Accords relatifs aux privilèges et immunités entre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et les États parties

Liste des accords approuvés

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ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC EC-63/DEC.4 ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC 16/02/2011 Détails
ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC EC-63/DEC.5 ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC 16/02/2011 Détails
ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LE GOUVERNEMENT DES ÉMIRATS ARABES UNIS RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OI EC-56/DEC.2 ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LE GOUVERNEMENT DES ÉMIRATS ARABES UNIS RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OI 22/04/2009 Détails
ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE ET L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC C-8/DEC.10 ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE ET L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC 23/10/2003 Détails
ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE ET L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC C-8/DEC.11 ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE ET L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC 23/10/2003 Détails
ACCORDS RELATIFS AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LES ÉTATS PARTIES C-8/DEC.12 ACCORDS RELATIFS AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LES ÉTATS PARTIES 23/10/2003 Détails
ACCORD ENTRE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE ET L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC C-8/DEC.8 ACCORD ENTRE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE ET L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC 23/10/2003 Détails
ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI ET L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC C-8/DEC.9 ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI ET L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES RELATIF AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'OIAC 23/10/2003 Détails
ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LA REPUBLIQUE DE FINLANDE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'OIAC C-7/DEC.21 ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LA REPUBLIQUE DE FINLANDE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'OIAC 11/10/2002 Détails
ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LA REPUBLIQUE ARGENTINE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'OIAC C-7/DEC.22 ACCORD ENTRE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES ET LA REPUBLIQUE ARGENTINE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'OIAC 11/10/2002 Détails

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