L'Asie et l'OIAC

Avant-propos

L'Asie est une importante partie prenante de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). La présente publication décrit certains des avantages que la qualité de Partie à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) a apportés aux États parties asiatiques.

L'OIAC s'est fixé pour objectif de débarrasser le monde des armes chimiques et 188 États —dont 51 États asiatiques— ont conjugué leurs efforts pour l'atteindre. Cet objectif est consacré dans la Convention qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

Depuis, les vérifications ont confirmé que 45,56 % des armes chimiques déclarées prenant la forme de munitions, ainsi que 73,11 % des stocks mondiaux de produits chimiques et 71 196 tonnes métriques d'agents chimiques ont été détruits. Sur les 70 anciennes installations de production d'armes chimiques (CWPF) déclarées 64 ont été détruites ou converties à des fins civiles.

Il n'en demeure pas moins que l'élimination totale des armes chimiques continue de poser un formidable défi et que la menace qu’elles font peser est encore bien réelle. Elles peuvent être plus facilement produites et stockées que toutes les autres armes de destruction massive et elles présentent un grave danger pour la population mondiale, surtout dans les régions de conflit. Elles sont particulièrement dangereuses quand elles tombent entre les mains de terroristes. Il faut veiller à ce que leur élimination totale ne soit pas confiée seulement à certains responsables : elle appelle des mesures de la part de toute la communauté internationale.

Le monde ne pourra être débarrassé des armes chimiques que lorsque tous les pays deviendront partie à la Convention et l'appliqueront intégralement. La mise au point, la production, le stockage, le transfert ou l'utilisation des armes chimiques doivent être réprimés dans tous les pays.

La Convention bénéficie à toutes les nations en éliminant la menace qui pèse sur chacune et en renforçant la confiance mutuelle. C'est un instrument non discriminatoire qui donne pour mandat à l'OIAC d'aider concrètement tous les États membres. Les nations qui sont menacées par des attaques chimiques, ou qui ont été attaqué à leur moyen, peuvent compter sur l’assistance et la protection de l’OIAC.

L'OIAC encourage les utilisations pacifiques de la chimie et la coopération internationale pour faciliter l'échange entre les États parties de renseignements scientifiques et techniques. Ces programmes leur apportent des bienfaits économiques tangibles.

L'OIAC aide aussi les États parties de la région à appliquer la Convention pour veiller à ce que l'infrastructure nationale nécessaire à son application efficace y soit établie. Ce travail d'équipe sert à renforcer la sécurité régionale et internationale ainsi que le cadre réglementaire des États parties. Ils en tirent aussi de réels bienfaits économiques.

Lors de la deuxième Conférence d’examen d'avril 2008, les États membres de l'OIAC ont procédé à un examen très complet du fonctionnement de la CIAC et ils ont formulé des directives pour son application effective future.

Nous nous réjouissons de la coopération continue des États parties de la région en faveur de l'application effective de la Convention.

L'Asie et les organes de l'OIAC

Les États asiatiques parties à la Convention sur les armes chimiques participent activement aux travaux des organes directeurs et subsidiaires de l'OIAC. Ils apportent individuellement et collectivement une importante contribution aux activités de l'Organisation.

La Conférence des États parties

La Conférence des États parties est le principal organe directeur de l'OIAC. Elle se compose de tous les États membres, se réunit tous les ans et tient quand il y a lieu des sessions extra- ordinaires.

L'Ambassadeur Minoru Shibuya du Japon a été élu président de la treizième session de la Conférence. La Chine et la République islamique d'Iran ont été élues vice-présidents. L'Afghanistan et les Émirats arabes unis ont été nommés membres du Comité de vérification des pouvoirs. Toutes ces personnalités demeureront en poste jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus à la prochaine session ordinaire de la Conférence.

Présidents précédents de la Conférence ressortissants de pays asiatiques :

Le Conseil exécutif

Le Conseil exécutif se compose de représentants de 41 États membres, qui sont élus pour deux ans par l’ensemble des membres de l'OIAC. Il se réunit normalement quatre fois par an, et plus souvent en réunions et consultations officieuses, pour prendre des décisions de politique générale qui permettent à l'OIAC de fonctionner comme il convient.

