SIGNATURE
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats avant son entrée en vigueur.
Organisation pourl'interdiction des armes chimiques
- À propos de l'OIAC
- Nos activités
- Convention sur l'interdiction des armes chimiques
- À propos de la Convention
- Préambule
- Articles
- Article I Obligations Générales
- Article II Définitions et Critères
- Article III Déclarations
- Article IV Armes Chimiques
- Article V Installations de Fabrication d'Armes Chimiques
- Article VI Activités non Interdites par la Présente Convention
- Article VII Mesures d'Application Nationales
- Article VIII L'Organisation
- Article IX Consultations, Coopération et Établissement des Faits
- Article X Assistance et Protection contre les Armes Chimiques
- Article XI Développement Économique et Technologique
- Article XII. Mesures propres à redresser une situation et à garantir le respect de la présente Convention, y compris les sanctions
- Article XIII Rapports avec d'Autres Accords Internationaux
- Article XIV Règlement des Différends
- Article XV Amendements
- Article XVI Durée et Dénonciation
- Article XVII Statut des Annexes
- Article XVIII Signature
- Article XIX Ratification
- Article XX Adhésion
- Article XXI Entrée en Vigueur
- Article XXII Réserves
- Article XXIII Dépositaire
- Article XXIV Textes Faisant Foi
- Annexe sur les produits chimiques
- Annexe sur la vérification
- Annexe sur la Confidentialité
- La Convention
- Protection
- Publications
- Documents
- Sujet du document
- Rapports annuels
- Conférence des États parties
- Third Review Conference
- Seventeenth Session
- Seizième session de la Conférence des États parties
- Quinzième session
- Quatorzième session
- Treizième session
- Douzième session
- Onzième session
- Dixième session
- Neuvième session
- Huitième session
- Septième session
- Sixième session
- Cinquième session
- Quatrième session
- Troisième session
- Deuxième session
- Première session
- Première session extraordinaire
- Deuxième session extraordinaire
- Troisième session extraordinaire
- Première Conférence d'examen
- Deuxième Conférence d'examen
- Secrétariat technique
- Conseil exécutif
- Subsidiary Bodies
- Speeches and Statements
- Emploi
