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La Convention sur l'interdiction des armes chimiques ("la CIAC") est en vigueur depuis dix ans. C'est l'instrument dont s'est dotée la communauté internationale pour écarter à jamais toute possibilité de mettre au point, de fabriquer, d'employer, de stocker ou de transférer ces armes redoutables.
Notre mission consiste à mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques afin de concrétiser la vision qu'a l'OIAC d'un monde exempt d'armes chimiques et dans lequel est facilitée la coopération dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques. À cet égard, notre but ultime est de contribuer à la stabilité et à la sécurité internationales, au désarmement général et complet et au développement économique mondial.
Ce bref aperçu de la CIAC et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques l'institution de surveillance chargée de sa mise en œuvre permet de comprendre comment les États parties à ce traité de désarmement traduisent dans les faits, et de façon vérifiable, leur engagement solennel à renoncer aux armes chimiques.
Plus de 98 pour cent de la population mondiale vit dans des territoires où la Convention a été transposée dans la législation nationale. C'est avec ferveur que nous formons le vœu que bientôt tous les peuples bénéficieront de la même protection.
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques est un traité international qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert et l'emploi des armes chimiques, et qui en prescrit la destruction dans des délais précis. Aux termes de la CIAC, entrée en vigueur en 1997, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) est chargée de veiller à l'élimination définitive du fléau que constituent les armes chimiques et de vérifier que les stocks déclarés d'armes chimiques sont détruits dans les délais prévus.
Les inspecteurs de l'OIAC surveillent et vérifient la mise hors service, puis la destruction ou la conversion, de toutes les installations de fabrication d'armes chimiques déclarées, et s'assurent que la destruction des stocks d'armes chimiques déclarés se poursuit. La concordance des déclarations de l'industrie chimique est également vérifiée par les inspecteurs qui, avec les États parties, s'assurent aussi que les produits chimiques ne sont pas détournés à des fins interdites par la Convention.
Les États parties s'engagent à offrir protection et assistance, par l'intermédiaire de l'OIAC, à tout État partie qui a été visé ou est menacé par des armes chimiques.
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques encourage la coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
En 1997, un traité de désarmement d'un genre nouveau est entré en vigueur : instrument international original, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques vise à éliminer à jamais les armes chimiques en détruisant les stocks existants et en empêchant la fabrication de nouvelles armes chimiques. Des pays en nombre toujours croissant œuvrent ensemble à la réalisation de cet objectif de désarmement. Ces pays ou États membres sont rassemblés au sein de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
Les six États parties ayant déclaré des armes chimiques doivent détruire plus de 8 670 000 éléments, y compris des munitions et des conteneurs représentant au total plus de 71 000 tonnes d'agents chimiques extrêmement toxiques. À titre de comparaison, une goutte d'un agent neurotoxique, pas plus grosse qu'une tête d'épingle, suffit à tuer un adulte en quelques minutes.
L'OIAC vérifie que le processus de destruction est irréversible. Parallèlement, lors de la destruction des armes chimiques, les États parties doivent accorder la plus haute priorité à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement.
L'industrie chimique mondiale fabrique des produits indispensables à notre vie quotidienne. Certains produits chimiques très courants peuvent être détournés de leur usage et utilisés, soit à l'état pur soit en combinaison avec d'autres substances, comme armes chimiques.
De concert avec les gouvernements et grâce au concours de l'industrie chimique mondiale, les États membres de l'OIAC préviennent la prolifération des armes chimiques.
Chaque État membre doit mettre en œuvre à l'échelon national les dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. Il doit notamment promulguer une législation pénale concernant les activités interdites. Chaque État membre a l'obligation de coopérer sans réserve avec les autres États membres pour accélérer les poursuites pénales.
Chaque pays est exhorté à adhérer à la Convention ou à la ratifier, de façon à ce que la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert et l'emploi des armes chimiques soient mis hors la loi dans le monde entier. Cet objectif d'"universalité" est hautement prioritaire pour l'OIAC.
Pour garantir l'application effective de la Convention, les États membres doivent désigner ou créer une "autorité nationale".
