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Convention sur l'interdiction des armes chimiques

  • À propos de la Convention
  • Préambule
  • Articles
    • Article I Obligations Générales
    • Article II Définitions et Critères
    • Article III Déclarations
    • Article IV Armes Chimiques
    • Article V Installations de Fabrication d'Armes Chimiques
    • Article VI Activités non Interdites par la Présente Convention
    • Article VII Mesures d'Application Nationales
    • Article VIII L'Organisation
    • Article IX Consultations, Coopération et Établissement des Faits
    • Article X Assistance et Protection contre les Armes Chimiques
    • Article XI Développement Économique et Technologique
    • Article XII. Mesures propres à redresser une situation et à garantir le respect de la présente Convention, y compris les sanctions
    • Article XIII Rapports avec d'Autres Accords Internationaux
    • Article XIV Règlement des Différends
    • Article XV Amendements
    • Article XVI Durée et Dénonciation
    • Article XVII Statut des Annexes
    • Article XVIII Signature
    • Article XIX Ratification
    • Article XX Adhésion
    • Article XXI Entrée en Vigueur
    • Article XXII Réserves
    • Article XXIII Dépositaire
    • Article XXIV Textes Faisant Foi
  • Annexe sur les produits chimiques
  • Annexe sur la vérification
  • Annexe sur la Confidentialité
  • La Convention

ADHESION

Tout Etat qui n'a pas signé la présente Convention avant son entrée en vigueur peut y adhérer à tout moment par la suite.

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