau 1 | 23 | 28 | 241 | 27 |
| Sites d'usines du Tableau 2 | 36 | 473 | 620 | 481 |
| Sites d'usines du Tableau 3 | 34 | 418 | 369 | 445 |
| Autres installations de fabrication de produits chimiques (y compris PCOD/PSF) | 80 | 4 415 | 1 169 | 4 429 |
| Total | 5 334 | 2 399 | 5 382 |
Résultats clés déterminés par le Secrétariat pour 2008
• Vérification pendant l'année de l'exactitude des déclarations relatives aux produits chimiques du tableau 1, conformément à la sixième partie (E) de l'Annexe sur la vérification, au moyen d'inspections dans 11 (41 pour cent) des 27 installations inspectables.
• Conformité des activités liées aux produits chimiques du tableau 2 avec la Convention et cohérence des renseignements déclarés : vérification pendant l'année, conformément à la septième partie (B) de l'Annexe sur la vérification, au moyen d'inspections dans 42 (27 pour cent) des 154 installations inspectables.
• Compatibilité des activités liées aux produits chimiques du tableau 3 avec les renseignements déclarés : vérification pendant l'année, conformément à la huitième partie (B) de l'Annexe sur la vérification, au moyen d'inspections dans 29 (7 pour cent) des 420 installations inspectables.
• Compatibilité des activités avec les renseignements déclarés sur la fabrication de produits chimiques organiques définis non inscrits : vérification pendant l'année, conformément à la neuvième partie (B) de l'Annexe sur la vérification, au moyen d'inspections dans 118 (2,4 pour cent) des 5 021 installations inspectables.