Cet organe accompagne les équipes de l'OIAC lors des inspections de sites militaires ou industriels pertinents; il présente les déclarations initiales et annuelles; il donne suite aux demandes d'assistance et de protection d'États membres menacés ou victimes d'une attaque chimique; et il encourage l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques. En outre, il assure l'interface entre l'État partie et les autres États parties et le Secrétariat technique de l'OIAC.
Le Secrétariat aide les États membres à mettre en œuvre la Convention au plan national et, dans ce contexte, veille essentiellement à offrir aux membres du personnel des autorités nationales conseils et assistance pour les aider à renforcer leurs qualifications et compétences, pour une mise en œuvre nationale effective et autonome.
Depuis 1997, plus de 2 800 participants dont plus de 1 400 participants parrainés provenant de toutes les régions géographiques ont reçu un appui pour mettre en œuvre la Convention au plan national de manière effective grâce à des réunions, des ateliers et des cours de formation de l'OIAC.
Toutes les installations de fabrication d'armes chimiques déclarées ont été mises hors service. Toutes sont soumises à un régime de vérification d'une rigueur sans précédent. Plus de 30 pour cent des 8,6 millions de munitions et conteneurs chimiques visés dans la Convention ont été détruits, sous vérification. Près du quart des stocks mondiaux déclarés, soit environ 71 000 tonnes d'agents chimiques, ont été détruits, sous vérification.
| Agents chimiques (tonnes) | Munitions/conteneurs (millions) | Installations de fabrication d'armes chimiques | |
|---|---|---|---|
| Déclarés | 71 330 | 8,67 | 65 |
| Détruits | 26 296 | 2,85 | 42 |
| Converties à des fins pacifiques | s.o. | s.o. | 19 |
| États parties ayant déclaré des installations | Sites ou installations déclarés | Inspections conduites** | Sites inspectés | |
|---|---|---|---|---|
| Démilitarisation chimique | ||||
| Installations de fabrication d'armes chimiques* | 12 | 65 | 388 | 67 |
| Installations de destruction d'armes chimiques | 6 | 37 | 941 | 35 |
| Installations de stockage d'armes chimiques | 6 | 36 | 368 | 36 |
| Armes chimiques abandonnées | 3 | 24 | 40 | 25 |
| Armes chimiques anciennes | 13 | 47 | 76 | 29 |
| Vérification de l'industrie | ||||
| Installations du Tableau 1 | 21 | 27 | 182 | 35 |
| Sites d'usines du Tableau 2 | 37 | 475 | 404 | 243 |
| Sites d'usines du Tableau 3 | 34 | 514 | 214 | 209 |
| Autres installations de fabrication de produits chimiques (y compris PCOD/PSF) | 79 | 4 738 | 518 | 500 |
| TOTAL | s.o. | 5 963 | 3 131 | 1 179 |
*Les États parties qui ont déclaré des installations de fabrication d'armes chimiques sont la Bosnie-Herzégovine, la Chine, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la France, l'Inde, la Jamahiriya arabe libyenne, le Japon, la République islamique d'Iran, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Serbie et un autre État partie. 61 des 65 installations de fabrication d'armes chimiques déclarées ont reçu un certificat de destruction ou de conversion à des fins pacifiques.
** Au total, 1 179 sites ont été inspectés sur le territoire de 80 États parties depuis l'entrée en vigueur de la Convention (29 avril 1997).
La CIAC vise l'interdiction des armes chimiques, mais elle prévoit également une coopération internationale entre les États parties pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
La coopération internationale s'étend à de nombreux domaines : elle va du parrainage de la recherche chimique à la garantie d'une assistance juridique, du développement et du renforcement des capacités des laboratoires aux stages spécialisés, à la formation à l'application de la CIAC et à la sécurité de la gestion des produits chimiques.
