OPCW

Modèles, listes de contrôle, questionnaires

Législation nationale d'application

Modèles

  Cote du document Titre Date  
RÉFÉRENTIEL POUR LES LOIS RELATIVES À L'APPLICATION NATIONALE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES LAO RÉFÉRENTIEL POUR LES LOIS RELATIVES À L'APPLICATION NATIONALE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES 01/03/2006 Détails
RÉFÉRENTIEL POUR LES LOIS RELATIVES À L'APPLICATION NATIONALE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES LAO RÉFÉRENTIEL POUR LES LOIS RELATIVES À L'APPLICATION NATIONALE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES 01/03/2006 Détails
MODÈLE DE DÉCRET TYPE POUR L’ÉTABLISSEMENT DE L’AUTORITÉ NATIONALE LAO MODÈLE DE DÉCRET TYPE POUR L’ÉTABLISSEMENT DE L’AUTORITÉ NATIONALE 11/10/2005 Détails
DISPOSITIONS PÉNALES TYPES VISANT À ÉRIGER EN INFRACTION LES ACTIVITÉS INTERDITES PAR LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES LAO DISPOSITIONS PÉNALES TYPES VISANT À ÉRIGER EN INFRACTION LES ACTIVITÉS INTERDITES PAR LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES 25/07/2005 Détails
CONCEPTION INTEGREE DE LA LEGISLATION NATIONALE D’APPLICATION : LOI TYPE ETABLIE PAR LE SECRETARIAT DE L’ORGANISATION DES ETATS DES CARAIBES ORIENTALES S/190/2000 CONCEPTION INTEGREE DE LA LEGISLATION NATIONALE D’APPLICATION : LOI TYPE ETABLIE PAR LE SECRETARIAT DE L’ORGANISATION DES ETATS DES CARAIBES ORIENTALES 23/05/2000 Détails
Annexe 1 (LOI PORTANT REGLEMENTATION DES PESTICIDES ET PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES) ET Annexe 2 (REGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AU CONTROLE DES PESTICIDES ET PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES (ENREGISTREMENT ET DELIVRANCE DE LICENCES ET DE PERMIS) S/190/2000/Annexes 1 and 2 Annexe 1 (LOI PORTANT REGLEMENTATION DES PESTICIDES ET PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES) ET Annexe 2 (REGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AU CONTROLE DES PESTICIDES ET PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES (ENREGISTREMENT ET DELIVRANCE DE LICENCES ET DE PERMIS) 23/05/2000 Détails

Listes de contrôle

  Cote du document Titre Date  
MESURES D’APPLICATION NATIONALES : LISTE RÉCAPITULATIVE À L’INTENTION DU LÉGISLATEUR LAO MESURES D’APPLICATION NATIONALES : LISTE RÉCAPITULATIVE À L’INTENTION DU LÉGISLATEUR 26/01/2004 Détails

Questionnaires

  Cote du document Titre Date  
QUESTIONNAIRE SUR L'APPLICATION DES MESURES COMMERCIALES AUX TERMES DE LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES S/440/2004 QUESTIONNAIRE SUR L'APPLICATION DES MESURES COMMERCIALES AUX TERMES DE LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES 23/08/2004 Détails
QUESTIONNAIRE SUR LA LÉGISLATION : APPLICATION PÉNALE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES S/317/2002 QUESTIONNAIRE SUR LA LÉGISLATION : APPLICATION PÉNALE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES 18/09/2002 Détails
MESURES NATIONALES D'APPLICATION : QUESTIONNAIRE SUR LA LEGISLATION - SUITE DE L'ANALYSE DES REPONSES A L'ENQUETE SUR LES MESURES NATIONALES DESTINEES A APPLIQUER LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES S/269/2001 MESURES NATIONALES D'APPLICATION : QUESTIONNAIRE SUR LA LEGISLATION - SUITE DE L'ANALYSE DES REPONSES A L'ENQUETE SUR LES MESURES NATIONALES DESTINEES A APPLIQUER LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES 16/08/2001 Détails
ETUDE DES MESURES NATIONALES VISANT A REGLEMENTER LES PRODUITS CHIMIQUES INSCRITS A UN TABLEAU EN VERTU DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES S/194/2000 ETUDE DES MESURES NATIONALES VISANT A REGLEMENTER LES PRODUITS CHIMIQUES INSCRITS A UN TABLEAU EN VERTU DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES 08/06/2000 Détails