L'Amérique latine et les Caraïbes et l'OIAC
Avant-propos
L'Amérique latine et les Caraïbes sont une importante partie prenante de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). La présente publication décrit certains des avantages que la qualité de Partie à la Convention a apportés aux États parties de cette région.
L'OIAC s'est fixé pour objectif de débarrasser le monde des armes chimiques et 188 États - dont 33 d’Amérique latine et des Caraïbes - ont conjugué leurs efforts pour l'atteindre. Cet objectif est consacré dans la Convention qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997.
Depuis, les vérifications ont confirmé que 45,56 % des armes chimiques déclarées prenant la forme de munitions, ainsi que 78,57 % des stocks mondiaux de produits chimiques et 71 196 tonnes métriques d'agents chimiques ont été détruits. Sur les 70 anciennes installations de production d'armes chimiques (CWPF) déclarées 64 ont été détruites ou converties à des fins civiles.
Il n'en demeure pas moins que l'élimination totale des armes chimiques continue de poser un formidable défi et que la menace qu’elles font peser est encore bien réelle. Elles peuvent être plus facilement produites et stockées que toutes les autres armes de destruction massive et elles présentent un grave danger pour la population mondiale, surtout dans les régions de conflit. Elles sont particulièrement dangereuses quand elles tombent entre les mains de terroristes. Il faut veiller à ce que leur élimination totale ne soit pas confiée seulement à certains responsables : elle appelle des mesures de la part de toute la communauté internationale.
Le monde ne pourra être débarrassé des armes chimiques que lorsque tous les pays deviendront partie à la Convention et l'appliqueront intégralement. La mise au point, la production, le stockage, le transfert ou l'utilisation des armes chimiques doivent être réprimés dans tous les pays.
La Convention bénéficie à toutes les nations en éliminant la menace qui pèse sur chacune et en renforçant la confiance mutuelle. C'est un instrument non discriminatoire qui donne pour mandat à l'OIAC d'aider concrètement tous les États membres. Les nations qui sont menacées par des attaques chimiques, ou qui ont été attaqué à leur moyen, peuvent compter sur l’assistance et la protection de l’OIAC.
L'OIAC encourage les utilisations pacifiques de la chimie et la coopération internationale pour faciliter l'échange entre les États parties de renseignements scientifiques et techniques. Ces programmes leur apportent des bienfaits économiques tangibles.
L'OIAC aide aussi les États parties de la région à appliquer la Convention pour veiller à ce que l'infrastructure nationale nécessaire à son application efficace y soit établie. Ce travail d'équipe sert à renforcer la sécurité régionale et internationale ainsi que le cadre réglementaire des États parties. Ils en tirent aussi de réels bienfaits économiques.
Cette région a une longue tradition à l'avant-garde des mesures visant à éliminer les armes de destruction massive. Cette tradition remonte à une époque qui a précédé la création de la CWC, grâce notamment au prélude dont a témoigné en 1967 la signature du Traité de Tlatelolco sur l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, et la Déclaration de Mendoza, signée en 1991, qui portait interdiction unilatérale des armes chimiques et biologiques dans de vastes parties de l'Amérique latine. On peut dire que, dans ce sens, la présence et l'appui actif de l'Amérique latine et des Caraïbes à l'OIAC s’inscrivent dans la ligne des politiques que suit la région depuis de nombreuses années et témoigne de son solide engagement en faveur de la paix et de la sécurité.
Les États d’Amérique latine et des Caraïbes membres de l’OIAC ont grandement contribué au progrès de la mise en oeuvre nationale de la Convention, notamment grâce à l'établissement d'un réseau régional de juristes, qui a inspiré d'autres régions à créer de pareils réseaux d'appui à l’application effective de la Convention.
Lors de la deuxième Conférence d’examen d'avril 2008, les États membres de l'OIAC ont procédé à un examen très complet du fonctionnement de la CIAC et ils ont formulé des directives pour son application effective future.
Nous nous réjouissons de la coopération continue des États parties de la région en faveur de l'application effective de la Convention.
