L'Afrique et l'OIAC

Avant-propos

L'Afrique est une importante partie prenante de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). La présente publication décrit certains des avantages que la qualité de partie à la Convention (CIAC) a apportés aux États parties africains.

L'OIAC s'est fixé pour objectif de débarrasser le monde des armes chimiques et 188 États - dont 50 États Africains - ont conjugué leurs efforts pour l'atteindre. Cet objectif est consacré dans la Convention qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

Depuis, les vérifications ont confirmé que 45,56 % des armes chimiques déclarées prenant la forme de munitions, ainsi que 73,11 % des stocks mondiaux de produits chimiques et 71 196 tonnes métriques d'agents chimiques ont été détruits. Sur les 70 anciennes installations de production d'armes chimiques (CWPF) déclarées 64 ont été détruites ou converties à des fins civiles.

Il n'en demeure pas moins que l'élimination totale des armes chimiques continue de poser un formidable défi et que la menace qu’elles font peser est encore bien réelle. Elles peuvent être plus facilement produites et stockées que toutes les autres armes de destruction massive et elles présentent un grave danger pour la population mondiale, surtout dans les régions de conflit. Elles sont particulièrement dangereuses quand elles tombent entre les mains de terroristes. Il faut veiller à ce que leur élimination totale ne soit pas confiée seulement à certains responsables : elle appelle des mesures de la part de toute la communauté internationale.

Le monde ne pourra être débarrassé des armes chimiques que lorsque tous les pays deviendront partie à la Convention et l'appliqueront intégralement. La mise au point, la production, le stockage, le transfert ou l'utilisation des armes chimiques doivent être réprimés dans tous les pays.

La Convention bénéficie à toutes les nations en éliminant la menace qui pèse sur chacune et en renforçant la confiance mutuelle. C'est un instrument non discriminatoire qui donne pour mandat à l'OIAC d'aider concrètement tous les États membres. Les nations qui sont menacées par des attaques chimiques, ou qui ont été attaqué à leur moyen, peuvent compter sur l’assistance et la protection de l’OIAC.

L'OIAC encourage les utilisations pacifiques de la chimie et la coopération internationale pour faciliter l'échange entre les États parties de renseignements scientifiques et techniques. Ces programmes leur apportent des bienfaits économiques tangibles.

L'OIAC aide aussi les États parties de la région à appliquer la Convention pour veiller à ce que l'infrastructure nationale nécessaire à son application efficace y soit établie. Ce travail d'équipe sert à renforcer la sécurité régionale et internationale ainsi que le cadre réglementaire des États parties. Ils en tirent aussi de réels bienfaits économiques.

En janvier 2006, l'Union africaine et l'OIAC ont conclu un Mémorandum d'accord qui concrétise leur coopération constante en faveur de l'application de la Convention.

Lors de la deuxième Conférence d’examen d'avril 2008, les États membres de l'OIAC ont procédé à un examen très complet du fonctionnement de la CIAC et ils ont formulé des directives pour son application effective future.

Nous nous réjouissons de la coopération continue des États parties de la région en faveur de l'application effective de la Convention.

L'Afrique et les organes de l'OIAC

Les États parties africains à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques participent activement aux travaux des organes directeurs et subsidiaires de l'OIAC. Ils apportent individuellement et collectivement une importante contribution aux activités de l'Organisation.

La Conférence des États parties

La Conférence des États parties est le principal organe directeur de l'OIAC. Elle se compose de tous les États membres, se réunit tous les ans et tient quand il y a lieu des sessions extra- ordinaires.

Le Nigéria et l'Afrique du Sud ont été élus vice-présidents de la treizième session de la Conférence et le Kenya et le Maroc ont été nommés membres du Comité de vérification des pouvoirs. Toutes ces personnalités demeureront en poste jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus à la prochaine session ordinaire de la Conférence.

Présidents précédents ressortissants de pays africains :

  • S.E. Abuelgasim Abdelwahid Shiekh Idris du Soudan (douzième session, novembre 2007) ;
  • S.E. l'Ambassadeur Noureddine Djoudi d'Algérie (première Conférence d'examen, avril-mai 2003, et septième session de la Conférence, octobre 2002) ;
  • S.E.Simbarashe S.Mumbengegwi du Zimbabwe (deuxième session, décembre 1997).

Le Conseil exécutif

Le Conseil exécutif se compose de représentants de 41 États membres, qui sont élus pour deux ans par l’ensemble des membres de l'OIAC. Il se réunit normalement quatre fois par an, et plus souvent en réunions et consultations officieuses, pour prendre des décisions de politique générale qui permettent à l'OIAC de fonctionner comme il convient.

