Conférence des États Parties de l’OIAC

Une Session de la Conférence des États Parties
Une Session de la Conférence des États Parties

La Conférence des États parties est l’organe plénier composé de tous les membres. Composée de tous les États membres, elle tient une session ordinaire annuelle et, au besoin, des sessions extraordinaires. 

À Propos de la Conférence
Un aperçu de la conférence et une description de son fonctionnement.
Sessions et Règlement
Règlement Intérieur de la Conférence des États Parties.
Rapports des Sessions
Rapports des Sessions de la Conférence des États Parties.
Documents de la Conférence
Décisions, Déclarations Nationales et autres Documents émis par la Conférence des États Parties.

Rapports

Lire les rapports des sessions de la conférence des États Parties.

Documents

Regarder les décisions, déclarations nationales et d'autres documents émis par la Conférence des États Parties.