Troisième exercice de fourniture d'assistance - ASSISTEX 3 Tunis (Tunisie), 11–15 octobre 2010

• 1. Informations générales
• 2. Déroulement de l'exercice
• 3. Lieu et dates de l'exercice
• 4. Participation à l'exercice
• 5. Objectifs de l'exercice
• 6. Mission
• 7. Exécution
• 8. Instructions en matière de coordination
• 9. Commandement
• 10. Systèmes de communication et d'information
• 11. Évaluation

1.1 Le troisième exercice de l'OIAC sur la fourniture d'une assistance ("ASSISTEX 3") sera planifié et conduit conjointement avec la Tunisie en qualité de pays hôte de l'exercice. Il fera aussi activement intervenir d'autres organisations internationales telles que le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires.

1.2 Le scénario de cet exercice de terrain sera axé sur la réponse que fournit l'OIAC à une demande d'assistance présentée en application de l'Article X de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques après une menace d'emploi et un emploi d'armes chimiques.

2.1 L'exercice comprendra trois phases :

− Phase un : Phase de formation;

− Phase deux : Phase d'exercice en simulation de conditions réelles (majeure partie de l'exercice);

− Phase trois : Démonstration/journée VIP.

2.2 Des séminaires en relation avec le scénario seront organisés en même temps que la partie opérationnelle de l'exercice, afin d'encourager et de favoriser un échange d'informations approfondi sur des questions liées à l'assistance et à la protection en cas d'urgence chimique, de problèmes régionaux chimiques et d'autres aspects chimiques.

3.1 L'exercice de terrain aura lieu au Complexe sportif du 7 novembre de Radès, à Tunis (Tunisie); ce complexe est proche de la capitale. L'exercice actif se déroulera les 13 et 14 octobre 2010, et sera suivi d'une journée de démonstration le 15 octobre 2010. Les équipes participant à cet exercice devraient être arrivées le 11 octobre 2010 avant 18 heures, afin d'être installées dans leurs lieux d'hébergement, de recevoir des informations et de se préparer à l'exercice proprement dit.

4.1 Participants à l'exercice de terrain :

− L'équipe nationale tunisienne;

− Le Secrétariat technique de l'OIAC;

− Le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires;

− Des équipes d'États parties à la Convention.

5.1 Les principaux objectifs de l'exercice sont les suivants :

a) évaluer l'état de préparation à recevoir et à transmettre des demandes d'assistance présentées à l'OIAC, et évaluer les réponses à ces demandes;

b) évaluer la validité générale des procédures opérationnelles standard, des instructions de travail et des autres documents relatifs à la fourniture d'une assistance et à l'enquête sur l'allégation d'emploi d'armes chimiques;

c) évaluer les procédures de notification et d'activation;

d) améliorer la coordination et la coopération entre les unités d'intervention en cas d'urgence mises à disposition par les États parties en application de l'Article X de la Convention;

e) évaluer la coopération, sur le terrain, entre l'OIAC et les autres organisations internationales;

f) tester, au niveau pratique :

i) le système mis en place par l'OIAC pour répondre aux demandes d'assistance présentées par un État partie;

ii) le déploiement de l'équipe de coordination et d'évaluation de l'assistance et d'une équipe chargée d'enquêter sur l'allégation d'emploi d'armes chimiques;

iii) la façon dont l'équipe de coordination et d'évaluation de l'assistance facilite les opérations sur le terrain en cas d'urgence.

5.2 Les objectifs supplémentaires de l'exercice sont entre autres les suivants :

− assurer, pour la tester, la coordination de la fourniture de l'assistance internationale en mettant sur pied, conjointement, un centre local de coordination des opérations;

− appliquer, pour les tester, les procédures de déploiement des équipes de l'OIAC et du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires dans le pays demandeur de l'assistance;

− tester la coordination et la communication de l'organisme local de gestion des urgences avec les équipes nationales;

− assurer, pour la tester, la coopération entre les équipes internationales et nationales;

− appliquer, pour les tester, les procédures nationales de l'organisme local de gestion des urgences et les procédures de coordination avec les chargés de liaison des équipes nationales participantes;

− assurer, pour la tester, la fourniture des premiers secours et des soins médicaux, et appliquer, pour les tester, les dispositions en matière d'évacuation de la population;

− effectuer une détection chimique, une reconnaissance, des recherches et des activités de sauvetage, un prélèvement d'échantillons, des analyses et des opérations de décontamination;

− tester l'accueil et l'appui du pays hôte aux équipes internationales;

− appréhender les aspects liés à l'information publique d'une opération d'assistance et de protection en cas d'urgence publique;

− apporter et tester le soutien logistique aux équipes internationales durant les opérations;

− tester les équipes régionales dans leur approche commune des différents aspects des procédures d'intervention.