Neuf États africains représentent toujours, à tour de rôle, la région Afrique au Conseil exécutif.

Du 12 mai 2009 au 11 mai 2010, ces États africains sont les suivants : Afrique du Sud, Algérie, Cameroun, Jamahiria arabe libyenne, Maroc, Mozambique, Nigéria, Soudan et Tunisie. Le coordinateur régional de ce groupe est l’Afrique du Sud et son vice-président est le Soudan.

Présidents du Conseil précédents ressortissants de pays africains :

  • S.E. Mme H.B Mkhize d'Afrique du Sud (2006-2007)
  • S.E.Abdel Halim Babu Fatih du Soudan (2001 - 2002)

Organes subsidiaires

L'Afrique du Sud, l'Algérie, le Maroc, Maurice, le Nigéria, le Soudan et la Tanzanie sont représentés dans des organes auxiliaires de l'OIAC, notamment à la Commission de la confidentialité, au Conseil scientifique consultatif et à l'Organe consultatif sur les questions administratives et financières.

Secrétariat technique

Le Secrétariat technique aide la Conférence des États parties et le Conseil exécutif et il comporte un effectif d'environ 500 personnes. Il est chargé des activités courantes d'application de la Convention, qui consistent notamment à effectuer des inspections.

La contribution des États parties africains est attestée par le nombre de postes de haut niveau que des ressortissants de la région occupent au sein du Secrétariat technique, notamment ceux de Directeur de la Division de la coopération internationale et de l'assistance, et de Directeur du contrôle interne.

Bienfaits que l'Afrique tire des programmes de coopération internationale et d'assistance de l'OIAC

L'OIAC a conçu toute une gamme de programmes pour promouvoir la coopération internationale, l'appui à l'application et la protection contre les armes chimiques, en procédant à des consultations très poussées avec les États membres et leur autorité nationale. Ces programmes répondent directement aux besoins et aux priorités des États membres de la région. Un aperçu général des résultats obtenus depuis l'entrée en vigueur de la Convention, le 29 avril 1997, est présenté ci-après.

Coopération internationale pour les emplois pacifiques de la chimie

Les programmes de coopération internationale de l'OIAC sont fondés sur les dispositions de l'article XI de la Convention, qui traite du développement économique et technologique des États parties. Ces programmes visent à développer les aptitudes et capacités dans des domaines liés à l'application pacifique de la chimie, grâce à l'échange de renseignements scientifiques et techniques, à l'organisation de stages et à des projets de recherche. Ils visent aussi à renforcer le pouvoir d'analyse et les capacités techniques des laboratoires des États membres dont l'économie est en développement.

Extraits de la Déclaration d'ouverture du Directeur général à la cinquante-sixième session du Conseil exécutif :

Le premier cours de base de chimie analytique en Afrique s'est achevé avec succès le 3 avril aux laboratoires Protechnik, à Pretoria (Afrique du Sud). Douze professionnels africains de la chimie ressortissants de 11 pays d'Afrique ont profité du cours, qui a été conjointement organisé par l'OIAC, l'autorité nationale sud-africaine, les laboratoires Protechnik en Afrique du Sud et l'Institut finlandais pour la vérification de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (VERIFIN).

Ce cours revêt une importance particulière pour l'OIAC, car il s'agissait de la première activité couverte par le Programme pour l'Afrique visant à fournir une assistance à des ressortissants d'États d'Afrique dans une institution africaine. Je tiens à remercier sincèrement le Gouvernement sud-africain ainsi que les laboratoires Protechnik d'avoir accueilli le cours, de même que le Conseil sud-africain pour la non-prolifération des armes de destruction massive pour l'appui qu'ils ont apporté à cet événement. Ils ont non seulement appuyé l'événement mais continuent d'apporter un appui fort au Secrétariat technique. J'aimerais également adresser mes remerciements à l'Institut VERIFIN et au Gouvernement finlandais pour leur coopération dans cette activité importante.

Par ailleurs, je voudrais également appeler l'attention sur le fait que la Division de la coopération internationale et de l'assistance continuera d'organiser des activités au titre du Programme pour l'Afrique afin d'offrir un appui sur mesure et ciblé aux États parties d'Afrique, pour leur permettre d'accroître leurs capacités nationales ainsi que de mettre efficacement en oeuvre les dispositions de la Convention.