L'interdiction des armes chimiques à l'échelle mondiale exige une application effective et rigoureuse des dispositions de la CIAC. Des programmes d'appui, financés par les États membres, permettent de renforcer les capacités de l'Organisation d'empêcher toute activité interdite et d'étendre à tous les avantages de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
Le programme des scientifiques associés et le programme d'appui aux stages offrent à des chimistes ou ingénieurs d'États membres dont les économies sont en développement ou en transition une formation spécialisée aux pratiques industrielles modernes et la possibilité de se perfectionner. Des stages en milieu industriel et la collaboration à des projets permettent une connaissance approfondie des meilleures pratiques pour la gestion en toute sécurité des produits chimiques et pour l'application de Convention.
Le Secrétariat technique coordonne et organise régulièrement des réunions des autorités nationales du monde entier. Des dossiers d'information sur CD ROM, DVD et sur le site Internet traitant de la mise en œuvre de la CIAC sont disponibles.
Des juristes ont formé des réseaux régionaux pour faciliter l'adoption d'une législation nationale interdisant et rendant passible de sanctions l'utilisation abusive de produits chimiques comme armes.
L'OIAC a mis au point une base de données analytiques, qui a été certifiée après un examen par les pairs. Unique au monde, cette base de données contient des renseignements sur plus de 2 800 composés liés aux armes chimiques. Indispensable aux équipes d'inspection de l'OIAC lors des vérifications sur place, elle est aussi consultable par les États membres.
Des essais d'aptitude officiels sont organisés pour sélectionner et désigner des laboratoires d'États membres, qui reçoivent alors une formation à l'analyse des composés liés aux armes chimiques, pour d'éventuelles analyses hors site d'échantillons authentiques.
Le Secrétariat facilite l'échange d'informations scientifiques et techniques entre les États membres en vue de promouvoir l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques. L'OIAC assure aussi le financement partiel de divers projets de recherche dans des pays en développement. Les domaines de recherche ci-après sont susceptibles de recevoir un appui financier : techniques respectueuses de l'environnement pour la destruction des produits chimiques dangereux, méthodes analytiques de détection des produits chimiques toxiques, substituts plus sûrs de produits chimiques inscrits, traitements médicaux en cas d'exposition accidentelle à des produits chimiques dangereux et applications pratiques de produits naturels dans l'agriculture et la médecine.
Depuis l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, en 1997, plus de 1 700 participants ont bénéficié des programmes de coopération internationale animés par l'OIAC.
| Programme | Description | Beneficiaires |
|---|---|---|
| Programme des scientifiques associés | Lancé en 2000, il facilite le renforcement des capacités ainsi que la mise en œuvre nationale de la CIAC dans le domaine de l'industrie et encourage les bonnes pratiques de fabrication de produits chimiques et de sécurité. | Des scientifiques associés d'Afrique (47), d'Asie (36), d'Amérique latine (25) et d'Europe orientale (21). |
| Cours de développement des capacités analytiques | Lancé en 2004, il aide des analystes chimistes qualifiés à développer leur expérience pratique de l'analyse de produits chimiques en rapport avec la mise en œuvre au plan national de la CIAC. | Des chimistes d'Afrique (35), d'Asie (19), d'Amérique latine (20) et d'Europe orientale (15). |
| Programme d'appui aux conférences | Lancé en 1997, il facilite l'échange d'informations scientifiques et techniques, offre un appui financier pour l'organisation de conférences, d'ateliers et de séminaires sur des sujets précis touchant la CIAC et facilite la participation à de tels événements. | 397 participants d'Afrique, 303 d'Asie, 315 d'Europe orientale et 188 d'Amérique latine. De plus, l'Organisation a parrainé des événements en Afrique (27), en Asie (28), en Europe orientale (27) et en Amérique latine (8). |
| Programme d'appui aux projets de recherche | Lancé en 1997, il appuie des projets de recherche à petite échelle dans des pays ciblés, afin de développer les connaissances scientifiques et techniques dans le domaine de la chimie à des fins industrielles, agricoles, médicales, de recherche et autres fins pacifiques pertinentes à la CIAC. | Des projets en Afrique (99), en Asie (88), en Europe orientale (2) et en Amérique latine (104). |
