Sujet du document
- Démilitarisation
- Élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication d'armes chimiques soumis aux mesures de vérification prévues par la Convention.
- Non-prolifération
- Non-prolifération des armes chimiques, par l'application des mesures de vérification et de mise en oeuvre prévues par la Convention, qui servent également à instaurer la confiance entre États parties.
- Assistance et protection
- Assistance et protection contre les armes chimiques, l'emploi ou la menace d'emploi d'armes chimiques, conformément aux dispositions de l'Article X de la Convention.
- Coopération internationale
- Développement économique et technologique au moyen de la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la Convention, conformément aux dispositions de l'Article XI.
- Universalité
- Adhésion universelle à la Convention.
- Appui à l'application de la Convention
- Application intégrale et efficace, par les États parties, des dispositions de l'Article VII de la Convention.