L'Amérique latine et les Caraïbes et les organes de l'OIAC
Les États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) participent activement aux travaux des organes directeurs et subsidiaires de l'OIAC. Ils apportent individuellement et collectivement une contribution importante aux activités de l'Organisation.
La Conférence des États parties
La Conférence des États parties est le principal organe directeur de l'OIAC. Elle se compose de tous les États membres, se réunit tous les ans et tient quand il y a lieu des sessions extra- ordinaires.
La Conférence des États parties a élu le Costa Rica et l’Équateur vice-présidents de la Conférence des États parties lors de sa treizième session et ils demeureront en poste jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus à la prochaine session ordinaire de la Conférence. L'Argentine et la Bolivie ont été désignées membres du Comité de vérification des pouvoirs.
Présidents précédents de la Conférence ressortissants de la région de l’Amérique latines et des Caraïbes :
- S.E. M. José Antonio Arróspide Del Busto du Pérou (dixième session, novembre 2005);
- S.E. M. Jaime Lagos du Chili (cinquième session, mai 2000).
Le Conseil exécutif
Le Conseil exécutif se compose de représentants de 41 États membres, qui sont élus pour deux ans par l’ensemble des membres de l'OIAC. Il se réunit normalement quatre fois par an, et plus souvent en réunions et consultations officieuses, pour prendre des décisions de politique générale qui permettent à l'OIAC de fonctionner comme il convient.
Sept États de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes représentent toujours à tour de rôle la région au Conseil exécutif. Un État partie supplémentaire est désigné à tour de rôle par les États parties de la région de l'Asie et par ceux de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes.
Du 12 mai 2009 au 11 mai 2010, les membres du Conseil provenant de cette région sont les suivants : Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica, Cuba, Mexique, Pérou et Uruguay. S.E. Jorge Lomónaco Tonda du Mexico est le président du Conseil actuel et le Costa Rica est le coordinateur pour la région.
Présidents précédents du Conseil ressortissants de la région de l’Amérique latine et des
Caraïbes :
- S.E. M. José Antonio Arróspide Del Busto du Pérou (2004-2005)
- S.E M. Ignacio Pichardo Pagaza du Mexique (1999-2000)
Organes subsidiaires
L’Argentine, Cuba, l'Équateur, le Mexique et le Pérou sont représentés au sein des organes subsidiaires de l'OIAC, notamment de l'Organe consultatif sur les questions administratives et financières, de la Commission de la confidentialité et du Conseil scientifique consultatif.
Secrétariat technique
Le Secrétariat technique aide la Conférence des États parties et le Conseil exécutif et il comporte un effectif d'environ 500 personnes. Il est chargé des activités courantes d'application de la Convention, qui consistent notamment à effectuer des inspections.
La contribution des États de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes est attestée par le nombre de postes de haut niveau que des ressortissants de la région occupent au sein du Secrétariat technique, notamment celui de Directeur-général, de Conseiller juridique, et de Chef des service de la Gestion de l'Inspectorat.
Bienfaits que l'Amérique latine et les Caraïbes tirent des programmes de coopération internationale et d'assistance de l’OIAC :
L'OIAC a conçu toute une gamme de programmes pour promouvoir la coopération internationale, l'appui à l'application et la protection contre les armes chimiques, en procédant à des consultations très poussées avec les États membres et leur autorité nationale. Ces programmes répondent directement aux besoins et aux priorités des États membres de la région. Un aperçu général des résultats obtenus depuis l'entrée en vigueur de la Convention, le 29 avril 1997, est présenté ci-après.
Coopération internationale pour les emplois pacifiques de la chimie
Les programmes de coopération internationale de l'OIAC sont fondés sur les dispositions de l'article XI de la Convention, qui traite du développement économique et technologique des États parties. Ces programmes visent à développer les aptitudes et capacités dans des domaines liés à l'application pacifique de la chimie, grâce à l'échange de renseignements scientifiques et techniques, à l'organisation de stages et à des projets de recherche. Ils visent aussi à renforcer le pouvoir d'analyse et les capacités techniques des laboratoires des États membres dont l'économie est en développement.
