Conférence des États parties de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Composition et fonctions

La Conférence des États parties est l’organe plénier composé de tous les membres

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Les sessions de la Conférence

Sauf décision contraire, la Conférence tient des sessions ordinaires annuelles. Pendant sa première année d’existence, l’OIAC a tenu deux sessions de sa Conférence, pour prendre les mesures nécessaires à l’application prompte et efficace des dispositions de la Convention. Sessions de la Conférence. Depuis, la Conférence s’est réunie en sessions ordinaires tous les ans à La Haye, mais elle peut décider de les tenir ailleurs.

En plus des États membres, certaines catégories d’observateurs ont le droit d’assister aux sessions de la Conférence, conformément à son Règlement intérieur. Les observateurs sont notamment des États signataires, des États non signataires, le Secrétaire général de l’ONU ou son représentant, les représentants d’institutions spécialisées et d’autres organisations internationales et, sur invitation, des représentants d’organisations non-gouvernementales. Les observateurs ne jouissent bien évidemment pas du droit de vote et les conditions et l’ampleur de leur participation sont variables.

Les sessions ordinaires de la Conférence fournissent une tribune pour une vaste gamme de débats généraux sur les politiques et les programmes de l’OIAC et pour un examen de sujets présentés par le Conseil, des États parties individuels et le Directeur général. En particulier, l’examen par la Conférence de l’état de mise en œuvre de la Convention donne aux États parties la précieuse possibilité, sur la base des rapports du Conseil et de documents présentés par le Directeur général, d’inventorier les problèmes liés à la mise en œuvre, et d’appeler l’attention des autres États parties participants sur toutes questions liées au respect de la Convention.

Une session extraordinaire de la Conférence peut être convoquée sur décision de la Conférence elle-même, à la demande du Conseil exécutif, ou à la demande de tout membre appuyée par un tiers des membres participants (article VIII, paragraphe 12). De plus, la Conférence tient des sessions extraordinaires au plus tard un an après l’expiration d’une période de cinq ans et de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention et à tout autre moment dans cet intervalle dont il serait décidé, pour procéder à l’examen du fonctionnement de la Convention (article VIII, paragraphe 22). La deuxième Conférence chargée de l’examen de l’application de la Convention s’est tenue du 7 au 18 avril 2008 alors que la première s’était réunie du 28 avril au 9 mai 2003. Enfin, si le doute ou la crainte d’un État partie au sujet du non-respect éventuel de la Convention n’est pas dissipé dans les 60 jours qui suivent le dépôt auprès du Conseil d’une demande d’éclaircissement d’une situation ou d’une ambiguïté, ou si un État partie estime qu’en dépit de son droit de demander une inspection par mise en demeure, ses doutes justifient un examen d’urgence, il peut demander la convocation d’une session extraordinaire de la Conférence (article X, paragraphe 7). La session est convoquée si la demande est appuyée par un tiers de tous les États parties.

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Prise des décisions

Aux sessions de la Conférence, le quorum est constitué par la majorité des membres de l’Organisation. Chaque membre a une voix.

La Conférence se prononce sur les questions de procédure à la majorité simple des membres présents et votants. Les décisions sur les questions de fond devraient être prises dans la mesure du possible par consensus. S’il ne se dégage aucun consensus lorsqu’il faut se prononcer sur une question, le président ajourne le vote pendant 24 heures et il ne ménage aucun effort entre-temps pour faciliter l’obtention du consensus. S’il est impossible de parvenir au consensus au terme de ces 24 heures, la Conférence prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. En cas de doute sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’une question de fond, la question visée est traitée comme une question de fond, à moins que la Conférence n’en décide autrement à la majorité requise pour les décisions sur les questions de fond. Jusqu’à présent, la Conférence a pris la plupart de ses décisions par consensus.

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Organes subsidiaires

La Convention dispose que la Conférence doit établir deux organes subsidiaires : la Commission pour le règlement des litiges relatifs à la confidentialité (la « Commission de la confidentialité») et le Conseil scientifique consultatif.

En plus de ces deux organes subsidiaires prescrits par la Convention, la Conférence est autorisée à établir tels autres organes qu’elle juge nécessaires pour l’exercice de ses fonctions (article VIII, alinéa 21 f). La Conférence a institué plusieurs comités en application de cet article.

Conformément à son Règlement intérieur, la Conférence institue à chacune de ses sessions un Comité général qui traite de questions administratives et d’organisation, par exemple de l’établissement de l’ordre du jour provisoire de la session, des demandes d’inscription de questions supplémentaires, de l’institution de comités et de l’affectation de leurs tâches.

À chacune de ses sessions ordinaires, la Conférence élit aussi le président de son comité principal qui est le Comité plénier. Ce comité sert de tribune pour les délibérations sur les questions qui, de l’avis de la Conférence, ne sont pas encore assez mûres pour faire l’objet de décisions et qui nécessitent donc des consultations et des délibérations de tous les membres qui participent à la session. Si le Comité plénier réussit à régler ces questions, il recommande des mesures appropriées à la Conférence. Pendant les premières années de l’OIAC, le Comité plénier demeurait en activité pendant les intersessions de la Conférence pour examiner les questions en suspens. Depuis 1999, toutefois, la Conférence charge le Conseil d’examiner, par le truchement de ses groupes de travail, qui sont ouverts à tous les États membres, toutes les questions en suspens qui étaient précédemment examinées par le Comité plénier. Il a donc été mis fin au fonctionnement de ce dernier comme principale tribune intersessionnelle pour le traitement des questions en suspens, bien que son rôle demeure inchangé pendant les sessions de la Conférence. Les activités concernant les questions en suspens menées pendant les intersessions sont donc devenues des activités permanentes du Conseil et tous les États membres y participent.

De plus, le Comité de vérification des pouvoirs, est institué au début de chaque session de la Conférence, sur proposition de son président. Ce comité, qui se compose de 10 membres, est chargé d’examiner les pouvoirs de tous les représentants à la session de la Conférence. En attendant la décision du Comité concernant leurs pouvoirs, les représentants ont le droit de participer aux travaux de la session à titre provisoire. Tout représentant à l’encontre duquel un autre membre de l’OIAC a émis une objection siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres représentants jusqu’à ce que le Comité ait présenté son rapport à la Conférence et que celle-ci se soit prononcée sur l’objection.

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