Neuf États asiatiques ont représenté à tour de rôle la région Asie au Conseil exécutif,. Un État partie supplémentaire est désigné, à tour de rôle, par les États parties des régions Asie et Amérique latine et Caraïbes.

Du 12 mai 2009 au 11 mai 2010, les membres asiatiques du Conseil sont les suivants : Arabie Saoudite, Chine, Inde, Japon, Koweït, Pakistan, République de Corée, République islamique d'Iran et Sri Lanka. Le Pakistan est leur coordonnateur régional.

Présidents précédents du Conseil ressortissants de pays d'Asie :

  • S.E. M. Romeo A. Arguelles des Philippines (2007-2008)
  • S.E. M. Lionel Fernando de la Sri Lanka (2002-2003)
  • S.E. M. Prabhakar Menon d’Inde, premier président du Conseil (1997 - 1998)

Organes subsidiaires

La Chine, l'Inde, le Japon, les Philippines, la République de Corée et la République d'Iran sont aussi représentés au sein des organes subsidiaires de l'OIAC, notamment de l'Organe consultatif sur les questions administratives et financières, de la Commission de la confidentialité et du Conseil scientifique consultatif. Le Pakistan est le commissaire aux comptes de l'Organisation et il a un mandat de six ans (2003-2008).

Secrétariat technique

Le Secrétariat technique aide la Conférence des États parties et le Conseil exécutif et il comporte un effectif d'environ 500 personnes. Il est chargé des activités courantes d'application de la Convention, qui consistent notamment à effectuer des inspections.

La contribution des États parties asiatiques est attestée par le nombre de postes de haut niveau que des ressortissants de la région occupent au sein du Secrétariat technique Directeur des divisions des Relations extérieures et de l'Inspectorat et chefs des services suivants : Ressources humaines, Appui technique, Relations avec les gouvernements et affaires politiques, Formation et perfectionnement du personnel et Coopération internationale.

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Bienfaits que l'Asie tire des programmes de coopération internationale et d'assistance de l’OIAC

L'OIAC a conçu toute une gamme de programmes pour promouvoir la coopération internationale, l'appui à l'application et la protection contre les armes chimiques, en procédant à des consultations très poussées avec les États membres et leur autorité nationale. Ces programmes répondent directement aux besoins et aux priorités des États membres de la région. Un aperçu général des résultats obtenus depuis l'entrée en vigueur de la Convention, le 29 avril 1997, est présenté ci-après.

Coopération internationale pour les emplois pacifiques de la chimie

Les programmes de coopération internationale de l'OIAC sont fondés sur les dispositions de l'article XI de la Convention, qui traite du développement économique et technologique des États parties. Ces programmes visent à développer les aptitudes et capacités dans des domaines liés à l'application pacifique de la chimie, grâce à l'échange de renseignements scientifiques et techniques, à l'organisation de stages et à des projets de recherche. Ils visent aussi à renforcer le pouvoir d'analyse et les capacités techniques des laboratoires des États membres dont l'économie est en développement.

Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, la région Asie a généreusement appuyé les programmes de coopération internationale de l'Organisation grâce aux contributions volontaires des gouvernements des pays suivants : Arabie Saoudite, Chine, Japon, Koweït, Oman, Pakistan, République de Corée et Thaïlande. Les États membres de l'Asie fournissent de plus un vaste éventail d'autres appuis, notamment des services logistiques lors de la tenue d'ateliers, de colloques et de conférence, le remplacement des matériels informatiques et des logiciels caduques et le financement de nouveaux programmes de formation et de services de consultation.

