Titre	Date
	CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L'EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION	27/09/2005
	CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L'EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION	27/09/2005

1. des corrections d'erreurs apportées aux textes en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe conformément à la notification dépositaire C.N.246.1994.TREATIES-5 du 31 août 1994;

2. de l'addition, en vertu de l'Article XV de la Convention, d'un nouveau paragraphe 5 bis à la sixième partie (B) de l'Annexe sur la vérification, conformément à :

a) la modification faite à la sixième partie (B) de l'Annexe sur la vérification et prenant effet le 31 octobre 1999, conformément à la notification dépositaire C.N.916.1999.TREATIES-7 du 8 octobre 1999; conjointement avec

b) la correction apportée à la modification faite à la sixième partie (B) de l'Annexe sur la vérification, prenant effet le 9 mars 2000, conformément à la notification dépositaire C.N.157.2000.TREATIES-1 du 13 mars 2000; et

3. de l'addition, en vertu de l'Article XV de la Convention, d'un nouveau paragraphe 72 bis à la cinquième partie (D) de l'Annexe sur la vérification, conformément à la notification dépositaire C.N.610.2005.TREATIES‑4 du 29 juillet 2005.