| Programme d'appui aux stages | Des scientifiques et des ingénieurs de pays en développement effectuent des recherches avancées dans des laboratoires de pays industrialisés. | Des stagiaires d'Afrique (21), d'Asie (14), d'Europe orientale (5) et d'Amérique latine (12) ont à ce jour été parrainés par l'OIAC. |
| Programme d'aide aux laboratoires | Lancé en 1997, il vise à améliorer les compétences techniques des laboratoires d'analyse et de surveillance des produits chimiques. | Des laboratoires en Afrique (12), en Asie (14), en Europe orientale (5) et en Amérique latine (12). |
| Programme de transfert de matériel | Ce programme facilite le transfert de matériel usagé et fonctionnel à des laboratoires bénéficiant d'un financement public et à d'autres établissements universitaires de pays en développement à partir d'institutions de pays industrialisés. | Des transferts ont été effectués à destination de l'Afrique (23), de l'Asie (9), de l'Europe orientale (12) et de l'Amérique latine (19). |
Les armes chimiques sont effrayantes et redoutables. Elles infligent massivement des souffrances atroces et durables. Certains États membres ont les moyens de protéger leur population contre ces armes, d'autres non. Le devoir de protection et d'assistance entre États membres, en cas d'emploi ou de menace d'emploi d'armes chimiques contre l'un d'entre eux, est l'une des obligations que contractent tous les États membres.
En cas de besoin, les ressources du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance ainsi que des offres individuelles de matériel et de personnel qualifié peuvent être mobilisées pour dépêcher rapidement une assistance et des experts. Un réseau de spécialistes de la protection tient des consultations régulières sur les moyens de renforcer les capacités des États membres à faire face à l'utilisation d'armes chimiques et à protéger les populations civiles. En cas de demande d'assistance de la part d'un État membre, le Secrétariat technique est chargé de coordonner efficacement l'assistance et les mesures de protection offertes par les États membres.
Les moyens mis à disposition peuvent comprendre des compétences en matière de prévision des risques, de détection d'agents chimiques et de décontamination, de secours médicaux, ainsi que de coordination sur place avec les organisations humanitaires et de secours en cas de catastrophe.
Le Secrétariat technique de l'OIAC organise à l'intention des premiers intervenants, des experts gouvernementaux et des unités d'intervention d'urgence des cours de formation portant sur le renforcement et le développement des capacités nationales et régionales et sur la mise en place et le développement d'unités d'intervention d'urgence en cas d'emploi ou de menace d'emploi d'armes chimiques. Plus de 2 200 participants d'Afrique (350), d'Asie (600), d'Amérique latine (500) et d'Europe orientale (750) en ont bénéficié.
Les États membres de l'OIAC représentent déjà environ 98 pour cent de la population mondiale et des territoires émergés de la planète ainsi que 98 pour cent de l'ensemble de l'industrie chimique. L'OIAC aide tous les États non parties à la CIAC à se préparer à adhérer à la CIAC et à appliquer efficacement l'interdiction des armes chimiques à l'échelon mondial. De toutes les organisations internationales de désarmement, c'est elle qui connaît la croissance numérique la plus rapide. L'Organisation des Nations Unies a invité tous les États à adhérer à la CIAC et à débarrasser le monde de la menace que constituent les armes chimiques pour la sécurité internationale.
En 10 années seulement depuis qu'elle est entrée en vigueur en 1997, la CIAC a déjà attiré 183 États membres. Cinq autres pays (États signataires) ont signé la CIAC, apportant ainsi leur appui politique aux objectifs et aux principes de la Convention et s'engageant ainsi à ne pas en compromettre les objectifs. Seuls sept États (non signataires) de par le monde restent en dehors de la Convention. Il importe au plus haut point que ces derniers y adhèrent d'urgence pour assurer une interdiction complète des armes chimiques et pour bénéficier de la sécurité et des avantages économiques qu'offre l'appartenance à l'OIAC.
Auteur : Service des relations avec les médias et le public du Secrétariat technique, OIAC <media@opcw.org>
Actualisé : 19-12-2007 14:11 GMT
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