En date du 31/12/2011, la région Asie a bénéficié des programmes de coopération internationale de l'OIAC de diverses manières, comme suit (les chiffres mondiaux totaux figurent entre parenthèses) :

  • 70 spécialistes de la chimie analytique formés (sur un total mondial de 315)
  • 77 participants au Programme des scientifiques associés pour l’Asie (sur un total mondial de 265)
  • 430 participants à l’appui aux conférences d’Asie (sur un total mondial de 1 966)
  • 20 stagiaires d'Asie (sur un total mondial de 115)
  • 53 manifestations d'appui aux conférences en Asie (sur un total mondial de 239)
  • 19 d’assistances aux laboratoires d'Asie (sur un total mondial de 92)
  • 135 projets de recherche en Asie (sur un total mondial de 437)
  • 9 d’échanges d'équipements en Asie (sur un total mondial de 73)
  • 813 total de personnes et d'installations bénéficiaires en Asie (sur un total mondial de 3 502)

Assistance et protection contre les armes chimiques

Extraits de la déclaration d'ouverture du Directeur général à la dernière session du Conseil exécutif :

42. Le Secrétariat et la République de Singapour ont organisé conjointement le premier cours régional de formation à l'intervention d'urgence en cas d'incidents chimiques à l'intention des États parties d'Asie, qui a eu lieu à Singapour du 2 au 6 mars 2009.

43. Par ailleurs, à la demande de l'autorité nationale vietnamienne, le Secrétariat a envoyé une équipe pour qu'elle effectue une première mission d'évaluation technique afin de lancer un projet de renforcement des capacités nationales contre les armes chimiques. La mission s'est déroulée à Hanoï (Viet Nam) du 3 au 5 mars.

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Appui à l'application de la Convention

Les programmes d'appui à l'application réalisés par l'OIAC aident les États parties à s'acquitter des obligations que leur confère l'article VII de la Convention. Cet appui consiste notamment à établir des autorités nationales pour rendre plus efficace la liaison avec l'OIAC, à prendre les mesures nécessaires pour promulguer une législation, y compris une législation pénale, à adopter des mesures administratives pour appliquer la Convention , à mettre en évidence les activités chimiques industrielles et commerciales à déclarer et à soumettre des déclarations correctes.

Extraits de la déclaration d'ouverture du Directeur général à la dernière session du Conseil exécutif :

50. Une mission d'assistance technique au Royaume du Bhoutan a été organisée les 13 et 14 avril afin de sensibiliser les principales parties prenantes à la législation nationale de mise en oeuvre conformément aux dispositions de l'Article VII de la Convention. C'était la première d'une série de missions que devra entreprendre le Secrétariat technique à l'appui des subventions octroyées aux États parties au titre de l'Action commune 2007 de l'Union européenne.

51. Pour ce qui est du domaine de l'appui à l'application, je souhaite également vous informer que les préparatifs du Secrétariat technique sont bien avancés en vue d'un atelier régional à l'intention des autorités douanières d'Asie sur les aspects techniques du régime des transferts de la Convention, qui doit se tenir à Hong Kong du 10 au 12 juin 2009, avec l'aimable coopération du Gouvernement chinois et des autorités de Hong Kong. Avec cet atelier, le Secrétariat technique espère sensibiliser les hauts fonctionnaires des douanes aux exigences des dispositions sur les transferts de la Convention et compléter ainsi les efforts de formation des cadres moyens et des cadres opérationnels des administrations douanières par des cours sous-régionaux dispensés en Asie. L'atelier permettra également au Secrétariat technique d'insister sur la nécessité de nouer une interaction plus étroite entre les autorités nationales et les autorités douanières et portuaires pour surveiller le commerce des produits chimiques.

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Manifestations de l'OIAC en Asie

Call for Nominations for the Eighth Regional Assistance-and-Protection Course for Asian States Parties

25 June 2012 — 29 June 2012 | Seoul, Republic of Korea

On behalf of the Government of the Republic of Korea and the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW), the Director-General wishes to invite States Parties in Asia to nominate representatives to participate in the Eighth Regional A...

Call for Nominations for the Tenth Regional Meeting of National Authorities of States Parties in Asia

26 June 2012 — 28 June 2012 | Colombo, Sri Lanka

On behalf of the Government of Sri Lanka and the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW), the Director-General wishes to invite National Authorities to nominate staff to attend the Tenth Regional Meeting of National Authorities of...