5.3 Les objectifs spécifiques de l'équipe du Secrétariat technique déployée pour cet exercice sont les suivants :

5.3.1 Objectifs généraux :

− déploiement de l'équipe de l'OIAC dans le pays qui a soumis une demande d'assistance (ne sera pas effectué en temps réel);

− fourniture d'informations sur la mission, conformément à la Politique de l'OIAC en matière de médias et de relations publiques; et détermination de la nécessité de publier d'autres documents et d'instituer d'autres procédures dans ce domaine;

− application des procédures redditionnelles par l'équipe de l'OIAC.

5.3.2 Conduite d'une enquête de terrain sur l'allégation d'emploi d'armes chimiques, comprenant, notamment :

− activités de commandement, de communication et de contrôle;

− reconnaissance/détection chimique, évaluation non destructive;

− prélèvement d'échantillons (également d'échantillons biomédicaux);

− analyse d'échantillons sur place (mais pas d'échantillons biomédicaux);

− préparation d'échantillons pour des analyses hors site;

− opérations de décontamination;

− enquêtes médicales;

− entretiens;

− appui en matière de santé et sécurité.

5.3.3 Évaluation de la nécessité d'une assistance et d'une protection, et notamment :

− évaluation initiale rapide et combinée de la situation sur place et des besoins de l'État partie demandeur, basée, entre autres, sur :

• des informations fournies par les organismes nationaux et internationaux (par exemple, l'organisme local de gestion des urgences, le centre local de coordination des opérations);

• des informations sur la situation sur place recueillies auprès de l'équipe chargée de l'enquête sur l'allégation d'emploi d'armes chimiques;

− des prévisions des dangers des armes chimiques sous le vent.

5.3.4 Appui à l'État partie pour la coordination de l'assistance, et notamment :

− coopération avec l'équipe du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires en vue de créer un centre d'accueil des équipes internationales arrivant dans le pays :

• enregistrement des équipes;

• obtention d'informations sur les capacités opérationnelles et les besoins d'appui;

− participation aux activités du centre local de coordination des opérations et à l'exécution des tâches suivantes :

• réception des demandes de l'organisme local de gestion des urgences et réponses à ces demandes;

• coordination sur place des unités d'intervention en cas d'urgence mises à disposition par les États parties à la Convention en application de l'Article X de la Convention;

• coordination sur place des ressources fournies par l'intermédiaire des organisations internationales, par exemple, par le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires;

− fourniture de conseils d'experts, sur demande;

− fourniture d'informations sur les autres ressources disponibles (par exemple, les autres moyens d'assistance), en fonction des demandes.

6.1 Conduire ASSISTEX 3 en étroite coopération avec la Tunisie en sa qualité de pays hôte de l'exercice, et atteindre les objectifs de l'exercice tels qu'énoncés au paragraphe 5 des présentes instructions pour l'exercice.

7.2 La responsabilité de la planification d'ASSISTEX 3 est confiée à une équipe comprenant des planificateurs de la Tunisie et de l'OIAC. L'équipe de planification élaborera un scénario et un programme répondant aux attentes des pays participants et à leurs besoins de formation.

7.3 En matière de planification, les grandes étapes ci-après sont prises en compte :

a) les résultats de la réunion de planification initiale à Tunis (Tunisie) (16 – 20 novembre 2009);

b) les résultats de la réunion de planification principale à La Haye (Pays-Bas) (29 – 31 mars 2010);

c) les résultats de la réunion de planification finale à Tunis (Tunisie) (5 – 8 juillet 2010).

7.4 On trouvera en annexe 13 le calendrier détaillé des événements à organiser et des mesures à prendre durant les phases de planification, de conduite et de compte rendu de l'exercice.

8.1 Il est vivement conseillé à tous les pays et organisations déléguant des participants à l'exercice de faire en sorte que ceux-ci connaissent bien le contenu des documents pertinents lorsqu'ils existent et qu'ils suivent les directives contenues dans les présentes instructions. Un manuel général d'instructions et de présentation d'ASSISTEX 3 sera remis à tous les participants.

