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l'interdiction des armes chimiques
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Convention sur l'interdiction des armes chimiques
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Accueil
Convention sur l'interdiction des armes chimiques
Articles
Article XVIII Signature
Convention sur l'interdiction des armes chimiques
À propos de la Convention
Préambule
Articles
Article I Obligations Générales
Article II Définitions et Critères
Article III Déclarations
Article IV Armes Chimiques
Article V Installations de Fabrication d'Armes Chimiques
Article VI Activités non Interdites par la Présente Convention
Article VII Mesures d'Application Nationales
Article VIII L'Organisation
Article IX Consultations, Coopération et Établissement des Faits
Article X Assistance et Protection contre les Armes Chimiques
Article XI Développement Économique et Technologique
Article XII. Mesures propres à redresser une situation et à garantir le respect de la présente Convention, y compris les sanctions
Article XIII Rapports avec d'Autres Accords Internationaux
Article XIV Règlement des Différends
Article XV Amendements
Article XVI Durée et Dénonciation
Article XVII Statut des Annexes
Article XVIII Signature
Article XIX Ratification
Article XX Adhésion
Article XXI Entrée en Vigueur
Article XXII Réserves
Article XXIII Dépositaire
Article XXIV Textes Faisant Foi
Annexe sur les produits chimiques
Annexe sur la vérification
Annexe sur la Confidentialité
La Convention
SIGNATURE
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats avant son entrée en vigueur.
