Règlement intérieur de la Conférence des États parties
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES DE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES (71.12 kb) Le règlement intérieur de la Conférence des États parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a été amendé par la Conférence des États parties, à sa troisième session extraordinaire (C-SS-3/DEC.1 du 7 avril 2008). Cet amendement a été incorporé au texte du règlement intérieur de la Conférence des États parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, ce qui, par conséquent, annule et remplace toutes les versions antérieures.
