Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques

Convention sur l'Interdiction de la Mise au Point, de la Fabrication, du Stockage et de l'Emploi des Armes Chimiques et sur leur Destruction
Convention sur l'Interdiction de la Mise au Point, de la Fabrication, du Stockage et de l'Emploi des Armes Chimiques et sur leur Destruction.

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (encore appelée Convention sur les armes chimiques) a été ouverte à la signature lors d'une cérémonie qui a eu lieu à Paris le 13 janvier 1993. Quatre ans plus tard, en avril 1997, la Convention entrait en vigueur.

La Convention est unique en son genre, car il s'agit du premier traité multilatéral qui interdit toute une catégorie d'armes de destruction massive et prévoit la vérification internationale de la destruction de celles-ci. Il s'agit en outre du premier traité de désarmement négocié dans un cadre entièrement multilatéral, ce qui ouvre la voie à une plus grande transparence et à une égalité d'application à tous les États parties.

La Convention a également été négociée avec la participation active de l'industrie chimique du monde entier, garantissant ainsi le concours continu de cette dernière au régime de vérification de l'industrie établi par la Convention sur les armes chimiques. La Convention prévoit l'inspection des installations de l'industrie afin de garantir que les produits chimiques toxiques servent uniquement à des fins non interdites par la Convention.

Globalement, la communauté internationale a réussi à mettre au point un traité qui permet à la fois de vérifier la destruction des armes chimiques à l'échelle mondiale et de garantir la non-prolifération de ces armes et des produits chimiques toxiques entrant dans leur fabrication. Par ailleurs, la Convention favorise la coopération internationale entre les États parties dans l'utilisation pacifique de la chimie et prévoit une assistance et une protection destinées aux États parties menacés ou attaqués par des armes chimiques.

La Convention sur les armes chimiques se compose d'un préambule, de 24 articles et de trois annexes: Annexe sur les produits chimiques, Annexe sur la vérification et Annexe sur la confidentialité.

Préambule
Aperçu du préambule de la Convention.
Articles
Le CAC comprend 24 articles
Annexes
Aperçu des annexes de la Convention
La Convention
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