En date du 31/12/2011, la région de l'Amérique latine et des Caraïbes a bénéficié des programmes de coopération internationale de l'OIAC de diverses manières, comme suit (les chiffres mondiaux totaux figurent entre parenthèses) :
- 56 spécialistes de la chimie analytique formés (sur un total mondial de 315)
- 43 participants au Programme des scientifiques associés (sur un total mondial de 265)
- 241 participants à l’appui aux conférences (sur un total mondial de 1 966)
- 17 stagiaires (sur un total mondial de 115)
- 16 manifestations d'appui aux conférences en Amérique latine et aux Caraïbes (sur un total mondial de 239)
- 16 d’assistances aux laboratoires (sur un total mondial de 92)
- 137 projets de recherche (sur un total mondial de 437)
- 19 d’échanges d'équipements (sur un total mondial de 73)
- Total de personnes et d'installations bénéficiaires en Amérique latine et aux Caraïbes : 545 (sur un total mondial de 3 502)
Assistance et protection contre les armes chimiques
Quelque 600 participants provenant d'Amérique latine et des Caraïbes ont jusqu'à présent participé à des ateliers et suivi des cours d’instruction de l'OIAC dans les domaines de l'assistance et de la protection.
Plusieurs ateliers et cours régionaux ont été organisés à l'intention de tous les pays de la GRULAC dans les pays suivants : Argentine, Chili, Colombie, Pérou et Trinité-et-Tobago. Le Secrétariat technique à fourni à plusieurs pays de la région du matériel de protection obtenu grâce à des dons d'autres États parties. L'OIAC collabore actuellement avec le Gouvernement du Pérou à un projet concernant la sécurité en vue du Sommet CEAP qui doit se tenir vers la fin de 2008.
En 2007, des cours sur l'assistance et la protection ont été dispensés pour renforcer les moyens de la Colombie, du Costa Rica et de l’Uruguay. Un cours régional de formation, financé par l'OIAC, a été dispensé à un groupe restreint de secouristes des Caraïbes.
Appui à l'application de la Convention
Les programmes d'appui à l'application réalisés par l'OIAC aident les États parties à s'acquitter des obligations que leur confère l'article VII de la Convention. Cet appui consiste notamment à établir des autorités nationales pour rendre plus efficace la liaison avec l'OIAC, à prendre les mesures nécessaires pour promulguer une législation, y compris une législation pénale, à adopter des mesures administratives pour appliquer la Convention , à mettre en évidence les activités chimiques industrielles et commerciales à déclarer et à soumettre des déclarations correctes.
En 2007, les autorités nationales se sont réunies au Chili pour s'entretenir des aspects pratiques de l'application de la Convention (mai). La formation des accompagnateurs d'inspection nationaux des États membres de l’Amérique latine et des Caraïbes a fait l'objet d'un atelier en Argentine (avril). Des cours d’instruction du personnel des autorités nationales ont été organisés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (janvier), en France (mars et octobre) en Espagne (juillet) et au Brésil (septembre). Dans le cadre des préparatifs du cours d’instruction du Brésil, des représentants des États parties et d’États non-parties lusophones ont suivi à La Haye un bref stage de familiarisation avec les questions relatives à l'application de la Convention (juin). Le rôle que jouent les parlements nationaux dans la promulgation de lois nationales d'application a été analysé à une réunion régionale de parlementaires de l'Amérique latine et des Caraïbes qui s'est tenue en Colombie (juillet) grâce au financement du programme d'Action commune de l'Union européenne.
Au total, plus de 650 participants des États parties de l'Amérique latine et des Caraïbes ont bénéficié des programmes OIAC d'appui à la mise en oeuvre depuis leur création en décembre 2000.