8.2 Il convient de souligner que cet exercice revêt nécessairement un caractère artificiel; le scénario, qui est donc générique, décrit un emploi d'armes chimiques en Tunisie.

9.2 Un état-major international de contrôle et de direction de l'exercice (EXCON/DISTAFF) sera constitué dans la zone où aura lieu l'exercice; il comprendra des fonctionnaires des pays participants, de l'OIAC, de la Tunisie et des organisations internationales concernées.

9.3 Le personnel national (les équipes de simulation et les joueurs de rôles) aideront l'EXCON/DISTAFF à atteindre les buts et objectifs de l'exercice.

9.4 L'EXCON/DISTAFF aura pour tâche de diriger et de contrôler le déroulement de l'exercice afin d'atteindre les buts et objectifs recherchés. Ses instructions devront obligatoirement être suivies par les participants. Il sera entièrement indépendant et installé en un lieu distinct de celui où interviendront les participants; il bénéficiera d'une totale liberté d'action et d'un libre accès à toutes les informations afin de pouvoir diriger efficacement l'exercice.

9.5 Le chef de l'EXCON/DISTAFF, de même qu'un certain nombre de membres (nationaux et internationaux) de cette entité, sera installé dans le même bâtiment que l'organisme local de gestion des urgences, dans le Complexe sportif du 7 novembre, mais en un lieu séparé des participants. Les autres membres de l'EXCON/DISTAFF seront installés au même endroit que les commandants sur place et que le centre d'information publique, afin qu'ils puissent suivre le déroulement de la situation et en même temps superviser l'exercice.

9.6 L'exercice aura lieu au Complexe sportif du 7 novembre de Radès, à Tunis (Tunisie), et il y aura quatre sites distincts, numérotés comme suit :

Numéro Nom

I STADE DE PLEIN AIR

II STADE PRINCIPAL

III SALLE OMNISPORTS

IV PARKING

9.7 À leur arrivée, les équipes participantes se verront remettre une carte de la zone de l'exercice, sur laquelle seront indiqués les quatre sites susmentionnés.

9.8 Les sites ne seront pas forcément tous utilisés en même temps. En fonction des effectifs réels, des types et des compétences des équipes, l'EXCON/DISTAFF ajustera le type et l'intensité des événements en utilisant les sites susmentionnés.

9.9 Il faudra que les membres de l'EXCON/DISTAFF soient arrivés au Complexe sportif du 7 novembre au plus tard le jeudi 7 octobre 2010, afin qu'ils puissent se préparer à la conduite de l'exercice proprement dit.

9.10 Pour que les participants puissent communiquer les uns avec les autres, la Tunisie fournira un matériel de communication approprié aux membres de l'EXCON/DISTAFF et aux équipes d'évaluation.

9.11 Arrêt ou interruption de l'exercice en cas d'urgence : si de l'avis de l'un des organisateurs, une situation d'urgence justifie l'interruption temporaire ou l'arrêt de l'exercice, il pourra prendre la décision d'interruption ou d'arrêt.

9.12 Pour la notification des résultats, une attention toute particulière devra être portée à l'échelle des cartes (1:50 000). Cet aspect est très important pour garantir la continuité et l'interopérabilité durant l'exercice.

Les participants sont invités à tout mettre en œuvre pour que le personnel de l'exercice se familiarise parfaitement avec les procédures de communication employées pour ASSISTEX 3.

11.1 Étant donné que les objectifs de l'exercice ASSISTEX 3 consistent, entre autres, à appliquer, pour les tester, les procédures de l'OIAC pour la réponse à une demande d'assistance présentée au titre de l'Article X de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, à tester les capacités de l'Organisation à répondre à cette demande, à évaluer la coopération avec les autres organisations internationales et à améliorer la coordination et la coopération entre les unités d'intervention d'urgence mises à disposition par les États parties en application de l'Article X, il est envisagé de procéder à une évaluation de l'exercice et de publier un rapport sur les principaux enseignements tirés d'ASSISTEX 3.

11.2 Pour procéder à une évaluation réaliste des capacités des unités participantes à répondre à une demande d'assistance, les personnes ayant participé à la planification de l'exercice ne devraient pas, dans la mesure du possible, intervenir dans cette évaluation, sauf en qualité de membre de l'EXCON/DISTAFF ou d'évaluateur. Cela permettra d'éviter de divulguer aux participants tous les détails de l'exercice.