Documents Related to the Advisory Body on Administrative and Financial Matters

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Proposition de plan pluriannuel de paiement pour régulariser le règlement des contributions annuelles impayées C-15/DEC.4 Proposition de plan pluriannuel de paiement pour régulariser le règlement des contributions annuelles impayées 01/12/2010 Détails
RECOMMANDATION À LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES SUR LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EC-58/DEC.3 RECOMMANDATION À LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES SUR LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 16/10/2009 Détails
DÉCLARATION DE S.E. M. BENCHAÂ DANI, CANDIDAT AU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL, REPRÉSENTANT PERMANENT DE L'ALGÉRIE AUPRÈS DE L'OIAC EC-58/NAT.15 DÉCLARATION DE S.E. M. BENCHAÂ DANI, CANDIDAT AU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL, REPRÉSENTANT PERMANENT DE L'ALGÉRIE AUPRÈS DE L'OIAC 16/10/2009 Détails
ADOPTION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC EC-58/DEC.2 ADOPTION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC 15/10/2009 Détails
PROPOSITIONS DE PLANS PLURIANNUELS DE PAIEMENT POUR RÉGULARISER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS ANNUELLES IMPAYÉES C-12/DEC.7 PROPOSITIONS DE PLANS PLURIANNUELS DE PAIEMENT POUR RÉGULARISER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS ANNUELLES IMPAYÉES 07/11/2007 Détails
AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OIAC C-11/DEC.6 AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OIAC 07/12/2006 Détails
MISE EN ŒUVRE FUTURE DE LA POLITIQUE DE LA DURÉE DE SERVICE C-11/DEC.7 MISE EN ŒUVRE FUTURE DE LA POLITIQUE DE LA DURÉE DE SERVICE 07/12/2006 Détails
VIREMENTS DE CRÉDITS EN 2005 EC-45/DG.2 C-11/DG.1 VIREMENTS DE CRÉDITS EN 2005 11/04/2006 Détails
AMENDEMENTS AU STATUT DU PERSONNEL DE L'OIAC C-10/DEC.4 AMENDEMENTS AU STATUT DU PERSONNEL DE L'OIAC 08/11/2005 Détails
PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2006 - 2008 C-10/S/1/Rev.1 PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2006 - 2008 01/11/2005 Détails
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL UTILISATION DU COMPTE SPÉCIAL POUR L'EXCÉDENT DE TRÉSORERIE DE 2001 C-10/DG.7 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL UTILISATION DU COMPTE SPÉCIAL POUR L'EXCÉDENT DE TRÉSORERIE DE 2001 20/10/2005 Détails
VIREMENTS DE CRÉDITS EN 2004 C-10/DG.5 VIREMENTS DE CRÉDITS EN 2004 19/10/2005 Détails
APPEL À CANDIDATURES AU POSTE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE L'OIAC S/506/2005/Rev.1 APPEL À CANDIDATURES AU POSTE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE L'OIAC 01/07/2005 Détails
AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OIAC C-9/DEC.11 AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OIAC 02/12/2004 Détails
DÉCLARATION DU NICARAGUA AU NOM DU GROUPE DES ÉTATS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES SUR LE POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR DE LA NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES, RELATIVE AU BUDGET PROGRAMME 2005 C-9/NAT.3 DÉCLARATION DU NICARAGUA AU NOM DU GROUPE DES ÉTATS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES SUR LE POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR DE LA NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES, RELATIVE AU BUDGET PROGRAMME 2005 02/12/2004 Détails
PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2005 - 2007 C-9/S/1 PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2005 - 2007 02/12/2004 Détails
RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OIAC C-I/DEC.3/Rev.1 RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OIAC 02/12/2004 Détails
AMENDEMENTS DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OIAC C-8/DEC.4 AMENDEMENTS DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OIAC 22/10/2003 Détails
POLITIQUE DE LA DURÉE DE SERVICE À L'OIAC C-SS-2/DEC.1 POLITIQUE DE LA DURÉE DE SERVICE À L'OIAC 30/04/2003 Détails
GEL DE LA REPARTITION DE L'EVENTUEL EXCEDENT DE TRESORERIE POUR 2001 C-7/DEC.17 GEL DE LA REPARTITION DE L'EVENTUEL EXCEDENT DE TRESORERIE POUR 2001 11/10/2002 Détails

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