Le Secrétariat technique de l'OIAC

Le Secrétariat technique de l'OIAC est chargé d'aider la Conférence des États parties (la Conférence) et le Conseil exécutif (le Conseil) dans l'accomplissement de leurs fonctions. Il est expressément chargé de faire appliquer les « mesures de vérification » prescrites dans la Convention sur les armes chimiques (la Convention), d'autres fonctions qui lui sont attribuées par la Convention ainsi que celles qui lui sont déléguées par la Conférence et le Conseil.

L'article VIII, paragraphes 38 et 39, décrit les fonctions expresses du Secrétariat. En plus des responsabilités normales du secrétariat d'une organisation internationale (par exemple, établissement du programme et du budget et publication de rapports, appui technique et administratif à d'autres organes et centre de communications), le Secrétariat de l’OIAC a des responsabilités particulières découlant du caractère singulier de la Convention. Il est avant tout chargé de prendre les mesures de vérification prescrites dans la Convention. Il est autorisé aussi, sous réserve de l'approbation du Conseil, à négocier avec les État parties des accords portant sur les activités de vérification, à coordonner l'établissement et le maintien de stocks permanents pour l'assistance d'urgence et humanitaire fournie par les États parties, et à s'acquitter d'autres fonctions d'assistance à ces États.

Le Secrétariat technique se compose d'un Directeur général, qui en est le chef et dirige l'administration, et, selon les besoins, d'inspecteurs et de collaborateurs scientifiques, techniques et autres.

1. Le Directeur général

Le Directeur général est nommé pour quatre ans par la Conférence sur recommandation du Conseil,. Son mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois. Le Directeur général actuel, l'Ambassadeur Rogelio Pfirter, a été nommé par la Conférence des États parties en juillet 2002 avec un mandat initial de quatre ans. Par la suite, le 10 novembre 2005, la Conférence, à sa dixième session, a approuvé à l'unanimité la reconduction de son mandat pour quatre ans de plus, du 25 juillet 2006 au 24 juillet 2010.

Le Directeur général rend compte à la Conférence et au Conseil de la nomination des membres du personnel ainsi que de l'organisation et du fonctionnement du Secrétariat technique. Dans l'exercice de ses fonctions, le Directeur général (comme les autres membres du personnel) ne demande ni ne reçoit d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autre source extérieure à l'Organisation. Il s'abstient de tout acte qui puisse nuire à son statut de fonctionnaire international relevant uniquement de la Conférence et du Conseil.

Le Directeur général est le point de contact officiel entre le Secrétariat, la Conférence et le Conseil. Il peut assister de droit à leurs sessions et réunions et aussi, avec l'approbation du président de ces organes, y faire des déclarations écrites ou verbales. Le Directeur général supervise aussi l'appui administratif et technique fourni à la Conférence et au Conseil. À cet égard, c'est lui qui établit l'ordre du jour provisoire des sessions et réunions de ces deux organes et il veille à ce que chaque question portée à leur attention ou dont l'inscription à leur ordre du jour est proposée, fasse l'objet d'une documentation appropriée.

Le Directeur général a des responsabilités particulières pour ce qui a trait à l'application du régime de vérification prescrit dans la Convention. Il doit établir des rapports périodiques destinés au Conseil et à la Conférence sur les activités de vérification et sur le degré de mise en oeuvre de l'ensemble de la Convention. Il établit les mandats de toutes les inspections, et il a des responsabilités expresses dans la conduite des inspections par mise en demeure et des enquêtes sur les allégations d'emploi d'armes chimiques.

Parmi d'autres domaines qui relèvent du Directeur général, figurent le régime de confidentialité de l'OIAC, le traitement des échantillons et la désignation des inspecteurs. Il est aussi chargé de l'organisation et du fonctionnement du Conseil scientifique consultatif, qui examine l'évolution dans les domaines de la science et de la technologie qui présente de l’intérêt direct pour la Convention.

2. Le personnel

Les dispositions de la Convention concernant le personnel du Secrétariat sont alignées sur celles des traités qui établissent les organisations internationales. Le Directeur général nomme le personnel de l'Organisation et il veille au bon fonctionnement du Secrétariat. La considération dominante dans le recrutement et la définition des conditions d'emploi du personnel est la nécessité d'assurer les plus hautes qualités d'efficacité, de compétence et d'intégrité. Est aussi dûment prise en considération « l'importance d'un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible » ; le recrutement doit être guidé par le « principe suivant lequel les effectifs doivent être maintenus au minimum nécessaire pour que le Secrétariat technique puisse s’acquitter convenablement de ses responsabilités » (article VIII, paragraphe 44). Il convient toutefois de souligner un aspect particulier de la Convention : elle prescrit expressément que seuls les citoyens des États parties peuvent occuper le poste de Directeur général ou tout autre poste du Secrétariat.

Les membres du Secrétariat sont affectés à une des neuf divisions de l'Organisation chacune relevant d'un directeur : Administration, Relations extérieures, Inspectorat, Coopération internationale et assistance, Bureau du contrôle interne, Cabinet du Conseiller juridique, Bureau des projets spéciaux, Secrétariat des organes directeurs, et Vérification. Toutes ces divisions relèvent du Directeur général, qui est assisté par le Directeur général adjoint. Certains membres du personnel sont de plus directement affectés aux Cabinets du Directeur général et du Directeur général adjoint.