Le Conseil exécutif de l’OIAC

Le Conseil exécutif se compose de 41 membres élus par la Conférence pour deux ans. Chaque État partie a le droit de siéger au Conseil exécutif suivant le principe de la rotation. Pour assurer l’efficacité du fonctionnement du Conseil, la Convention exige qu’il soit composé en tenant dûment compte du principe de la répartition géographique équitable, de l’importance de l’industrie chimique ainsi que des intérêts politiques et de sécurité. Chaque groupe régional est représenté au Conseil conformément à une formule détaillée prescrite dans la Convention, comme suit : Afrique – neuf membres ; Asie – neuf membres ; Europe orientale – cinq membres ; Amérique latine et Caraïbes – sept membre ; Europe occidentale et autres États – 10 membres et un autre État que désignent à tour de rôle les États parties de la région de l’Asie et de celle de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Le Conseil est l’organe exécutif de l’Organisation. Il relève de la Conférence. Le Conseil exécutif exerce les pouvoirs et fonctions qui lui sont attribués par la Convention, ainsi que toutes les fonctions qui lui sont déléguées par la Conférence. Ce faisant, il agit en conformité avec les recommandations, les décisions et les directives de la Conférence et veille à ce qu’elles soient appliquées comme il se doit et de manière suivie.

Le Conseil exécutif œuvre à l’application effective et au respect de la Convention. Il doit aussi superviser les activités du Secrétariat, coopérer avec l’autorité nationale des États parties et, à leur demande, faciliter la consultation et la coopération entre États parties. Une liste complète des nombreux aspects des activités de Conseil figure à l’article VIII, paragraphe 32. Parmi les fonctions les plus importantes du Conseil figurent : l’adoption de mesures en cas de non-conformité d’un État partie, notamment la présentation de recommandations de mesures que la Conférence doit prendre, l’examen et la présentation à la Conférence du projet de programme et de budget de l’Organisation, le projet de rapport de l’Organisation sur l’application de la Convention et le rapport du Conseil sur ses activités. Il adresse aussi à la Conférence une recommandation sur la nomination du Directeur général.

Le Conseil a de vastes pouvoirs de décision pour ce qui est de l’application de la Convention. Il peut, sans en rendre compte à la Conférence, conclure avec les États parties au nom de l’Organisation des accords concernant l’assistance et la protection contre les armes chimiques. Il approuve des accords ou arrangements concernant l’exécution des activités de vérification négociées par le Secrétariat technique avec les États parties, par exemple des accords d’installation. Il peut de plus, sous réserve de l'approbation préalable de la Conférence, conclure au nom de l'Organisation des accords ou des arrangements avec les États et les organisations internationales.

Le Conseil joue un rôle déterminant dans la dissipation des doutes ou des préoccupations quant au respect de la Convention. Ainsi qu'il a été indiqué précédemment et comme il sera expliqué plus en détail dans les sections concernant les inspections par mise en demeure et les enquêtes en cas d'usage abusif, le Conseil, en vertu de la Convention, est l'organe chargé de dissiper ces préoccupations.

Conformément à l'article X de la Convention, le Conseil joue aussi un rôle particulier en ce qui concerne les demandes d'assistance et de protection contre l'usage ou la menace d'usage d'armes chimiques.

Enfin, des pouvoirs spéciaux lui sont conférés pour régler tout litige entre des États parties sur l'interprétation ou l'application de la Convention.