Pendant l'intersession et dans le cadre du Programme d'appui aux conférences, il a été décidé d'appuyer huit conférences dans les pays suivants : Afrique du Sud, Autriche, Brésil, Chine, Croatie, Inde, Slovénie et Swaziland. Parallèlement, le Secrétariat technique a parrainé cinq candidats d'Afrique au titre du Programme d'aide aux laboratoires afin qu'ils participent à un cours sur l'exploitation et l'interprétation des spectres CPG-SM au Département de chimie de l'Université d'agriculture et de technologie Jomo Kenyatta, à Nairobi (Kenya) du 2 au 6 mars 2009. Ce cours a été organisé par le Réseau panafricain de chimie, établi au Kenya, avec le concours de la Royal Society of Chemistry du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Quatre stagiaires du Burkina Faso, de l'Équateur, de Madagascar et du Nigéria ont bénéficié d'un appui au titre du Programme d'appui aux stages, tandis que le quinzième Comité d'examen des projets de recherche a étudié 25 des 45 projets de recherche transmis par le truchement de la Fondation internationale pour la science, établie en Suède. À cet égard, j'aimerais exprimer ma gratitude à la Fondation et aux institutions qui l'appuient pour leur coopération constante et précieuse avec notre Organisation. En effet, comme vous pouvez le constater, plusieurs institutions continuent d'apporter un appui précieux à l'OIAC et je crois que nous – États membres et Secrétariat – leur en sommes tous profondément reconnaissants.

En date du 31/12/2011, la région Afrique a bénéficié des programmes de coopération internationale de l'OIAC de diverses manières, comme suit ( les chiffres mondiaux sont indiqués entre parenthèses) :

  • 130 spécialistes de la chimie analytique formés (sur un total mondial de 315)
  • 112 participants au Programme des scientifiques associés pour l’Afrique (sur 265)
  • 610 participants à l’appui aux conférences d’Afrique (sur 1 966)
  • 68 stagiaires africains (sur 115)
  • 56 manifestations d'appui aux conférences en Afrique (sur 239)
  • 48 d’assistances aux laboratoires d'Afrique (sur 92)
  • 153 projets de recherche en Afrique (sur 437)
  • 30 d’échanges d'équipements en Afrique (sur 73)
  • Total de personnes et d'installations bénéficiaires en Afrique : 1 207 (sur un total mondial de 3 502)

Assistance et protection contre les armes chimiques

En matière d'assistance et de protection contre les armes chimiques, une équipe du Secrétariat technique a effectué avec succès une visite initiale en Tunisie les 26 et 27 février 2009 en vue des préparatifs de l'exercice Assistex III sur la fourniture d'une assistance, qui devrait avoir lieu en Tunisie en 2010.

Appui à l'application de la Convention

Les programmes d'appui à l'application réalisés par l'OIAC aident les États parties à s'acquitter des obligations que leur confère l'article VII de la Convention. Cet appui consiste notamment à établir des autorités nationales pour rendre plus efficace la liaison avec l'OIAC, à prendre les mesures nécessaires pour promulguer une législation, y compris une législation pénale, à adopter des mesures administratives pour appliquer la Convention , à mettre en évidence les activités chimiques industrielles et commerciales à déclarer et à soumettre des déclarations correctes.

Au cours du dernier trimestre, diverses activités ont également été menées dans le domaine de l'appui à l'application de la Convention. Un cours sous-régional de formation destiné aux autorités douanières d'Afrique orientale et australe sur les aspects techniques du régime des transferts de la Convention s'est tenu dans le cadre du Programme pour l'Afrique avec l'appui financier des Pays-Bas et de la Norvège, à Dar es-Salaam (Tanzanie) début mars.

Pendant la même période, un cours national de formation à l'intention de fonctionnaires des douanes de l'administration fiscale du Malawi, qui traitait également des aspects techniques du régime des transferts de la Convention, a eu lieu à Blantyre (Malawi). Le Secrétariat technique a aussi participé à la cinquième réunion des partenaires de l'initiative "Douanes vertes", qui s'est tenue à Bruxelles (Belgique) les 26 et 27 janvier 2009.

Du 23 au 27 mars, le Secrétariat technique, en coopération avec l'autorité nationale française, a organisé un cours de formation de base à l'intention des autorités nationales des cinq groupes régionaux. Je remercie la France pour ce cours qui s'est traduit par d'excellents résultats et auquel ont assisté 25 participants, ainsi que pour son appui précieux à d'autres activités.