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État de la participation des pays asiatiques à la CIAC

États asiatiques parties à la CIAC

No. État membre Signature Ratification ou adhésion Entrée en vigueur de la CIAC
1 Afghanistan 14/01/1993 24/09/2003 24/10/2003
2 Arabie saoudite 20/01/1993 09/08/1996 29/04/1997
3 Bahreïn 24/02/1993 28/04/1997 29/04/1997
4 Bangladesh 14/01/1993 25/04/1997 29/04/1997
5 Bhoutan 24/04/1997 18/08/2005 17/09/2005
6 Brunéi Darussalam 13/01/1993 28/07/1997 27/08/1997
7 Cambodge 15/01/1993 19/07/2005 18/08/2005
8 Chine 13/01/1993 25/04/1997 29/04/1997
9 Chypre 13/01/1993 28/08/1998 27/09/1998
10 Émirats arabes unis 02/02/1993 28/11/2000 28/12/2000
11 Fidji 14/01/1993 20/01/1993 29/04/1997
12 Îles Cook 14/01/1993 15/07/1994 29/04/1997
13 Îles Marshall 13/01/1993 19/05/2004 18/06/2004
14 Îles Salomon _ 23/09/2004 23/10/2004
15 Inde 14/01/1993 03/09/1996 29/04/1997
16 Indonésie 13/01/1993 12/11/1998 12/12/1998
17 Iran (République islamique d') 13/01/1993 03/11/1997 03/12/1997
18 Iraq _ 13/01/2009 12/02/2009
19 Japon 13/01/1993 15/09/1995 29/04/1997
20 Jordanie _ 29/10/1997 28/11/1997
21 Kiribati _ 07/09/2000 07/10/2000
22 Koweït 27/01/1993 29/05/1997 28/06/1997
23 Liban _ 20/11/2008 20/12/2008
24 Malaisie 13/01/1993 20/04/2000 20/05/2000
25 Maldives 01/10/1993 31/05/1994 29/04/1997
26 Micronésie (États fédérés de) 13/01/1993 21/06/1999 21/07/1999
27 Mongolie 14/01/1993 17/01/1995 29/04/1997
28 Nauru 13/01/1993 12/11/2001 12/12/2001
29 Népal 19/01/1993 18/11/1997 18/12/1997
30 Nioué _ 21/04/2005 21/05/2005
31 Oman 02/02/1993 08/02/1995 29/04/1997
32 Ouzbékistan 24/11/1995 23/07/1996 29/04/1997
33 Pakistan 13/01/1993 28/10/1997 27/11/1997
34 Palaos _ 03/02/2003 05/03/2003
35 Papouasie‑Nouvelle‑Guinée 14/01/1993 17/04/1996 29/04/1997
36 Philippines 13/01/1993 11/12/1996 29/04/1997
37 Qatar 01/02/1993 03/09/1997 03/10/1997
38 République de Corée 14/01/1993 28/04/1997 29/04/1997
39 République démocratique populaire lao 13/05/1993 25/02/1997 29/04/1997
40 Samoa 14/01/1993 27/09/2002 27/10/2002
41 Singapour 14/01/1993 21/05/1997 20/06/1997
42 Sri Lanka 14/01/1993 19/08/1994 29/04/1997
43 Tadjikistan 14/01/1993 11/01/1995 29/04/1997
44 Thaïlande 14/01/1993 10/12/2002 09/01/2003
45 Timor-Leste _ 07/05/2003 06/06/2003
46 Tonga _ 29/05/2003 28/06/2003
47 Turkménistan 12/10/1993 29/09/1994 29/04/1997
48 Tuvalu _ 19/01/2004 18/02/2004
49 Vanuatu _ 16/09/2005 16/10/2005
50 Viet Nam 02/01/1998 30/09/1998 30/10/1998
51 Yémen 08/02/1993 02/10/2000 01/11/2000

États asiatiques qui ont signé la CIAC mais qui ne l'ont pas ratifiée

No. État Signature
1 Israël 13/01/1993
2 Myanmar 14/01/1993

États asiatiques qui n'ont pas signé la CIAC ou qui n'y ont pas adhéré

No. État
1 République arabe syrienne
2 République populaire démocratique de Corée

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Clause de non-responsabilité

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'OIAC aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Publié par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
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