Manifestation de l'OIAC en Amérique latine et aux Caraïbes
Call for Nominations for the Fourteenth Regional Meeting of National Authorities of States Parties in GRULAC
On behalf of the Government of Ecuador and the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW), the Director-General wishes to invite National Authorities to nominate participants to attend the Fourteenth Regional Meeting of National Auth...
Call for Nominations for a Training Course for the Personnel from the National Authorities of States Parties
The purpose of the training course is to facilitate the submission by National Authorities of accurate and timely Article VI declarations and to minimise the number of possible errors in the declarations prepared by States Parties. The specific objec...
État de la participation à la CWC de l’Amérique latine et des Caraïbes
États parties à la CWC en Amérique latine et aux Caraïbes
| No. | État membre![]() |
Signature | Ratification ou adhésion![]() |
Entrée en vigueur de la CIAC![]() |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Antigua-et-Barbuda | _ | 29/08/2005 | 28/09/2005 |
| 2 | Argentine | 13/01/1993 | 02/10/1995 | 29/04/1997 |
| 3 | Bahamas | 02/03/1994 | 21/04/2009 | 21/05/2009 |
| 4 | Barbade | _ | 07/03/2007 | 06/04/2007 |
| 5 | Belize | _ | 01/12/2003 | 31/12/2003 |
| 6 | Bolivie | 14/01/1993 | 14/08/1998 | 13/09/1998 |
| 7 | Brésil | 13/01/1993 | 13/03/1996 | 29/04/1997 |
| 8 | Chili | 14/01/1993 | 12/07/1996 | 29/04/1997 |
| 9 | Colombie | 13/01/1993 | 05/04/2000 | 05/05/2000 |
| 10 | Costa Rica | 14/01/1993 | 31/05/1996 | 29/04/1997 |
| 11 | Cuba | 13/01/1993 | 29/04/1997 | 29/05/1997 |
| 12 | Dominique | 02/08/1993 | 12/02/2001 | 14/03/2001 |
| 13 | El Salvador | 14/01/1993 | 30/10/1995 | 29/04/1997 |
| 14 | Équateur | 14/01/1993 | 06/09/1995 | 29/04/1997 |
| 15 | Grenade | 09/04/1997 | 03/06/2005 | 03/07/2005 |
| 16 | Guatemala | 14/01/1993 | 12/02/2003 | 14/03/2003 |
| 17 | Guyana | 06/10/1993 | 12/09/1997 | 12/10/1997 |
| 18 | Haïti | 14/01/1993 | 22/02/2006 | 24/03/2006 |
| 19 | Honduras | 13/01/1993 | 29/08/2005 | 28/09/2005 |
| 20 | Jamaïque | 18/04/1997 | 08/09/2000 | 08/10/2000 |
| 21 | Mexique | 13/01/1993 | 29/08/1994 | 29/04/1997 |
| 22 | Nicaragua | 09/03/1993 | 05/11/1999 | 05/12/1999 |
| 23 | Panama | 16/06/1993 | 07/10/1998 | 06/11/1998 |
| 24 | Paraguay | 14/01/1993 | 01/12/1994 | 29/04/1997 |
| 25 | Pérou | 14/01/1993 | 20/07/1995 | 29/04/1997 |
| 26 | République dominicaine | 13/01/1993 | 27/03/2009 | 26/04/2009 |
| 27 | Sainte‑Lucie | 29/03/1993 | 09/04/1997 | 29/04/1997 |
| 28 | Saint‑Kitts‑et‑Nevis | 16/03/1994 | 21/05/2004 | 20/06/2004 |
| 29 | Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines | 20/09/1993 | 18/09/2002 | 18/10/2002 |
| 30 | Suriname | 28/04/1997 | 28/04/1997 | 29/04/1997 |
| 31 | Trinité-et-Tobago | _ | 24/06/1997 | 24/07/1997 |
| 32 | Uruguay | 15/01/1993 | 06/10/1994 | 29/04/1997 |
| 33 | Venezuela | 14/01/1993 | 03/12/1997 | 02/01/1998 |
Clause de non-responsabilité
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'OIAC aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Publié par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
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