Avec la notification de la désignation de l'autorité nationale du Congo, le nombre d'autorités nationales s'élève à 179. Il reste donc sept États parties qui n'ont pas encore notifié à l'OIAC la désignation de leur autorité nationale. L'Indonésie a fourni des informations dans lesquelles elle précise que sa législation de mise en oeuvre couvre tous les domaines clés. Trois autres États parties – la Belgique, le Burundi et le Libéria – ont informé le Secrétariat de l'entrée en vigueur de législations d'application promulguées par leur parlement.

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État de la participation africaine à la CIAC

États africains parties à la CIAC

No. État membre Signature Ratification ou adhésion Entrée en vigueur de la CIAC
1 Afrique du Sud 14/01/1993 13/09/1995 29/04/1997
2 Algérie 13/01/1993 14/08/1995 29/04/1997
3 Bénin 14/01/1993 14/05/1998 13/06/1998
4 Botswana _ 31/08/1998 30/09/1998
5 Burkina Faso 14/01/1993 08/07/1997 07/08/1997
6 Burundi 15/01/1993 04/09/1998 04/10/1998
7 Cameroun 14/01/1993 16/09/1996 29/04/1997
8 Cap-Vert 15/01/1993 10/10/2003 09/11/2003
9 Comores 13/01/1993 18/08/2006 17/09/2006
10 Congo 15/01/1993 04/12/2007 03/01/2008
11 Côte d'Ivoire 13/01/1993 18/12/1995 29/04/1997
12 Djibouti 28/09/1993 25/01/2006 24/02/2006
13 Érythrée _ 14/02/2000 15/03/2000
14 Éthiopie 14/01/1993 13/05/1996 29/04/1997
15 Gabon 13/01/1993 08/09/2000 08/10/2000
16 Gambie 13/01/1993 19/05/1998 18/06/1998
17 Ghana 14/01/1993 09/07/1997 08/08/1997
18 Guinée 14/01/1993 09/06/1997 09/07/1997
19 Guinée équatoriale 14/01/1993 25/04/1997 29/04/1997
20 Guinée-Bissau 14/01/1993 20/05/2008 19/06/2008
21 Jamahiriya arabe libyenne _ 06/01/2004 05/02/2004
22 Kenya 15/01/1993 25/04/1997 29/04/1997
23 Lesotho 07/12/1994 07/12/1994 29/04/1997
24 Libéria 15/01/1993 23/02/2006 25/03/2006
25 Madagascar 15/01/1993 20/10/2004 19/11/2004
26 Malawi 14/01/1993 11/06/1998 11/07/1998
27 Mali 13/01/1993 28/04/1997 29/04/1997
28 Maroc 13/01/1993 28/12/1995 29/04/1997
29 Maurice 14/01/1993 09/02/1993 29/04/1997
30 Mauritanie 13/01/1993 09/02/1998 11/03/1998
31 Mozambique _ 15/08/2000 14/09/2000
32 Namibie 13/01/1993 27/11/1995 29/04/1997
33 Niger 14/01/1993 09/04/1997 29/04/1997
34 Nigéria 13/01/1993 20/05/1999 19/06/1999
35 Ouganda 14/01/1993 30/11/2001 30/12/2001
36 République centrafricaine 14/01/1993 20/09/2006 20/10/2006
37 République démocratique du Congo 14/01/1993 12/10/2005 11/11/2005
38 République-Unie de Tanzanie 25/02/1994 25/06/1998 25/07/1998
39 Rwanda 17/05/1993 31/03/2004 30/04/2004
40 Sao Tomé‑et‑Principe _ 09/09/2003 09/10/2003
41 Sénégal 13/01/1993 20/07/1998 19/08/1998
42 Seychelles 15/01/1993 07/04/1993 29/04/1997
43 Sierra Leone 15/01/1993 30/09/2004 30/10/2004
44 Soudan _ 24/05/1999 23/06/1999
45 Swaziland 23/09/1993 20/11/1996 29/04/1997
46 Tchad 11/10/1994 13/02/2004 14/03/2004
47 Togo 13/01/1993 23/04/1997 29/04/1997
48 Tunisie 13/01/1993 15/04/1997 29/04/1997
49 Zambie 13/01/1993 09/02/2001 11/03/2001
50 Zimbabwe 13/01/1993 25/04/1997 29/04/1997

États africains qui n'ont pas signé la CIAC ou qui n'y ont pas adhéré

No. État
1 Angola
2 Égypte
3 Somalie

Clause de non-responsabilité

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'OIAC aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

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